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Provision of health and safety signs at work
Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail
Signalisation de sécurité et santé sur le lieu de travail
Elle fixe les prescriptions minimales concernant la signalisation de sécurité sur le lieu de travail, notamment:
Elle établit également les prescriptions minimales pour les signaux lumineux et acoustiques, les signaux gestuels et la communication verbale.
Obligations des employeurs
Informations complémentaires
Le règlement (UE) 2019/1243 modifie la directive 92/58/CEE autorisant la Commission européenne, à compter du 26 juillet 2019, à adopter des actes délégués destinés à apporter des modifications strictement techniques à ses annexes afin de tenir compte de l’harmonisation technique relative à la conception et à la fabrication de signalisations ou dispositifs de sécurité et/ou de santé au travail, du progrès technique, de l’évolution des réglementations ou des spécifications internationales et des avancées en matière de connaissances dans le domaine de la signalisation ou les dispositifs de sécurité et/ou de santé au travail.
Abrogation
La directive 92/58/CEE supprime la directive 77/576/CEE relative à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail.
Elle s’applique depuis le 27 juillet 1992 et est entrée en vigueur dans les États membres le 24 juin 1994.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 245 du 26.8.1992, p. 23-42)
Les modifications successives de la directive 92/58/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)
Voir la version consolidée.
dernière modification 13.12.2021