Mission de formation de l’UE au Mali (EUTM Mali)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2013/34/PESC — Mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle autorise une mission militaire de l’Union européenne (UE) à contribuer à la formation des forces armées maliennes afin de restaurer les capacités militaires du Mali et de permettre à celui-ci de mener des opérations militaires visant à rétablir son intégrité territoriale et à réduire la menace que constituent les groupes terroristes.

POINTS CLÉS

Résolution 2071 (2012) des Nations unies

• Cette résolution sur la situation au Mali adoptée en 2012 invitait les partenaires internationaux, y compris l’UE, à prêter leur concours aux forces armées et aux forces de sécurité maliennes en matière d’assistance, d’expertise, de formation et d’aide en matière de renforcement des capacités.
• La décision répond à cette invitation.

Objectifs

Le mandat de l’EUTM Mali a été renouvelé quatre fois, la dernière en mars 2020 par la décision (PESC) 2020/434, laquelle a également recentré les objectifs stratégiques de la mission comme étant de:

• contribuer, sous le contrôle des autorités civiles légitimes du Mali, à l’amélioration des capacités des forces armées maliennes en leur fournissant:
  • des conseils,
  • des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement,
  • un enseignement et un encadrement militaires au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique.

  L’EUTM Mali devrait ainsi être en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

• soutenir le G5 Sahel, en rendant opérationnelles la force conjointe du G5 Sahel et les forces armées nationales des pays du G5 Sahel.

La décision prévoit également une augmentation du budget indicatif alloué à la mission de 133,7 millions d’euros pour une période de quatre ans, du 19 mai 2020 au 18 mai 2024.

Activités

Les activités de l’EUTM Mali sont fondées sur quatre axes:

• la formation des unités militaires maliennes;
• le conseil, à tous les niveaux, des forces armées maliennes;
• la contribution à l’amélioration du système éducatif militaire, des écoles jusqu’au niveau ministériel;
• la prestation de conseils et d’actions de formation pour l’état-major de la force conjointe du G5 Sahel.

Contrôle politique et direction stratégique

• Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Mali, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
• Le COPS est doté de certains pouvoirs par le Conseil, notamment ceux de:
  • modifier les documents de planification, y compris le plan de mission, et la chaîne de commandement;
  • prendre des décisions concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l’Union.
• Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
• Le comité militaire de l’UE assure le suivi de la bonne exécution de l’EUTM Mali, conduite sous la responsabilité du commandant de la mission de l’Union.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 17 janvier 2013. La durée de validité de cette décision a été étendue jusqu’au 18 mai 2024 par la décision (PESC) 2020/434.

CONTEXTE

Dans le cadre de sa politique extérieure et plus particulièrement de sa politique de sécurité et de défense commune, l’UE a adopté une stratégie pour la sécurité et le développement du Sahel (couvrant le Mali, la Mauritanie, le Niger et certaines parties du Burkina Faso et du Tchad).

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• EUTM Mali: À propos (EUTM Mali).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 14 du 18.1.2013, p. 19-21)

Les modifications successives à la décision 2013/34/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision (PESC) 2020/434 du Conseil du 23 mars 2020 modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 89 du 24.3.2020, p. 1-3)

DOCUMENTS LIÉS

Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39-63)

dernière modification 17.10.2022