COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2015

JOIN(2015) 22 final

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

L'UE et l'ASEAN: un partenariat à visée stratégique

COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU

CONSEIL

L'UE et l'ASEAN: un partenariat à visée stratégique

1. Introduction

L'UE a stratégiquement intérêt à renforcer ses liens avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Association of South-East Asian Nations - ASEAN) 1 . Une ASEAN forte, solidaire et consciente de sa valeur, poursuivant son propre processus d'intégration, est un atout pour la stabilité, la prospérité et la sécurité de la région et crée de nouvelles perspectives de coopération face à des défis régionaux et mondiaux. L'ASEAN combine taux de croissance économique élevés et dynamisme démographique. En tant qu'entité, elle se classerait aujourd'hui au septième rang économique mondial et devrait se hisser au quatrième rang d'ici 2050. La jeune classe moyenne devrait représenter 65 % de la population totale de l'ASEAN d'ici 2030, contre 24 % en 2010. L'ASEAN est aussi au cœur des efforts visant à renforcer la sécurité régionale dans la région Asie-Pacifique. Pour garantir que les défis régionaux seront relevés en se fondant sur des règles, dans l'intérêt direct des citoyens de la région, mais aussi de l'Union européenne, il est essentiel que l'ASEAN soit unie et confiante dans ses possibilités.

L'Union européenne a donc éminemment intérêt à ce que l'ASEAN soit une réussite.

Une nouvelle dynamique caractérise aujourd'hui les relations entre l'UE et l'ASEAN, que les deux parties ont tout intérêt à entretenir. Nombreux sont les membres de l'ASEAN à avoir exprimé leur espoir d'un plus grand engagement de l'UE et leur souhait d'un «partenariat stratégique» officiel. Pour sa part, l'Union a d'impérieux intérêts économiques, sectoriels et politiques à renforcer sa coopération avec cet acteur incontournable d'une région d'importance stratégique.

L'ASEAN s'emploie à élaborer une Communauté économique de l'ASEAN d'ici fin 2015 et à définir sa vision post-2015, notamment la manière dont elle conçoit ses relations avec l'UE et ses autres partenaires de dialogue. C'est pourquoi le moment est venu de formuler notre vision de l'avenir des relations UE-ASEAN.

Si l'ASEAN et l'UE sont «partenaires en matière d'intégration», elles se différencient sensiblement pour ce qui est des niveaux moyens de leur développement économique, de la nature de leurs systèmes politiques et de leur puissance institutionnelle. L'ASEAN devra relever les défis posés, entre autres, par son mécanisme décisionnel entièrement intergouvernemental fondé sur le consensus, par le financement de son budget (seulement 16 000 000 USD par an, alimentés à parts égales par chacun de ses États membres), et par la nécessité d'émanciper son secrétariat. Parallèlement, l'UE et l'ASEAN sont toutes deux déterminées à «constituer une communauté» et considèrent qu'un développement durable et une intégration fondée sur des règles sont le meilleur moyen d'apporter sécurité et prospérité à leurs citoyens (plus de 1,1 milliard à elles deux). La stratégie Europe 2020 pourrait constituer une source d'inspiration pour l'élaboration et la mise en œuvre de la vision et du programme post-2015 de l'ASEAN.

Le fait pour l'UE d'investir dans sa relation avec l'ASEAN aura pour elle d'importantes retombées bénéfiques, sur un plan tant économique que politique. De son côté, l'ASEAN apprécie le rôle que l'UE peut jouer dans un contexte régional marqué par une concurrence stratégique grandissante. Plus que tout autre partenaire de dialogue, l'UE peut être pour l'ASEAN un partenaire de confiance l'aidant à réaliser ses objectifs d'intégration, sans prêcher le recours à tel ou tel modèle spécifique.

Pour l'UE, un engagement accru avec l'ASEAN est essentiel dans la perspective d'une stratégie plus équilibrée avec l'Asie. Ces dernières années, l'UE a:

adhéré au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est;

intensifié et réorienté sa coopération, en forgeant un partenariat plus ambitieux et plus politique, comme le prévoit le plan d'action de Brunei (2013-2017) 2 , le cadre de l'ensemble de la coopération UEASEAN, y compris en ce qui concerne les nombreuses activités des États membres de l'UE;

pris part à davantage de visites à haut niveau; et

lancé de nouvelles initiatives pour un engagement tangible dans des domaines prioritaires.

L'ASEAN a noté et apprécié l'engagement de l'UE; il convient à présent de passer à la vitesse supérieure et de concrétiser la décision commune des ministres des affaires étrangères de l'ASEAN et de l'UE de juillet 2014 de «faire de notre relation une relation stratégique». Le nouvel élan dont bénéficieront les relations UE-ASEAN permettra de consolider, tout en les complétant, les liens bilatéraux déjà riches et variés existant entre l'UE et les différents membres de l'ASEAN, un processus que l'on peut qualifier de renforcement mutuel.

2. Connectivité: appréhender la finalité essentielle de l'intégration régionale

La connectivité est aujourd'hui le projet fédérateur central de l'ASEAN. Ses principaux objectifs ont été fixés dans le schéma directeur 2010 pour la connectivité de l'ASEAN, dont l'objectif global est de rapprocher les entreprises, les populations et les institutions en supprimant les obstacles 3 . Tout en reconnaissant l'importance des infrastructures matérielles, le schéma directeur souligne le rôle essentiel que jouent aussi un cadre réglementaire stimulant et une identité commune en reliant les pays de l'ASEAN les uns aux autres et au reste du monde. L'UE, qui est elle-même un exemple d'intégration régionale, se fonde aussi sur la connectivité (même si les terminologies diffèrent). C'est avec l'UE, plus qu'avec tout autre partenaire, que l'ASEAN peut discuter, par exemple, des enseignements tirés de la mise en place de systèmes intégrés de transports au niveau continental, qui créent un marché intérieur et rapprochent les populations.

