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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur «Le sport et l’activité physique, leviers prometteurs de transformation des comportements en faveur d’un développement durable» 2022/C 170/01

ST/7764/2022/INIT

OJ C 170, 25.4.2022, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:: 04/04/2022; Date d'adoption

Author:: Conseil de l’Union européenne, Représentants des gouvernements des États membres
Form:: Conclusions du Conseil

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15.10.10.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Dispositions générales et programmes
15.30.00.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Protection de la santé

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Official Journal

25.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 170/1

(2022/C 170/01)

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSTATANT CE QUI SUIT:

Il est de plus en plus admis que la pratique et le rôle du sport et de l’activité physique sont importants pour remplir les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies (1).

La communauté internationale et scientifique a perçu et intégré les avantages et les externalités positives pouvant découler du sport et de l’activité physique, ainsi que de l’organisation de manifestations sportives dans divers domaines (2), (3) amélioration de la santé physique et mentale et du bien-être des personnes, avantages économiques, éducation, autonomisation des femmes et des jeunes, émergence de sociétés plus justes, pacifiques, durables, inclusives et ouvertes, inclusion des personnes handicapées et moins favorisées, et apprentissage de la tolérance.

Le changement climatique et d’autres menaces environnementales peuvent avoir une influence négative sur les pratiques sportives et les acteurs du sport (4), notamment en affectant la santé des pratiquants. Une pratique sportive appropriée doit impérativement s’inscrire dans un milieu de pratique sain, or les conditions climatiques et environnementales deviennent moins propices à la pratique de plusieurs activités sportives et à l’activité physique.

Les conséquences du changement climatique, telles que la hausse des températures, la prolongation des périodes de sécheresse et l’augmentation des inondations, limitent de plus en plus les espaces et le temps disponibles pour la pratique sportive, ce qui est source d’une forte déstabilisation du fonctionnement et de l’organisation de l’écosystème sportif mondial, en particulier en ce qui concerne les sports d’hiver de plein air et certaines activités nautiques (5).

Comme d’autres activités humaines, certains aspects du sport et l’organisation de manifestations sportives peuvent contribuer à la dégradation de l’environnement et au dérèglement climatique, en générant directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre et en contribuant à la détérioration des différents milieux naturels accueillant la pratique sportive - milieux marins, forestiers et massifs montagneux en particulier.

Certains aspects du sport peuvent être à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre et également avoir des incidences négatives sur l’environnement: le tourisme sportif, la production et la consommation non durables d’équipements sportifs ou de biens et de services dérivés du sport, la diffusion de microplastiques, les installations sportives à forte consommation de ressources (en particulier l’énergie et l’eau), le nombre croissant de manifestations sportives de tous niveaux (y compris les entraînements, les grandes délégations et la construction d’infrastructures dédiées temporaires) ainsi que les pratiques sportives libres en milieu naturel.

Le retour en Europe des Jeux olympiques et paralympiques, l’engagement pris par le comité organisateur de Paris 2024 en matière d’environnement et de neutralité carbone, ainsi que les engagements pris par les organisateurs du championnat d’Europe de football 2024 en Allemagne peuvent encourager toutes les parties prenantes à s’engager à construire durablement un patrimoine matériel et immatériel afin de promouvoir les objectifs de développement durable 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17, à tous les niveaux et sur tous les territoires.

TENANT COMPTE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

En tant que source importante d’apprentissage informel et non formel, le sport est un excellent moyen de mettre en avant des comportements exemplaires et, à ce titre, de véhiculer la responsabilité sociale, en permettant la participation de tous, en particulier des jeunes (6), en tant qu’acteurs du changement. Il a également une fonction de communication visant à sensibiliser les citoyens à l’importance que revêtent la préservation des écosystèmes, l’utilisation harmonieuse et durable des ressources naturelles et l’atténuation du changement climatique.

L’intégration des objectifs de développement durable dans le sport pourrait inciter des personnes à commencer à pratiquer un sport et à continuer de le faire, en particulier les jeunes, étant donné l’intérêt et l’engagement particuliers que ces questions peuvent susciter chez grand nombre d’entre eux (7).

