Lignes directrices de l’Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays non membres de l’Union

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays non membres de l’UE – lignes directrices

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CES LIGNES DIRECTRICES?

Elles précisent l’approche adoptée par l’Union européenne (UE) pour le lancement et la conduite de dialogues sur les droits de l’homme avec les pays non membres de l’UE. L’objectif de ces dialogues est d’intégrer la question des droits de l’homme dans tous les aspects des politiques extérieures de l’UE.

POINTS CLÉS

• L’UE conduit des dialogues sur les droits de l’homme avec plus de 40 pays non membres de l’UE. Certains sont des dialogues de type général basés sur des traités, des accords ou des conventions; tandis que d’autres sont structurés et centrés exclusivement sur les droits de l’homme. Il existe également des dialogues ad hoc qui intègrent des éléments de la politique étrangère et de sécurité commune et des dialogues dans le cadre de relations privilégiées dues à une grande convergence de vues.
• Les objectifs de ces dialogues sont déterminés au cas par cas. Il peut s’agir de traiter les problèmes relatifs aux droits de l’homme et de coopérer à ce sujet au sein d’organisations multinationales telles que les Nations unies, ou de collecter des informations et d’exprimer des inquiétudes dans ce domaine.
• Certains sujets doivent être abordés en priorité lors de ces dialogues: la mise en œuvre des instruments internationaux en matière de droits de l’homme; la lutte contre la peine de mort, la torture et autres traitements cruels ainsi que toute forme de discrimination; les droits des enfants (particulièrement dans les conflits armés); les droits des femmes; la liberté d’expression; le rôle de la société civile et la protection des défenseurs des droits de l’homme; la coopération en matière de justice internationale (particulièrement avec la Cour pénale internationale); la promotion de la démocratie et de la bonne gestion des affaires publiques; la prévention des conflits et l’état de droit.
• La décision d’engager un dialogue en matière de droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE revient au Conseil, où le groupe de travail «droits de l’homme» joue un rôle central dans ce sens. Une telle décision doit toujours être précédée d’une évaluation fondée sur les rapports de situation en matière de droits de l’homme dans le pays concerné. Cette évaluation tient compte de plusieurs facteurs (tels que l’attitude du gouvernement à l’égard des droits de l’homme et de la société civile).
• Le lieu, le niveau de représentation et la fréquence à laquelle se tiendra le dialogue seront déterminés au cas par cas. Les dialogues auront de préférence lieu dans le pays concerné (ou à Bruxelles s’ils visent à traiter de questions d’intérêt commun ou du renforcement de la coopération) et dureront au moins une journée.
• Pendant le dialogue, l’UE peut transmettre au pays non membre de l’UE des cas individuels pour lesquels des réponses sont attendues et la libération des personnes détenues est demandée. À l’issue du dialogue, l’UE peut publier un communiqué de presse séparé ou conjoint avec le pays concerné.
• Tout dialogue sur les droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE doit être évalué tous les deux ans, en tenant compte du degré de réalisation des objectifs fixés. Les avancées par rapport aux thèmes prioritaires du dialogue et la contribution des activités de l’UE à ces progrès doivent également être analysées. En fonction de cette évaluation, réalisée par la présidence de l’UE avec le concours du groupe de travail «droits de l’homme» , le dialogue sera poursuivi ou interrompu.

CONTEXTE

Dialogues de l’UE en matière de droits de l’homme

ACTE

Lignes directrices sur les dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays non membres de l’UE – Mise à jour

dernière modification 20.10.2015