La réunion ministérielle UE-ASEAN qui s'est tenue à Bruxelles en juillet 2014 a confirmé l'intérêt mutuel que présente une coordination en matière de connectivité. Beaucoup d'initiatives sectorielles mentionnées dans la présente communication relèvent de la volonté de placer la coopération en matière de connectivité au centre des relations UE-ASEAN.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à promouvoir un dialogue régulier et systématique entre l'UE et l'ASEAN sur la connectivité [après le succès remporté par la visite, à Bruxelles et à Luxembourg, en février 2014, du comité de coordination sur la connectivité de l'ASEAN, un premier dialogue s'est tenu à Naypyidaw (Myanmar/Birmanie) en septembre 2014];

à constituer un groupe de travail «connectivité» devant faire office d'interlocuteur pour le comité de coordination sur la connectivité de l'ASEAN et chargé de faire avancer les diverses activités de l'UE à l'appui de la connectivité de l'ASEAN;

à continuer d'épauler les pays du bas Mékong dans les efforts qu'ils déploient pour réduire les écarts de développement intra-ASEAN et se relier les uns aux autres. À cet effet, l'UE triplera son aide bilatérale aux pays du Mékong, qui passera ainsi de 607 000 000 EUR (2007-2013) à 1 705 000 000 EUR (2014-2020);

à financer des projets pouvant bénéficier d'un concours bancaire et concernant la connectivité régionale dans les domaines des transports, de l'énergie et des infrastructures urbaines 5 . Un mécanisme d’assistance technique ASEAN (de 1 100 000 EUR, opérationnel à la mi-2015) aidera à recenser les projets et à entreprendre des études de faisabilité;

à combiner les subventions de l'UE avec des prêts d'institutions financières internationales, notamment de la Banque européenne d'investissement (BEI), afin de promouvoir le développement d'une économie verte dans la région de l'ASEAN au moyen de la facilité d’investissement pour l'Asie (FIA);

à partager l'expérience de l'UE concernant la gestion réussie de bassins fluviaux, comme la stratégie pour la région du Danube, par exemple;

à proposer un dialogue des ministres des affaires étrangères consacré à la région du bas Mékong, afin de débattre des questions régionales et de l'aide en cours de l'UE et

à partager l'expérience de l'UE en matière de création d'un marché intérieur des biens et des services, tandis que l'ASEAN progresse dans la réalisation de sa Communauté économique.

2.1. Stimuler le commerce, l'investissement et les affaires

Les flux commerciaux et d'investissements entre l'UE et l'ASEAN se sont considérablement intensifiés au cours de la dernière décennie. Aujourd'hui, l'ASEAN dans son ensemble est le troisième partenaire commercial de l'UE en dehors de l'Europe (après les États-Unis et la Chine), l'UE étant elle-même le deuxième partenaire commercial de l'ASEAN (après la Chine); leur commerce bilatéral de biens et de services a atteint la somme de 238 000 000 000 EUR en 2013. L'UE s'est également constitué un confortable stock d'investissements de plus de 156 000 000 000 EUR dans la région de l'ASEAN. Il s'agit de la plus grosse proportion d'investissement direct étranger total dans l'ASEAN (près du quart). Bien que le phénomène soit plus récent, l'investissement de l'ASEAN en Europe a lui aussi constamment augmenté pour atteindre un stock total de plus de 57 000 000 000 EUR fin 2013.

En dépit de ces chiffres impressionnants, il existe encore une forte marge de progression pour les relations commerciales UE-ASEAN. L'ASEAN s'apprête à devenir un marché unique de plus de 600 millions de consommateurs, dont une classe moyenne en plein développement, ce qui offre de grandes perspectives aux entreprises européennes en matière d'investissements et d'exportations.

L'UE est très engagée dans la région ASEAN et joue un rôle de plus en plus actif auprès de ses différents États membres. Des négociations en vue de la signature d'accords de libre-échange (ALE) ont été lancées, d'abord avec Singapour en 2010, puis avec la Malaisie, le Viêt Nam et la Thaïlande. Les négociations relatives à un ALE UE-Singapour ont été conclues en octobre 2014 et les négociations relatives à un ALE large et ambitieux avec le Viêt Nam, qui pourraient constituer un point de référence important pour d'autres négociations de l'UE dans la région, sont sur le point d'aboutir.

Au cours de la période 20142020, l'UE consacrera la moitié environ de son aide financière à l'ASEAN (85 000 000 EUR) à soutenir la connectivité de l'ASEAN grâce à une intégration économique durable et inclusive et au commerce. À cette fin, elle mobilisera également des ressources de la facilité d’investissement pour l'Asie (FIA) en combinant les subventions de l'UE avec des prêts de la BEI et d'autres institutions financières internationales.

Par-delà les accords commerciaux et l'assistance financière, l'UE s'emploiera aussi avec l'ASEAN à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. L'accent sera mis sur la promotion d'un environnement propice aux entreprises dans les autres pays, sur la suppression des obstacles non tarifaires, sur l'harmonisation des normes, sur le renforcement de l'État de droit et sur la mise en œuvre des normes internationales du travail. Le dialogue UE-ASEAN en cours sur la recherche et l'innovation devra également jouer un rôle de premier plan dans le soutien apporté à la croissance socio-économique.

