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Document 62016TN0629

Affaire T-629/16: Recours introduit 1er septembre 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure)

OJ C 402, 31.10.2016, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 402/53


Recours introduit 1er septembre 2016 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure)

(Affaire T-629/16)

(2016/C 402/62)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: M. J. Løje, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: adidas (Herzogenaurach, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de position (dispositif de deux bandes parallèles sur une chaussure) Marque de l’Union européenne no 8 398 141

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2016 dans l’affaire R 597/2016-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009;

dénaturation des faits.


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