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Maximum levels for certain contaminants in food
Teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments
Teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments
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Il fixe les teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments afin de protéger la santé des citoyens de l’Union européenne (UE), y compris les populations les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes.
Champ d’application
Le règlement couvre:
Limites
Les denrées alimentaires présentant une teneur en l’un de ces contaminants supérieure à celles prévues à l’annexe du présent règlement ne peuvent être proposées à la vente. Ces limites concernent la partie comestible de ces denrées et s’appliquent également aux aliments composés, transformés, séchés ou dilués.
Le présent règlement établit également les teneurs maximales les plus faibles pour les contaminants pouvant raisonnablement être atteintes en respectant les bonnes pratiques de fabrication ou les bonnes pratiques agricoles, c’est-à-dire «un niveau aussi bas que raisonnablement possible».
Interdiction en matière de mélange
Étiquetage
Exceptions
Analyses
Les États membres doivent analyser les teneurs en contaminants dans les denrées alimentaires. Leurs résultats doivent être envoyés à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, instaurée par le règlement (CE) no 178/2002 (voir synthèse).
Modifications du règlement (UE) no 1881/2006
Le règlement a été modifié à plus de 30 reprises. Un grand nombre de ces modifications concernent l’annexe de ce règlement qui énumère les teneurs maximales en certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Il s’applique depuis le 1er mars 2007.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5-24)
Les modifications successives du règlement (CE) no 1881/2006 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1-24)
Voir la version consolidée.
Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant létablissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1-3)
Voir la version consolidée.
dernière modification 26.03.2023