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The EU’s long-term budget — efficiently delivering on priorities post-2020
Le budget à long terme de l’Union européenne — Mettre en œuvre les priorités avec efficience au-delà de 2020
Le budget à long terme de l’Union européenne — Mettre en œuvre les priorités avec efficience au-delà de 2020
Le budget à long terme de l’Union européenne — Mettre en œuvre les priorités avec efficience au-delà de 2020
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
Communication sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne [COM(2018) 98 final]
QUEL EST L’OBJET DE L’ARTICLE 312 DU TFUE ET DE LA COMMUNICATION?
L’article 312 du TFUE exige que le cadre financier pluriannuel (CFP) assure l’évolution ordonnée des dépenses de l’Union européenne (UE) dans la limite de ses ressources propres. Il prévoit également la procédure par laquelle le CFP est fixé.
La communication de la Commission européenne, présentée avant une réunion informelle des dirigeants en février 2018, établit différentes options pour un nouveau budget à long terme qui permettra de mettre en œuvre les priorités de l’Union avec efficience au-delà de 2020 et examine les conséquences financières de ces options.
POINTS CLÉS
Le budget de l’Union est très différent des budgets nationaux des pays de l’UE. Il est principalement un budget d’investissement, il procure un horizon de planification à long terme et il doit toujours être à l’équilibre.
Les propositions de la Commission concernant le CFP, qui seront présentées en mai 2018, s’articuleront autour du principe de valeur ajoutée européenne, c’est-à-dire la valeur découlant des dépenses de l’Union qui s’ajoute à la valeur qui aurait été créée par les États membres s’ils avaient agi seuls.
La communication indique que la réunion informelle des dirigeants s’est révélée à la fois opportune et essentielle. La première étape consiste à définir ce que les Européens veulent faire ensemble et à fixer les priorités. Il faudra ensuite doter l’Union des moyens financiers appropriés pour mettre en œuvre ces priorités.
La communication fait la liste d’une série de choix politiques et veut quantifier leur incidence financière.
Deux exemples:
La communication aborde également les thèmes suivants:
La communication rappelle que les décisions finales sur le CFR seront prises par le Conseil européen, avec l’approbation du Parlement européen.
La communication met également en évidence l’importance du calendrier: un accord sur le prochain CFP en 2019 non seulement signifierait qu’une Europe des Vingt-sept, forte et unie, est capable d’agir de façon convaincante, mais garantirait aussi la prévisibilité et la continuité des financements, dans l’intérêt de tous.
CONTEXTE
La communication de la Commission fait suite:
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie: Dispositions institutionnelles et financières — Titre II: Dispositions financières — Chapitre 2: Le cadre financier pluriannuel — Article 312 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 182-183)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil intitulée «Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020 — La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018» [COM(2018) 98 final du 14.2.2018]
DOCUMENTS LIÉS
Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union [COM(2017) 358 final du 28.6.2017]
Livre blanc sur l’avenir de l’Europe — Réflexions et scénarios pour l’UE-27 à l’horizon 2025 [COM(2017) 2025 final du 1.3.2017]
dernière modification 09.04.2018