Seules 13 % des PME de l'UE exercent des activités internationales hors des frontières de l'Union 6 . La création de débouchés économiques pour les PME européennes dans les pays de l'ASEAN rendra notamment nécessaire l'amélioration de l'environnement réglementaire, de l'accès aux financements, des droits de propriété intellectuelle et de l'accès au marché (y compris aux marchés publics), ainsi que le développement de la gouvernance d'entreprise.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à hisser les relations commerciales avec l'ASEAN à un niveau différent, en instaurant notamment des consultations régulières entre ministres de l'économie et en œuvrant à la mise en place d'un ALE ambitieux entre les deux régions, s'appuyant sur les accords bilatéraux existant entre États membres de l'UE et de l'ASEAN, qui serviront de marchepieds vers la réalisation de cet objectif;

à améliorer les perspectives économiques pour les PME, à l'aide notamment d'instruments tels que le projet sur les possibilités commerciales qui s'offrent à l'UE en Asie du Sud-Est, le Conseil des entreprises ASEAN-UE et l'élaboration conjointe de projets pouvant bénéficier d'un concours bancaire à l'appui du développement de l'économie verte, à financer en combinant les subventions de l'UE avec des prêts d'institutions financières européennes et internationales, au moyen de la facilité d’investissement pour l'Asie (FIA);

à explorer avec la BEI et les banques de développement opérant dans la région de l'ASEAN les moyens d'améliorer l'accès au financement pour l'internationalisation des PME;

à renforcer le dialogue et la coopération UE-ASEAN dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), sur la base des normes internationales, en vue de faciliter les échanges et de supprimer les barrières commerciales qui demeurent en la matière;

à soutenir le renforcement de la coopération entre les agences de contrôle aux frontières afin de lutter contre la fraude douanière, tout en encourageant le commerce licite, la transparence et la nondiscrimination entre opérateurs économiques, y compris au moyen d'une assistance technique (comme dans le cas du projet pilote ASEAN de système de transit informatisé) dans le cadre du programme ARISE de l'UE;

à entamer un dialogue avec l'ASEAN afin d'améliorer la compréhension mutuelle des cadres réglementaires et de politique industrielle. Ainsi, le secteur chimique, par exemple, pourrait bénéficier d'un échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de normes mondiales telles que le système général harmonisé (SGH) des Nations unies relatif à la classification et à l'étiquetage, ainsi que de l'exploration de domaines présentant un intérêt commun;

à promouvoir la coopération entre entreprises et entre groupes d'entreprises, l'accès au financement et le renforcement des capacités régionales en matière de normalisation sur la base des normes internationales reconnues et des principes de l'OMC;

à instaurer un dialogue sur la propriété intellectuelle, la gouvernance d'entreprise et la responsabilité sociale des entreprises, la protection des consommateurs, la coopération judiciaire (en particulier dans le domaine du droit commercial international) et l'amélioration de l'application des normes internationales du travail;

à promouvoir des dialogues sectoriels dans des domaines présentant un intérêt mutuel, y compris:

oles normes régionales et internationales dans l'industrie automobile et la santé et la médecine;

ola radionavigation par satellite, l'observation de la terre, le programme Copernicus et les questions relatives à l'espace, dans la perspective d'une stratégie de coopération à long terme soutenue par des bourses Horizon 2020 de recherche sur les applications dans ces domaines;

o le secteur de l'industrie de la défense, afin de soutenir l'internationalisation de l'industrie européenne de la défense, y compris à l'aide d'événements de mise en relation d'entreprises provenant de l'UE et de l'ASEAN 7 ; et

oles technologies de l'information et de la communication, en mettant l'accent sur les applications TIC bénéficiant aux citoyens, l'harmonisation et la gestion du spectre, les opérations de recherche et de sauvetage, la gestion de la croissance des communications mobiles et la radiodiffusion télévisuelle numérique.

2.2. Transports

L'aviation civile joue un rôle majeur pour garantir une bonne connectivité au sein de l'ASEAN et entre l'UE et l'ASEAN. La moitié de l'augmentation du trafic mondial de ces 20 prochaines années se fera soit à destination, soit en provenance, soit à l'intérieur de la région Asie-Pacifique, et la part de ce trafic dans le marché mondial atteindra 40 % d'ici 2030. Le trafic aérien entre l'UE et la région de l'ASEAN devrait augmenter de 65 % dans les 20 prochaines années, en partie en raison de la progression du tourisme.

La communication de la Commission de 2012 sur la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l'aviation 8 a souligné l'importance du marché unique de l'aviation civile de l'ASEAN, source potentielle de coopération plus étroite entre les deux régions qui, en combinant libéralisation et régulation du marché, pourrait servir de référence à l'ASEAN. L'UE est passée, au cours des trois dernières décennies, par un processus similaire ayant abouti aujourd'hui à un marché unique européen de l'aviation pleinement intégré.

Les progrès réalisés par l'ASEAN dans la création d'un marché intérieur de l'aviation ouvrent également la voie à une coopération plus étroite entre les deux régions. Le sommet UE-ASEAN sur l'aviation de février 2014 et les travaux réalisés ultérieurement par un groupe de travail «Aviation» UE-ASEAN ont été déterminants à cet égard.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à renforcer le dialogue sur l'aviation, afin notamment d'engager des négociations officielles en vue d'un accord entre les deux régions dans le domaine de l'aviation civile; et

à soutenir le développement de systèmes de transport urbain améliorés, cofinancés par la BEI, les banques de développement des États membres de l'UE et/ou la FIA.

