Il définit les règles de l’Union européenne (UE) concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
Les règles, parmi lesquelles figure l’étiquetage obligatoire, sont conçues pour garantir la traçabilité de la viande bovine tout au long de la chaîne alimentaire.

POINTS CLÉS

Les étiquettes de toute la viande bovine en vente dans l’UE doivent contenir les informations suivantes: un code de référence permettant d’identifier son origine, des précisions sur le lieu où l’animal a été abattu (numéro d’agrément de l’abattoir) et dépecé (numéro d’agrément de l’atelier de découpe qui a effectué l’opération de découpe de la carcasse ou du groupe de carcasses).
Depuis le 1^er janvier 2002, les étiquettes doivent également mentionner l’État membre ou le pays tiers de naissance, d’engraissement et d’abattage de l’animal.
Les étiquettes peuvent contenir des informations supplémentaires facultatives sur la viande vendue. Les informations doivent être compréhensibles pour les consommateurs et conformes à la législation sur l’étiquetage des denrées alimentaires, en particulier le règlement (UE) n° 1169/2011 (voir synthèse).
Les États membres doivent veiller au respect de ce règlement sur leur territoire. Les sanctions qu’ils imposent à un opérateur ou à une organisation commercialisant de la viande bovine doivent être efficaces, dissuasives et proportionnées. Lorsque les opérateurs et les organisations commercialisant de la viande bovine ont étiqueté la viande bovine sans se conformer à leurs obligations, les États membres peuvent, conformément au principe de proportionnalité, exiger le retrait de la viande bovine du marché.
Les experts de la Commission européenne, en collaboration avec les autorités compétentes, sont habilités à:
- vérifier que les États membres se conforment aux exigences du règlement;
- effectuer des contrôles sur place pour s’assurer que les contrôles sont effectués conformément au règlement.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 14 août 2000.

CONTEXTE

Les règles relatives à l’identification et à l’enregistrement des bovins étaient auparavant couvertes par ce règlement. Elles sont désormais couvertes par le règlement (UE) 2016/429 (la «législation sur la santé animale» de l’UE — voir synthèse) et le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission qui complète le règlement (UE) 2016/429.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n^o 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1-10).

Des modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 1760/2000 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n^o 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n^o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JO L 216 du 26.8.2000, p. 8-12).

Voir la version consolidée.

dernière modification 23.09.2022

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