Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (2014-2024)

Le Conseil européen de la recherche (CER) se consacre à la recherche dans les domaines nouveaux et émergents, également connue sous le nom de recherche exploratoire. Cette recherche peut être multidisciplinaire et utiliser des approches non conventionnelles. La décision d’exécution de la Commission européenne institue l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, qui met en œuvre le programme du CER.

ACTE

Décision d’exécution 2013/779/UE de la Commission du 17 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et abrogeant la décision 2008/37/CE

SYNTHÈSE

L’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) gère les activités du CER.

Le CER fonctionne comme un organe de financement autonome à direction scientifique et promeut une recherche exploratoire de niveau international. Pour ce faire, il subventionne, à travers un financement compétitif, l’excellence scientifique dans les domaines de recherche nouveaux et extrêmement ambitieux qui relèvent de l’initiative Horizon 2020.

L’ERCEA est chargée de:

• gérer les activités relevant de l’objectif spécifique du CER de renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance qui s’inscrivent dans le cadre de la section I Excellence scientifique du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020),
• préserver l’héritage du programme spécifique Idées qui s’inscrivait dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Structure

Le CER est composé d’un conseil scientifique indépendant et d’une structure de mise en œuvre spécifique sous la forme d’une agence exécutive du Conseil européen de la recherche.

Initiative phare d’Horizon 2020

Le programme du CER est une composante clé de l’initiative Horizon 2020, le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation 2014-2020. Il vise à réaliser des avancées fondamentales aux frontières de la connaissance exploratoire et au-delà. Grâce aux bourses du CER, l’UE entend générer des découvertes scientifiques et technologiques nouvelles et imprévisibles qui serviront de base aux innovations du futur.

Bénéficiaires potentiels

Les activités du CER sont ouvertes aux chercheurs (quels que soient leur nationalité et le stade de leur carrière) qui entendent mener des recherches dans un pays de l’UE ou un pays associé (pays ayant signé un accord avec l’UE). Il n’est pas nécessaire que les principaux chercheurs du CER soient basés en Europe de façon permanente. Cela permet à l’UE non seulement de soutenir les travaux des meilleurs chercheurs européens, mais également de chercher à attirer des chercheurs talentueux extérieurs à l’UE.

Mise en œuvre du programme

Contrairement à d’autres programmes relevant de l’initiative Horizon 2020, c’est le Conseil scientifique du CER qui définit la stratégie scientifique globale et qui est responsable des décisions à prendre concernant le type de recherche à financer.

L’ERCEA dispose d’une expérience avérée dans la gestion d’activités similaires du CER dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). Comme l’indiquent l’évaluation externe et l’analyse coûts/avantages réalisées par la Commission européenne, l’ERCEA veillera à ce que les activités du CER relevant de l’initiative Horizon 2020 bénéficient d’un niveau de qualité élevé en termes de gestion de programme.

ACTES LIÉS

Décision C(2013) 8915 du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche (JO C 373 du 20.12.2013, p. 23-26).

Règlement (CE) no58/2003 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1-8).

Règlement (CE) no1653/2004 de la Commission portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 297 du 22.9.2004, p. 6-16).

06.11.2014