2.3. Recherche, innovation et contacts interpersonnels

Un partenariat UE-ASEAN plus approfondi passe nécessairement par des contacts interpersonnels plus étroits. Ceux-ci couvrent à la fois le dialogue et la coopération en matière de recherche et d'innovation, ainsi que les échanges d'étudiants et de chercheurs de l'enseignement supérieur. La forte participation de l'ASEAN au septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche et de développement technologique (2007-2013) a donné lieu à la réalisation de 103 projets, les contributions de l'UE atteignant au total la somme de 20 000 000 EUR.

Chaque année, quelque 250 étudiants de l'ASEAN bénéficient d'une bourse au titre du programme Erasmus Mundus de l'UE, auquel a désormais succédé le programme Erasmus+, tandis que de nombreuses bourses sont accordées par les États membres de l'UE. Au total, ce sont plus de 4 000 étudiants de l'ASEAN qui se rendent chaque année en Europe grâce à une bourse européenne financée par l'UE et ses États membres.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à renforcer la coopération au titre du nouveau programme européen pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 9 , dans les domaines prioritaires conjointement définis par des hauts fonctionnaires, en août 2014, lors du dialogue UE-ASEAN en matière de recherche et d'innovation (et ultérieurement);

à étendre la coopération en matière d'éducation, notamment en partageant l'expérience de l'UE en matière de modernisation et d'internationalisation de l'enseignement supérieur et de réformes du système éducatif (ex.: impact sur les cadres de certification, l'assurance qualité, les systèmes d'accréditation et d'évaluation et la reconnaissance mutuelle des diplômes) par l'intermédiaire de projets Erasmus+ et grâce au soutien de l'UE à l'enseignement supérieur dans le cadre du programme (UE-SHARE) pour la région ASEAN;

à organiser des salons de l'enseignement supérieur et des échanges universitaires (dans le cadre de l'aide de l'UE à la promotion de la connectivité de l'ASEAN dans le secteur de l'éducation);

à poursuivre le dialogue et la coopération sur des questions relatives aux migrations et à la mobilité telles que les migrations légales et les visas, les migrations clandestines, le retour et la réadmission des immigrés en situation irrégulière, la traite d'êtres humains, les migrations et le développement, ainsi que la protection internationale (asile et autres formes de protection internationale);

à coopérer avec des États membres de l'ASEAN sur le tourisme durable, en se fondant sur l'expérience acquise avec la Thaïlande, le Myanmar/la Birmanie et le Viêt Nam; et

à encourager la participation d'acteurs non étatiques et d'organisations de la société civile dans les processus d'intégration régionale.

3. Un partenariat plus vert pour un avenir durable

La région de l'ASEAN dispose de riches ressources naturelles garantissant un large éventail d'activités économiques et de moyens de subsistance. Bien que n'occupant que 3 % de la surface totale de la terre, la région possède une diversité biologique exceptionnelle et sert d'habitat naturel à plus de 20 % des espèces végétales et animales connues. Cependant, la croissance démographique et économique exerce une pression croissante sur les ressources naturelles de la région et la rareté de la ressource en eau, l'exploitation illégale des forêts, la conversion forestière, le drainage des tourbières et les incendies de forêts entraînent une perte de biodiversité et une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des problèmes de santé et des pertes économiques. La région connaît également d'autres problèmes, comme une pénurie d'eau et une mauvaise gestion des déchets contribuant à aggraver le problème mondial des déchets marins.

La région de l'ASEAN abrite la troisième plus grande forêt tropicale au monde et est celle dans laquelle les émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation des forêts connaissent la progression la plus rapide: 260 millions de tonnes de CO2 par an, à l'heure actuelle, sur un total mondial de 810 millions.

Compte tenu de leurs responsabilités mondiales, l'UE et l'ASEAN ont toutes deux intérêt à instaurer entre elles un dialogue plus efficace en matière de changement climatique. Les deux régions ont comme objectifs communs le maintien de l'augmentation de la température moyenne en dessous de 2° C et un passage à des économies et à des sociétés à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilientes face au changement climatique. L'UE est prête à aider l'ASEAN à intégrer le changement climatique dans sa vision post-2015, y compris au moyen d'un financement ad hoc au titre du domaine prioritaire «Changement climatique, gestion de l'environnement et des catastrophes» de son programme régional 2014-2020. L'UE soutiendra les actions menées en matière d'atténuation, d'adaptation, de résilience et de coopération dans la gestion des catastrophes, tout en donnant la possibilité de lutter contre le changement climatique et ses causes profondes de manière intégrée.

Le plan d'action de l'UE intitulé «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux» (FLEGT) vise à améliorer la gouvernance forestière et à promouvoir le commerce de produits à base de bois issus d'une exploitation durable et récoltés de manière légale, tout en constituant une base solide pour intensifier le dialogue et renforcer les capacités dans l'ASEAN. L'UE est engagée dans la négociation ou dans la mise en œuvre d'accords de partenariat volontaires (APV) FLEGT avec la plupart des pays de l'ASEAN et soutient la coopération au niveau régional 11 . En outre, l'UE contribue à hauteur de 3 000 000 000 USD aux politiques climatiques et aux mesures d'incitation des Nations unies visant à réduire les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) et elle encouragera les membres de l'ASEAN à élaborer des stratégies REDD+ solides et ambitieuses.

