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DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL AMENDING COUNCIL DIRECTIVE 91/477/EEC ON CONTROL OF THE ACQUISITION AND POSSESSION OF WEAPONS
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/477/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU CONTRÔLE DE L'ACQUISITION ET DE LA DÉTENTION D'ARMES
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/477/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU CONTRÔLE DE L'ACQUISITION ET DE LA DÉTENTION D'ARMES
PE 62 2016 REV 1 - 2015/0269 (OLP)