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Allocation of EU import and export quotas and licences
Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation
Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation
Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (CE) no 717/2008 - Gestion des contingents quantitatifs
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il énonce les règles relatives à la gestion des contingents de l’Union européenne (UE) à l’importation et à l’exportation.
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Le règlement (CE) 717/2008 est la version codifiée d’un acte original (le règlement (CE) no 520/94) et de ses modifications ultérieures. Il s’applique depuis le 15 août 2008.
CONTEXTE
Aujourd’hui, alors que de plus en plus de pays sont devenus membres de l’Organisation mondiale du commerce, ce règlement ne s’applique désormais plus, en pratique, qu’aux importations en provenance d’un nombre limité de pays. Il s’applique actuellement aux importations de textiles en provenance de Biélorussie et de Corée du Nord. Les exportations de l’UE ne sont soumises à aucun contingent quantitatif.
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 717/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (version codifiée) (JO L 198 du 26.7.2008, p. 1-7)
Rectificatif au règlement (CE) no 717/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (JO L 206 du 2.8.2008, p. 34)
dernière modification 27.02.2017