Droits de l’homme

Les droits de l’homme sont définis par l’Organisation des Nations unies comme «des principes ou des normes morales qui décrivent certaines normes de comportement humain et sont régulièrement protégés par le droit municipal et international».

Au sein de l’Union européenne (UE), l’expression «droits fondamentaux» est employée pour exprimer le concept de «droits de l’homme». Ces droits, qui sont fondamentaux pour les personnes vivant dans l’UE, sont énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. La charte est devenue juridiquement contraignante dans toute l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.

Le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine est l’une des valeurs fondamentales de l’UE. Avec les principes de liberté, de démocratie, d’égalité et d’état de droit, il guide l’action de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières. L’UE utilise l’expression «droits de l’homme» pour désigner ces droits au-delà de ses frontières, par exemple dans le cadre de ses relations extérieures ou de ses politiques de coopération au développement.

L’article 7 du traité sur l’Union européenne permet de suspendre les droits d’appartenance à l’UE (tels que les droits de vote au Conseil) d’un pays qui enfreint de manière grave et persistante les principes fondateurs de l’UE (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et état de droit).

VOIR ÉGALEMENT

• Charte des droits fondamentaux
• Conseil De l’Union européenne
• Coopération au développement
• Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
• Union européenne
• Les droits fondamentaux
• État de droit
• Clause de suspension
• Action extérieure de l’Union européenne
• Traités
• Charte des droits fondamentaux (synthèse).