Dans les années à venir, le secteur de l'énergie jouera un rôle pivot pour soutenir le développement socioéconomique et la connectivité, dans le respect des objectifs en matière de changement climatique et d'environnement. Le fait de partager les expériences et les bonnes pratiques et de montrer des solutions innovantes, y compris en matière de réduction des émissions de CO2, d'efficacité énergétique et de réduction de la demande d'énergie, ainsi que de développement de sources d'énergie renouvelable, peut servir de base à un dialogue fructueux sur l'énergie et le changement climatique. La recherche et l'innovation, y compris la démonstration et le déploiement de solutions novatrices relatives aux défis susmentionnés, seront abordées dans le cadre du dialogue UE-ASEAN en matière de recherche et d'innovation.

L'utilisation durable de ressources naturelles passe également par la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui a d'importantes répercussions environnementales, économiques et en matière de sécurité. L'UE reste déterminée à lutter contre la pêche INN sur le plan international, ce qui est essentiel pour la promotion d'une meilleure gouvernance internationale des océans. L'ASEAN a aussi déclaré qu'il s'agissait là d'une priorité.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à renforcer la collaboration UE-ASEAN en matière de lutte contre le changement climatique et à amorcer un dialogue stratégique sur l'environnement et le développement durable, conformément au plan d'action de Brunei et en se fondant sur l'expérience de l'UE en matière de gestion du développement durable à l'échelle d'un continent, d'intégration de la politique en matière de changement climatique et de transformation de l'Europe en une économie à haute efficacité énergétique et à faible émission de carbone;

à renforcer l'appui aux efforts consentis par l'ASEAN pour lutter contre le changement climatique, protéger l'environnement et promouvoir une croissance verte et durable au moyen du programme de coopération régionale de l'UE (plus de 60 000 000 EUR sur les 170 000 000 EUR alloués pour 2014-2020), ainsi que de la FIA et du programme SWITCH-Asie 12 ;

à soutenir, plus particulièrement, les efforts des pays du bas Mékong relatifs à l'ensemble eau – énergie – sécurité alimentaire, au développement d'une agriculture durable renforcée, à la sécurité alimentaire (y compris la sûreté alimentaire), aux systèmes de gestion des ressources naturelles, notamment en encourageant un dialogue avec des représentants de la région du Danube;

à renforcer des approches régionales des programmes FLEGT et REDD+, notamment pour élaborer de nouveaux programmes de réduction des émissions REDD+ au niveau du pays ou de la province/du district, afin de mieux s'attaquer, par des actions transfrontières, aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts, et pour avoir accès aux financements de REDD+, accordés en fonction des résultats, dans le prolongement du mécanisme UE-REDD, parrainé par l'UE;

à favoriser une coopération pratique sur des questions telles que la déforestation, l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, notamment grâce à la mise en œuvre efficace des APV FLEGT, en luttant contre la «brume sèche» transfrontière, y compris en mettant fin au drainage des tourbières, en soutenant une production plus durable de matières premières telles que l'huile de palme, le caoutchouc et le café, en inversant le processus d'appauvrissement de la biodiversité, en luttant contre le trafic d'espèces sauvages et la prolifération des déchets marins, en encourageant une bonne gestion des déchets et des produits chimiques et en soutenant la sécurité de l'approvisionnement en eau (notamment sous ses aspects transfrontières) et un développement urbain vert;

à renforcer la coopération UE-ASEAN en matière d'énergie, le dialogue devant notamment porter sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, les biocarburants, le cadre d'investissement, ainsi que le développement des énergies renouvelables et des infrastructures;

à consolider la coopération régionale UE-ASEAN en matière de pêche INN, parallèlement aux dialogues bilatéraux engagés avec certains membres de l'ASEAN; à appliquer des règles appropriées en matière de suivi, de contrôle et de surveillance; et

à développer la coopération UE-ASEAN en matière de gestion des catastrophes, notamment par un renforcement des liens opérationnels, une extension des activités de formation et la participation aux exercices du Forum régional de l'ASEAN (FRA) en matière de secours en cas de catastrophe, tout en mettant l'accent sur la mise en œuvre du cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

4. Coopération sur les questions de politique et de sécurité

4.1. Sécurité

Ces dernières années, l'UE et l'ASEAN ont décidé d'enrichir leur partenariat, jusque-là limité aux traditionnelles questions économiques. Ce changement de cap est consécutif aux décisions de l'ASEAN de commencer à s'occuper des questions liées à la sécurité que sont notamment la gestion des catastrophes, la sécurité maritime, la criminalité transnationale et la lutte contre le terrorisme. De même, l'UE a étendu son rôle d'acteur et de garant de la sécurité, notamment par les dispositions du traité de Lisbonne permettant des approches plus intégrées en matière de politique étrangère.

L'ASEAN a fait montre de créativité et de détermination pour se placer au cœur de l'architecture régionale, d'où elle engage les puissances régionales et mondiales au sein de toute une série d'enceintes concentriques qui se chevauchent, telles que l'ASEAN+3 (qui associe la Chine, le Japon et la Corée du Sud), le Forum régional de l'ASEAN (FRA), le processus de la réunion des ministres de la défense de l'ASEAN – Plus (RMDA-Plus) et le sommet de l'Asie de l'Est.

Le sommet de l'Asie de l'Est est en passe de devenir la principale enceinte de coopération stratégique dans la région, les États-Unis, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie en étant membres, mais pas encore l'UE. Compte tenu des liens que l'UE entretient en matière de commerce et d'investissement, notamment, elle a tout à gagner à ce que la région soit stable et, partant, à promouvoir une architecture sécuritaire mieux en mesure de gérer les tensions politiques de la région et dans laquelle elle jouerait un rôle essentiel, y compris dans la perspective de son adhésion future au sommet de l'Asie de l'Est.