10.

La popularité des athlètes de haut niveau, leur prise de conscience croissante de l’urgence climatique, ainsi que leur engagement et leurs prises de position peuvent être très efficaces pour promouvoir l’intégration des objectifs de développement durable dans le sport.

11.

L’Union européenne et ses États membres peuvent montrer l’exemple en accueillant ou en coorganisant de grandes manifestations sportives durables (8) qui tiennent compte des exigences de responsabilité écologique, sociale, économique et civique, y compris en matière de circularité, d’utilisation de matières plastiques ou d’eau, d’empreinte carbone, de bonne gouvernance, de droits de l’homme, de fiabilité et de fair-play.

12.

Lors de l’organisation de manifestations sportives, il convient de prêter une attention particulière à la sensibilité accrue de la population à leur impact économique et environnemental, aux effets directs ou indirects qu’elles induisent ainsi qu’à la protection des droits de l’homme. Cela peut contribuer de manière positive à l’acceptation publique de l’organisation d’événements.

13.

La pandémie de COVID-19 a suscité un intérêt accru pour les activités sportives à domicile, les activités individuelles et libres en plein air et la mobilité active. Ces tendances reflètent un besoin croissant de nature (9), d’activités sportives non organisées et d’espaces urbains accessibles (10).

14.

L’activité physique et le sport, en particulier ceux qui se déroulent en plein air ou dans des environnements naturels (forêts, montagnes, océans, rivières et lacs, par exemple), peuvent contribuer à améliorer la culture environnementale des citoyens, ainsi qu’à sensibiliser à la nécessité de protéger l’environnement et d’atténuer le changement climatique.

15.

Le programme Erasmus+ Sport soutient l’échange de connaissances et de bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne les objectifs de développement durable 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 17. Ces bonnes pratiques peuvent être prises en considération lors de l’organisation d’activités et de manifestations sportives.

16.

Le sport peut contribuer à la croissance économique et apporter une valeur ajoutée au secteur économique.

SOULIGNANT CE QUI SUIT:

17.

Il importe de minimiser l’incidence négative de tous les types d’activités sportives sur la biodiversité, l’environnement et les dynamiques du processus de changement climatique en cours. Il est important que toutes les parties prenantes, des entités publiques et privées aux citoyens, soient conscientes de leur responsabilité individuelle et collective, ainsi que des conséquences de leurs actions lors de la pratique ou de l’organisation d’activités sportives.

18.

Il est opportun de veiller à ce que le secteur sportif apporte sa contribution aux objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne définis dans le pacte vert pour l’Europe. Pour cela, différents types de soutien sont nécessaires pour permettre au secteur sportif d’assurer la transition vers des pratiques plus responsables.

19.

Pour construire une société inclusive et en bonne santé, il est essentiel de permettre à chaque personne de pratiquer régulièrement un sport ou une activité physique dans un environnement sain et sûr, quel que soit son âge, son genre, son état mental et physique, son milieu socio-économique ou son origine géographique.

20.

Il importe de tenir compte, dans le sport, des questions de bonne gouvernance, d’intégrité, d’égalité d’accès, de respect des droits de l’homme, de fiabilité, d’équité et de durabilité. Cela devrait se faire à tous les niveaux, par exemple dans les clubs, les ligues, les fédérations nationales et internationales, les organisations non gouvernementales, les opérateurs économiques, les organisateurs de grandes manifestations sportives, les entreprises ou les médias.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

21.

aligner et coordonner les politiques et stratégies publiques en matière de sport avec les objectifs de développement durable, ainsi qu’avec les cibles associées;

22.

fournir aux citoyens un accès à des pratiques et manifestations sportives sûres, inclusives et durables en fonction de leurs besoins, par exemple grâce à des installations sportives locales respectueuses de l’environnement accessibles par des infrastructures de mobilité active;

23.

