Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2014-2020)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n^o 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2014-2020)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation offre un soutien aux personnes qui perdent leur emploi en raison des effets de la mondialisation ou des effets encore ressentis de la crise économique et financière.

POINTS CLÉS

Depuis 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aide les travailleurs qui ont été licenciés en raison de la mondialisation, à la suite de la fermeture de leur entreprise ou de la délocalisation de la production en dehors de l’Union européenne (UE), à retrouver un emploi ou à se recycler. Au cours de la période 2009-2011 et depuis 2014, le Fonds aide également les travailleurs licenciés en raison de la crise économique et financière.

En général, le FEM fournit une assistance lorsque plus de 500 travailleurs sont licenciés:

• par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval); ou
• dans un secteur particulier dans une ou plusieurs régions contiguës.

Doté d’un budget annuel d’environ 170 millions d’euros pour la période 2014-2020, le FEM est en mesure de financer jusqu’à 60 % du coût des projets visant à aider les travailleurs licenciés à retrouver un emploi ou à créer leur propre entreprise. Ce fonds n’a pas vocation à aider les entreprises à poursuivre leur activité ou à se restructurer.

Bénéficiaires potentiels

Le FEM peut aider les travailleurs licenciés (les travailleurs permanents, à durée déterminée et temporaires, ainsi que les indépendants), sans oublier les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET) qui se trouvent dans les mêmes régions, si le taux de chômage des jeunes s’élève à au moins 20 %, en nombre égal à celui des travailleurs bénéficiant d’une aide.

Parmi les mesures admissibles, citons:

• l’aide à la recherche d’emploi;
• l’orientation professionnelle;
• l’éducation, la formation et le recyclage;
• l’accompagnement et l’encadrement;
• l’entrepreneuriat et la création d’entreprise.

Procédure de demande

Les gouvernements de l’UE adressent les demandes d’aide à la Commission européenne. En cas d’approbation, elles sont gérées et menées par les autorités nationales ou régionales. Les projets s’étendent sur 2 ans.

Contrairement aux projets à long terme financés par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), tels que le Fonds social européen, les projets du FEM apportent une aide aux personnes pendant une période courte et clairement définie.

Abrogation

Le règlement (UE) n^o 1309/2013 est abrogé par le règlement (UE) 2021/691 (voir synthèse) à compter du 1er janvier 2021. Cependant, il continuera à s’appliquer jusqu’à ce que l’évaluation ex post soit effectuée.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2014.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

• Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n^o 1927/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 855-864)

Les modifications successives du règlement (UE) no 1309/2013 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n^o 1309/2013 (JO L 153 du 3.5.2021, p. 48-70)

dernière modification 19.08.2021