L'ASEAN apprécie la possibilité qui s'offre à elle de renforcer sa coopération avec l'UE en matière de sécurité. Elle peut s'inspirer de l'expérience acquise par l'UE en matière d'encadrement de la coopération sécuritaire au niveau régional, la participation — active mais bienveillante — de cette dernière étant de nature à l'aider à maintenir toute une palette d'options stratégiques et à continuer d'occuper une position centrale, à l'heure où les grandes puissances s'affirment avec toujours plus de force dans la région.

L'UE et l'ASEAN devraient exploiter leur convergence d'intérêts et faire en sorte que les questions politiques et sécuritaires fassent partie des vecteurs les plus dynamiques de leur coopération, à la fois dans le cadre de la coopération UEASEAN et par une participation accrue de l'UE dans le FRA, seule enceinte sécuritaire de la région dont elle soit membre pour le moment.

L'UE a déjà intensifié sa participation dans le FRA ces dernières années. Depuis 2012, la haute représentante/vice-présidente participe chaque année à la réunion ministérielle du FRA. Au niveau des fonctionnaires, l'UE n'a jamais été aussi active, co-présidant les réunions du FRA et contribuant à la mise en œuvre des programmes de travail de ce dernier. Parmi les initiatives récentes de l'UE figurent notamment:

en 2013-2014, la co-présidence (avec le Myanmar/la Birmanie) du groupe intersessions du FRA consacré aux mesures de renforcement de la confiance et à la diplomatie préventive, ainsi que du dialogue des responsables de la défense, qui lui est associé;

le co-parrainage, avec le Brunei Darussalam, du tout premier cours de formation du FRA sur la diplomatie préventive et la médiation, en octobre 2014, au Brunei; et

le tout premier séminaire d'orientation du Collège européen de sécurité et de défense consacré à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), en mars 2014, l'accent étant mis en particulier sur la coopération UE-ASEAN sur le plan de la sécurité 13 .

Les partenaires de l'ASEAN ont pris acte, avec satisfaction, de ce déploiement d'activité de l'UE en matière de sécurité, tout en s'interrogeant sur sa pérennité. Au-delà de l'intérêt que l'UE témoigne à l'égard de la stabilité régionale, c'est sa capacité à mettre en place une coopération en matière de sécurité qui influencera la perception, par les partenaires de l'ASEAN, de sa candidature à l'adhésion au sommet de l'Asie de l'Est.

La sécurité maritime est un défi majeur pour les deux parties et un élément essentiel de la promotion, par l'UE, d'une meilleure gouvernance des océans. Près de la moitié du transport maritime international (en tonnage) transite par la mer de Chine méridionale. Les ressources énergétiques, les matières premières et les marchandises acheminées ainsi sont d'une importance vitale pour la plupart des économies, y compris celle de l'UE. Cette dernière a donc fortement intérêt à ce que stabilité et sécurité règnent en mer de Chine méridionale, de même que le respect du droit international, y compris de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). L'UE n'a eu de cesse d'appeler à la résolution pacifique et coopérative des différends territoriaux et soutient fermement les efforts déployés actuellement par l'ASEAN et la Chine en vue de l'adoption d'un code de conduite sur la mer de Chine méridionale, qui prône une conclusion rapide des négociations.

L'initiative du centre d'excellence CBRN (risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) de l'UE a permis de constituer un réseau régional efficace autour de son secrétariat, à Manille. Les 10 États membres de l'ASEAN sont tous partenaires de cette initiative, qui fournit une plate-forme régionale pour le traitement des risques CBRN et constitue une réponse essentielle aux problèmes de sécurité européens et de l'ASEAN. L'UE plaide en faveur d'une participation accrue de l'ASEAN à cette initiative, qui contribuerait à garantir au centre une viabilité et un soutien politique à long terme.

Parmi les autres domaines dans lesquels les intérêts de l'ASEAN et de l'UE sont de plus en plus menacés et où les deux régions ont tout à gagner d'une coopération plus étroite, on peut citer:

les trafics (traite d'êtres humains, trafics de stupéfiants et d'espèces sauvages);

la cybersécurité et la cybercriminalité (dont la lutte contre la pédopornographie sur Internet);

la non-prolifération et le désarmement (dont le traité sur le commerce des armes);

la déradicalisation et la lutte contre l'extrémisme violent;

les situations des minorités vulnérables à implications régionales;

la médiation; et

l'observation électorale.

Dans chacun de ces domaines, l'UE prépare en ce moment des initiatives pratiques, à la fois dans le cadre UE-ASEAN et dans celui du FRA, afin d'approfondir le dialogue et de rechercher des moyens de renforcer encore les capacités.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à améliorer l'aide apportée par l'UE en vue de trouver des parades régionales à la piraterie et à d'autres aspects de la sécurité maritime. Outre son engagement actuel dans le cadre du programme «Routes maritimes critiques» (MARSIC), l'UE étudiera la possibilité de mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités au sein de l'ASEAN et en coopération avec celle-ci dans le domaine de la sécurité maritime (surveillance, sûreté des ports), comme le prévoient la stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (adoptée en juin 2004) 14 et son plan d'action. Elle cherchera à rendre annuel le dialogue UEASEAN à haut niveau sur la sécurité maritime;

à renforcer le dialogue en matière de secours en cas de catastrophe en le combinant avec des actions plus importantes en matière de renforcement des capacités au niveau de l'ASEAN (centre de coordination de l'aide humanitaire de l'ASEAN) et au niveau national; à étendre les projets existant au Myanmar/en Birmanie et aux Philippines à d'autres États membres de l'ASEAN;

à co-présider (avec les Philippines) un atelier du FRA sur la sensibilisation et la promotion de la coopération avec le FRA en matière d'atténuation du risque CBRN, à Manille, en septembre 2015;

à organiser un séminaire annuel d'orientation PSDC axé sur la coopération UE-ASEAN, afin de sensibiliser davantage au rôle grandissant de l'UE sur les questions sécuritaires et d'encourager à l'avenir une plus grande coopération pratique et opérationnelle avec l'ASEAN et ses États membres;

à améliorer le dialogue et la coopération sur des questions présentant un intérêt commun, telles que la restitution des avoirs pour lutter contre la criminalité organisée, le trafic d'espèces sauvages, les abus sexuels d'enfants, notamment dans le cadre de l'Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet, en réglant ensemble le problème des pédophiles qui opèrent à l'échelle transnationale; et

à appuyer les dialogues consacrés aux droits de l'homme, tant au niveau régional que bilatéral.

