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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2014-2020)

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (2014-2020)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation vient en aide aux personnes qui perdent leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.

ACTE

Règlement (UE) no1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006

SYNTHÈSE

Depuis 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aide les travailleurs qui ont été licenciés à la suite de la fermeture de leur entreprise ou de la délocalisation de la production en dehors de l’Union européenne (UE) en raison de la mondialisation à retrouver un emploi ou à se reconvertir.

En règle générale, il est possible de faire appel au FEM lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval), ou si un nombre important de travailleurs sont licenciés dans un secteur particulier dans une ou plusieurs régions voisines.

Doté d’un budget annuel de 150 millions d’euros pour la période 2014-2020, le FEM est en mesure de financer jusqu’à 60 % du coût des projets visant à aider les travailleurs licenciés à retrouver un emploi ou à créer leur propre entreprise. Ce fonds n’a pas vocation à aider les entreprises à poursuivre leur activité ou à se restructurer.

Bénéficiaires potentiels

Le FEM peut aider les travailleurs (travailleurs indépendants, intérimaires et travailleurs à durée déterminée). Jusqu’à la fin de 2017, les jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) qui vivent dans les régions où le taux de chômage est élevé chez les jeunes peuvent également bénéficier d’une aide du FEM en nombre égal avec les travailleurs recevant une aide dans ces régions.

Parmi les mesures admissibles, citons:

  • l’aide à la recherche d’emploi;
  • l’orientation professionnelle;
  • l’éducation, la formation et la reconversion;
  • l’accompagnement et l’encadrement;
  • l’entrepreneuriat et la création d’entreprise.

Procédure de demande

Les États de l’UE adressent les demandes d’aide à la Commission européenne. En cas d’approbation, elles sont gérées et mises en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Les projets s’étendent sur deux ans.

Contrairement aux projets relevant des Fonds structurels et d’investissement de l’UE, tels que le Fonds social européen, qui bénéficient d’une perspective à longue échéance, les projets du FEM apportent une aide aux personnes pendant une période courte et clairement définie.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l’Union européenne

Règlement (UE) no1309/2013

23.12.2013

-

JO L 347 du 20.12.2013

Dernière modification le: 24.04.2014

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