étudier les moyens de doter les autorités nationales compétentes d’outils pour observer les effets du changement climatique sur le sport afin d’élaborer des stratégies d’anticipation, d’adaptation et de soutien aux écosystèmes sportifs qui seront, à long terme, les plus touchés par le changement climatique, par exemple en œuvrant en faveur d’une transition vers des pratiques plus résilientes et plus responsables, et en engageant un dialogue avec le mouvement sportif en vue d’élaborer des calendriers plus adaptés;

24.

veiller à ce que les organisateurs de grandes manifestations sportives effectuent des évaluations des incidences sur l’environnement et des évaluations de l’impact carbone, et les encourager à mesurer la contribution de leurs manifestations à la réalisation des objectifs de développement durable 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13;

25.

travailler avec les organisateurs de grandes manifestations sportives à la mise en place de mécanismes d’atténuation des effets néfastes de leurs manifestations sur l’environnement, qui soient adaptés aux dommages causés et tendent à atteindre la neutralité carbone;

26.

encourager les organisations sportives et les établissements d’enseignement à inclure, le cas échéant, dans leurs programmes de formation à l’intention des éducateurs, du personnel sportif, des athlètes et des gestionnaires d’installations sportives, des questions et des actions liées à la transition écologique et au développement durable;

27.

maintenir un investissement croissant dans l’innovation et la recherche, afin de soutenir la transition vers des activités physiques et des pratiques sportives plus vertes et plus durables, et d’y contribuer;

28.

s’efforcer d’inclure des critères environnementaux et des engagements en faveur des objectifs de développement durable dans le processus d’évaluation du financement et du soutien publics, pour l’organisation de manifestations sportives à tous les niveaux, les activités sportives ainsi que la construction, la rénovation, l’entretien et l’utilisation d’installations sportives; promouvoir l’inclusion de tels critères dans l’évaluation de ces activités;

29.

lors de la passation de contrats avec des partenaires économiques pour l’organisation de grandes manifestations sportives, la construction, la rénovation et l’entretien d’installations sportives ou la production d’équipements sportifs, renforcer l’intégration et la pondération des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) (11) dans les contrats;

30.

promouvoir, le cas échéant, l’utilisation des fonds de l’UE – y compris les fonds de cohésion (FEDER, FSE+), la FRR, Erasmus+ ou le programme LIFE – pour élaborer des initiatives qui favorisent les activités physiques et les pratiques sportives vertes et durables, ainsi que celles visant à soutenir l’alignement sur les objectifs de développement durable;

31.

donner la priorité au développement de villes intelligentes et vertes avec des infrastructures écoresponsables et une planification urbaine appropriée ou encourager un tel développement, conformément à l’esprit de l’initiative pour un nouveau Bauhaus européen, de manière à offrir un environnement de vie plus centré sur l’humain, dans lequel les citoyens ont accès à des installations sportives durables et peuvent adopter un mode de vie plus sain, plus actif et plus respectueux de l’environnement;

32.

utiliser les réseaux diplomatiques pour promouvoir une approche européenne commune afin d’améliorer la prise en compte et l’intégration des objectifs de développement durable dans le sport, au sein de l’Union européenne ainsi que dans leurs actions extérieures et leurs programmes d’aide au développement;

33.

envisager de désigner, sur une base volontaire, des ambassadeurs du sport vert, dont le rôle serait de promouvoir une intégration plus poussée des objectifs de développement durable dans le sport;

34.

encourager les partenariats entre le secteur sportif, l’éducation formelle, l’apprentissage non formel et informel, les activités socio-éducatives, les organisations de jeunesse et le secteur privé afin de développer des moyens transversaux, coordonnés et complémentaires de sensibilisation et de promotion de l’expertise en matière d’environnement et de changement climatique;

35.

promouvoir l’efficacité énergétique et l’économie circulaire dans la construction, la rénovation, l’entretien et l’utilisation de toutes les installations sportives.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

36.

veiller à ce que les travaux du groupe d’experts sur le sport vert soient axés sur l’élaboration d’un référentiel commun au niveau de l’Union européenne, identifiant des critères et des objectifs en matière d’organisation d’activités physiques et de pratiques sportives vertes et durables; promouvoir ces critères et objectifs lorsque les États membres élaborent des politiques sportives nationales;