4.2. Droits de l'homme

Dans le cadre des efforts visant à bâtir un partenariat plus mature et plus politique, l'UE aspire également à œuvrer de manière constructive avec l'ASEAN à la promotion et à la protection des normes internationales en matière de droits de l'homme. L'une des grandes priorités de l'UE dans cette optique est l'abolition de la peine de mort dans la région de l'ASEAN. L'UE a donc salué la création, en 2009, de la commission intergouvernementale de l'ASEAN pour les droits de l'homme et l'adoption, en 2012, de la déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN.

Les initiatives spécifiques dans ce domaine consisteront notamment:

à soutenir le mécanisme des droits de l'homme de l'ASEAN à l'occasion des visites de membres de la commission intergouvernementale de l'ASEAN pour les droits de l'homme (comme en 2011, une autre visite étant prévue pour le deuxième semestre 2015) et de la commission de l'ASEAN pour la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants, en Europe, en 2013, ainsi que du représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme (après les visites organisées en mai 2013 et en novembre 2014);

à intensifier le dialogue et la coopération avec la commission intergouvernementale de l'ASEAN pour les droits de l'homme (principal mécanisme en matière de droits de l'homme dans l'ASEAN) sur des sujets tels que les droits des migrants et des victimes de trafics, les entreprises et les droits de l'homme/la responsabilité sociale des entreprises, la torture, les droits des femmes et des enfants, l'égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations;

à mettre davantage l'accent sur les droits des minorités et la peine de mort, deux questions primordiales à aborder dans le cadre du dialogue stratégique avec l'ASEAN, ce qui passera notamment par un processus transparent et systématique de consultation et de dialogue avec la société civile et d'autres parties prenantes; et

à soutenir les organisations de la société civile et les acteurs non étatiques dans la région de l'ASEAN, notamment au moyen de programmes spécifiques tels que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

5. Vers un partenariat à visée stratégique

La priorité immédiate est de définir le contenu essentiel du partenariat, en tenant compte du plan d'action de Brunei et des propositions énoncées dans la présente communication conjointe. Pour l'avenir, les ministres des affaires étrangères de l'UE et de l'ASEAN sont convenus en juillet dernier de faire évoluer la relation entre l'UE et l'ASEAN d'un partenariat «naturel» ou «renforcé» vers un partenariat «stratégique» et ont confié à des hauts fonctionnaires le soin d'élaborer une feuille de route à cette fin 15 .

Pour œuvrer à l'avènement d'un partenariat stratégique UE-ASEAN, il y aurait lieu de dépasser l'état d'esprit actuel à prédominance bilatérale et de tendre vers davantage d'engagement à l'égard des grandes questions régionales et internationales. Il est possible d'approfondir considérablement le dialogue et d'aligner dans une large mesure les positions sur les questions de portée mondiale, notamment en ce qui concerne:

le changement climatique;

la réduction des risques de catastrophes et le renforcement de la résilience;

les objectifs de développement durable pour l'après-2015, dont l'éradication de la pauvreté;

les pandémies; et

la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et les combattants étrangers.

Qui plus est, les conflits régionaux comme celui qui touche l'Ukraine, les tensions en mer de Chine méridionale et le problème du nucléaire iranien et nord-coréen ont tous trait, en substance, aux principes de sécurité fondamentaux et à la manière de garantir le respect du droit international. Partisans convaincus d'un multilatéralisme efficace fondé sur des règles, l'UE et l'ASEAN ont un intérêt légitime à élargir leur coopération sur ces questions régionales de portée mondiale. Le fait d'approfondir la coopération dans les différents secteurs concernés renforcera les raisons qui plaident en faveur d'une transition vers un partenariat stratégique officiel qui nécessitera un engagement politique et des ressources de part et d'autre. L'UE est disposée à jouer son rôle en renforçant sensiblement ses relations avec l'ASEAN et est résolue, notamment:

à entreprendre une évaluation conjointe des chances de réussite des négociations d'un ALE entre les deux régions;

à négocier un accord dans le domaine de l'aviation civile;

à engager un dialogue stratégique UE-ASEAN sur l'environnement et le développement durable et à renforcer le dialogue en matière de recherche et d'innovation;

à poursuivre le dialogue et la coopération sur les questions de migrations et de mobilité;

à renforcer son appui financier à la coopération régionale avec l'ASEAN et à la coopération au développement avec les États membres de l'ASEAN les moins avancés (Cambodge, RDP lao, Myanmar/Birmanie, Viêt Nam et Philippines), en lui faisant franchir la barre des 2 000 000 000 EUR pour la période 2014-2020;

à mettre en œuvre toute une série d'initiatives nouvelles concernant des questions de sécurité non traditionnelles (sécurité maritime, secours en cas de catastrophes, criminalité transnationale, formations diverses ayant trait à la diplomatie préventive, à la gestion des crises, à la médiation, à l'État de droit et à l'observation électorale); et

à nommer un ambassadeur résident de l'UE auprès de l'ASEAN.

