L’accord pose les bases d’une coopération économique et politique renforcée entre l’UE et la Corée du Sud avec un certain nombre d’objectifs, comprenant:
- s’accorder sur une vision d’avenir en ce qui concerne le renforcement du partenariat et la mise en place de projets conjoints destinés à mettre en œuvre cette vision;
- encourager la coopération économique dans des domaines d’intérêt commun;
- renforcer le rôle et le profil de chacune des deux parties dans la région de l’autre;
La décision 2013/40/UE marque la signature de l’accord, tandis que les décisions 2014/278/UE et 2014/279/UE concluent l’accord au nom de l’UE.

La décision 2014/279/UE concerne uniquement la réadmission, c.-à-d. les obligations et les procédures que doivent suivre les autorités de la Corée du Sud ainsi que celles des pays de l’UE quant aux modalités de retour des personnes en séjour irrégulier dans leurs pays.

POINTS CLÉS

La coopération entre l’UE et la Corée du Sud repose sur plusieurs principes s’attachant entre autres:

aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales;
à la Charte des Nations Unies;
au développement durable; et
aux principes de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Domaines de coopération

Les parties conviennent également de développer la coopération et le dialogue dans tous les domaines d’intérêt commun, mais sans mettre un accent particulier sur des domaines précis:

1.
Coopération et dialogue politique en ce qui concerne des questions telles que:
- les droits de l’homme;
- la non-prolifération des armes de destruction massive;
- la lutte contre le terrorisme; et
- la participation aux organisations régionales et internationales.
2.
Développement économique en ce qui concerne des questions telles que:
- les domaines d’intérêt commun liés aux échanges et aux investissements;
- la coopération économique;
- la fiscalité;
- les douanes,
- la société de l’information;
- le transport; et
- l’énergie.
3.
Développement durable en ce qui concerne des questions telles que:
- la santé;
- l’emploi et les affaires sociales;
- l’environnement et les changements climatiques; et
- l’agriculture et la pêche.
4.
Culture et éducation en ce qui concerne des questions telles que:
- les médias audiovisuels; et
- l’information et la communication.
5.
Justice, liberté et sécurité en ce qui concerne des questions telles que:
- la protection des données à caractère personnel;
- la coopération judiciaire;
- la criminalité organisée et la corruption;
- le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme; et
- la lutte contre les drogues illicites.
6.
Autres domaines tels que:
- le tourisme;
- la société civile; et
- l’administration publique.

Contrôle

L’accord établit un comité mixte composé de représentants des membres du Conseil de l’UE et de la Commission européenne ainsi que des représentants de la Corée du Sud. Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 1er juin 2014.

CONTEXTE

La République de Corée et l’UE (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 20 du 23.1.2013, p. 2-24)

Décision 2013/40/UE du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 20 du 23.1.2013, p. 1-24)

Décision 2014/278/UE du Conseil du 12 mai 2014 relative à la conclusion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, à l’exception des questions relatives à la réadmission (JO L 145 du 16.5.2014, p. 1-2)

Décision 2014/279/UE du Conseil du 12 mai 2015 relative à la conclusion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (JO L 145 du 16.5.2014, p. 3-4)

dernière modification 15.07.2020

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