37.

dans le cadre du groupe d’experts sur le sport vert, poursuivre la collecte d’éléments de preuve pertinents et d’exemples de bonnes pratiques sur la manière dont le sport peut réduire son impact sur l’environnement et contribuer à atténuer le changement climatique;

38.

intégrer les enjeux du développement durable dans les travaux portant sur les principales caractéristiques d’un modèle européen du sport;

39.

promouvoir l’utilisation des fonds de l’Union européenne pour faciliter la construction et la rénovation d’installations sportives afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone et la consommation d’énergie, ainsi que l’incidence négative du changement climatique sur les pratiques sportives;

40.

mieux prendre en compte le sport dans les politiques publiques élaborées au niveau de l’UE, et en particulier dans les politiques et initiatives environnementales;

41.

continuer à examiner le caractère respectueux de l’environnement de la conception des projets ainsi que l’intégration de pratiques écologiques lors de l’évaluation et de l’octroi de subventions Erasmus+ dans le domaine du sport, comme le préconise le guide du programme Erasmus+;

42.

garantir et promouvoir la possibilité de développer des projets sur le sport vert et les compétences vertes dans le cadre du programme Erasmus+ sport;

43.

encourager l’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les États membres dans le domaine du sport vert, comme le prévoit le plan de travail de l’UE en faveur du sport pour 2021-2024;

44.

encourager le partage de bonnes pratiques entre les acteurs engagés dans la transformation des comportements dans le sport compte tenu des défis environnementaux et sociétaux auxquels nous sommes confrontés à tous les niveaux, c’est-à-dire dans le cadre des initiatives SHARE ou HealthyLifestyle4All (un mode de vie sain pour tous).

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF ET TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS À:

45.

aligner l’organisation de l’activité physique, des pratiques sportives et des manifestations sportives sur les objectifs de développement durable, le pacte vert pour l’Europe, l’accord de Paris sur le climat, le plan d’action de Kazan, la charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport et l’initiative du sport au service de l’action climatique;

46.

lors de l’élaboration de stratégies et de programmes, tenir compte en particulier des enjeux que constituent la réduction de la consommation de ressources (en particulier l’eau et l’énergie), l’élimination du gaspillage alimentaire, le recyclage des déchets et la réutilisation des équipements sportifs, la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’air, la réduction de l’empreinte carbone et, plus généralement, la manière dont le sport est organisé pour atteindre les objectifs de développement durable;

47.

étudier la possibilité de désigner une personne ou une structure spécifique chargée de mettre en œuvre des stratégies et des programmes environnementaux;

48.

trouver les moyens de promouvoir l’éducation au développement durable et l’émergence d’un sens de la responsabilité civique et environnementale parmi les clubs sportifs, les fédérations et les autres parties prenantes dans le domaine du sport;

49.

intégrer, le cas échéant, des contenus relatifs aux questions environnementales dans les programmes de formation des bénévoles et des professionnels du sport;

50.

offrir aux athlètes bénéficiant d’une visibilité médiatique, d’une forte popularité et d’une crédibilité une source d’inspiration et d’encouragement pour promouvoir une pratique sportive éthique, verte et durable;

51.

prêter une attention particulière aux questions écologiques, sociales et démocratiques, à la transparence et à la protection des droits de l’homme (12) dans le processus d’attribution des grandes manifestations sportives et d’octroi de financements et de parrainages aux organisateurs de ces événements;

52.

élaborer ou utiliser des outils appropriés pour mesurer l’impact social et environnemental des activités sportives, en particulier l’organisation de grandes manifestations sportives, et tenir compte de l’héritage social et environnemental de ces activités dans le processus d’évaluation;

53.

favoriser les chaînes d’approvisionnement durables et courtes et, dans la mesure du possible, donner la priorité à l’économie locale lors de l’organisation de manifestations sportives, de la construction, de la rénovation et de l’entretien des installations sportives ou de la production d’équipements sportifs;

54.

promouvoir et encourager l’intégration des enjeux de responsabilité éthique, démocratique, sociale et environnementale dans les programmes audiovisuels sportifs et les retransmissions d’événements sportifs, dans le plein respect de la liberté des médias;

55.

sensibiliser les partenaires, les fournisseurs, les promoteurs et les supporters aux exigences environnementales, dont ils devraient tenir dûment compte.