La réunion informelle des dirigeants, qui s'est tenue à Milan en octobre 2014 et a été couronnée de succès, mériterait d'être répétée à l'avenir sur une base régulière. Au niveau des ministres des affaires étrangères, en plus de la réunion ministérielle bisanuelle UE-ASEAN, qui a trouvé son rythme de croisière, et de la conférence post-ministérielle (CPM) UE-ASEAN en marge du FRA, la HR/VP et les ministres des affaires étrangères de l'ASEAN pourraient se rencontrer à l'occasion de l'ouverture de l'Assemblée générale des Nations unies. Des réunions sectorielles au niveau ministériel, même à caractère informel, pourraient aussi contribuer à approfondir le programme bilatéral dans nombre de domaines couverts par la présente communication. L'UE encouragera autant que faire se peut la tenue de telles réunions, y compris en marge des réunions ministérielles de la rencontre Asie-Europe (ASEM) et du sommet de l'ASEM.

Elle continuera également à promouvoir la dimension parlementaire des relations entre l'UE et l'ASEAN, en soutenant notamment des échanges mieux structurés entre le Parlement européen et l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN (AIPA), ainsi que proposé dans la résolution du Parlement européen sur l'avenir des relations UE-ASEAN adoptée le 15 janvier 2014 16 .

La présente communication conjointe met en avant des idées concrètes pour faire progresser les relations UE-ASEAN en fournissant un cadre de coopération sectorielle plus cohérent et en accordant une importance accrue aux aspects politiques. Les deux parties ont tout intérêt à saisir l'occasion qui s'offre à elles. Cette communication servira aussi de toile de fond à la révision du sommet de l'Asie de l'Est par l'ASEAN, y compris de son fonctionnement et des adhésions futures. L'UE dispose de beaucoup d'atouts pour contribuer aux travaux pratiques du sommet de l'Asie de l'Est et donner suite, ainsi, aux appels de l'ASEAN en faveur d'un plus grand engagement de sa part. La transition vers un partenariat stratégique UE-ASEAN devrait aller de pair avec la présence de l'UE à la table des discussions stratégiques de la région.

La haute représentante et la Commission demandent au Conseil et au Parlement européen de souscrire aux idées présentées dans la présente communication conjointe et d'œuvrer de concert à la formation d'un partenariat UE-ASEAN moderne à visée stratégique.

(1)

     Les États membres de l'ASEAN sont: le Brunei Darussalam, le Cambodge, l'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, le Myanmar/la Birmanie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam.

(2)

 Plan d'action de Bandar Seri Begawan visant à consolider le partenariat renforcé ASEAN-UE (2013-2017), http://eeas.europa.eu/asean/docs/plan_of_action_en.pdf .

(3)

      http://www.asean.org/resources/publications/asean-publications/item/master-plan-on-asean-connectivity-2 .

(4)

     Banque mondiale (2013).

(5)

Parmi les programmes spécifiques de l'UE financés dans le cadre du programme de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) de l'UE figurent notamment le projet d'intégration du transport aérien ASEAN (PITAA), le programme UE-ASEAN de suivi des statistiques et de l'intégration (COMPASS), le programme de soutien de l'UE à l'enseignement supérieur dans la région de l'ASEAN (UE-SHARE), le programme UE-ASEAN de gestion des frontières et de migration et l’initiative de dialogue régional UE-ASEAN renforcé (E-READI).

(6)

     Selon Eurochambres, seules 13 % des PME de l'UE exercent des activités internationales hors des frontières de l'Union et environ 9,7 % des PME de l'industrie manufacturière exportent des marchandises vers des pays situés à l'extérieur de l'UE. Dans les cinq prochaines années, 90 % de la croissance mondiale devrait être réalisée en dehors de l'Europe.

(7)

     Voir les communications COM(2013) 542 et COM(2014) 387 de la Commission. Des événements de mise en relation d'entreprises peuvent être organisés au moyen du programme COSME de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises.

(8)

     COM(2012) 556 final.

(9)

Outre Horizon 2020, les instruments qui peuvent être utilisés sont le dialogue UE-ASEAN en matière de recherche et d'innovation, déjà mentionné, et le futur plan d'action de l'ASEAN pour la science, la technologie et l'innovation (APASTI, 2015-2020).

(10)

 http://www.wcdrr.org/uploads/Sendai_Framework_for_Disaster_Risk_Reduction_2015-2030.pdf

(11)

Un accord de partenariat volontaire (APV) est un accord commercial juridiquement contraignant passé entre l'Union européenne et un pays producteur de bois non membre de l'UE. L'APV a pour objet de garantir que le bois et ses produits exportés vers l'UE proviennent de sources légales. Un APV entre l'UE et l'Indonésie a été conclu en 2014. Des négociations portant sur des APV sont en cours avec le Laos, la Malaisie, la Thaïlande et le Viêt Nam. Le Cambodge et le Myanmar/la Birmanie sont entrés dans une phase de préparation. Un dialogue FLEGT avec les Philippines est en cours.

(12)

      http://www.switch-asia.eu/  

(13)

     Un deuxième séminaire devrait être organisé au deuxième semestre 2015.

(14)

      http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST 11205 2014 INIT .

(15)

     Pour la déclaration des coprésidents, voir: http://eeas.europa.eu/statements/docs/2014/140723_03_en.pdf .

(16)

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2014-0022+0+DOC+XML+V0//FR