(1) Nations unies, A/RES/70/1 «Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030», résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 (point 37).

(2) Organisation mondiale de la santé, Plan d’action mondial pour promouvoir l’activité physique 2018-2030.

(3) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (1er janvier 2021-30 juin 2024) (2020/C 419/01).

(4) WWF France, 2021.

(5) WWF France, 2021.

(6) https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/c2c8d076-0a04-11ec-b5d3-01aa75ed71a1

(7) https://eeb.org/wp-content/uploads/2021/04/IPSOS-Multi-Country-Report-complete.FINAL_.pdf

(8) Le groupe d’experts de l’UE sur la dimension économique du sport entend par «grande manifestation sportive» une manifestation organisée par un ou plusieurs pays, une ou plusieurs régions ou villes hôtes et à laquelle participent différentes délégations internationales dans le but de pratiquer un ou plusieurs sports. Ce type de manifestation se caractérise souvent par des défis importants, notamment sur le plan logistique. Les grandes manifestations sportives sont très médiatisées à l’échelle internationale, accueillent plusieurs milliers de personnes, dont des supporters, des journalistes, des équipes techniques et des personnalités, et sont souvent organisées sur plusieurs jours consécutifs.

(9) https://iopscience.iop.org/article/10.1088/1748-9326/abb396/pdf

(10) https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0249268

(11) https://www.unido.org/our-focus/advancing-economic-competitiveness/competitive-trade-capacities-and-corporate-responsibility/corporate-social-responsibility-market-integration/what-csr

(12) https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_EN.pdf

ANNEXE

Références

Organisations internationales

Nations unies, A/RES/70/1, Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030, résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, https://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=F (§37)

Organisation mondiale de la santé, Plan d’action mondial pour promouvoir l’activité physique 2018-2030, https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/327168/9789242514186-fre.pdf, 2018.

Nations unies, accord de Paris, ADOPTION DE L’ACCORD DE PARIS - Texte de l’accord de Paris, version française (unfccc.int), 2015.

UNESCO, plan d’action de Kazan, Plan d’action de Kazan - Bibliothèque numérique de l’UNESCO, 2017.

UNESCO, Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport, Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport - Bibliothèque numérique de l’UNESCO, 2015.

Nations unies, Changement climatique, «Sport for Climate Action Framework» (initiative du sport au service de l’action climatique), NATIONS UNIES (unfccc.int), 2018.

OCDE, «Local Economic and Employment Development, Global Sports Events and Local Development, Principles For Leveraging Local Benefits From Global Sporting Events» (Développement économique et création locale d’emplois, les événements sportifs internationaux et le développement local, principes pour tirer parti des retombées locales des événements sportifs internationaux), https://www.oecd.org/cfe/leed/OECD-leed-principles-global-sporting-events.pdf, 2017.

Conseil de l’Union européenne

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’innovation dans le sport (2021/C 212/02).

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’activité physique tout au long de la vie (2021/C 501 I/01).

Conclusions du Conseil - Favoriser l’engagement des jeunes en tant qu’acteurs du changement en faveur de la protection de l’environnement (en attente d’approbation par le Conseil EJCS le 5 avril 2022).

Parlement européen

Résolution sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir [2021/2058(INI)], 23 novembre 2021.

Étude demandée par la commission CULT, «EU sports policy: assessment and possible ways forward» (La politique des sports de l’UE: bilan et pistes pour l’avenir): www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2021/652251/IPOL_STU(2021)652251_EN.pdf PE 652.251, juin 2021.

Commission européenne

Communication de la Commission, «Le pacte vert pour l’Europe», COM(2019) 640 final.

ONG

WWF France 2021, www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2021-07/02072021_Rapport_Dereglement-climatique_le_monde_du_sport_a_plus_2_et_4_degres_WWF%20France_4.pdf

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