(1)

L’Union doit protéger efficacement l’intégrité et le bon fonctionnement de son système financier et du marché intérieur contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849 exige en conséquence que la Commission recense les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme («LBC/FT») présentent des carences stratégiques qui font dès lors peser une menace significative sur le système financier de l’Union (ci-après les «pays tiers à haut risque»).

(2)

Le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission (2) recense ces pays tiers à haut risque.

(3)

Compte tenu du niveau élevé d’intégration du système financier international, de l’étroitesse des liens qui existent entre les opérateurs de marché, du volume élevé des transactions transfrontières depuis ou vers l’Union et du degré d’ouverture des marchés, toute menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui pèse sur le système financier international représente également une menace pour le système financier de l’Union.

(4)

Comme l’exige l’article 9, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849, la Commission a tenu compte des informations récentes disponibles, en particulier des récentes déclarations publiques du Groupe d’action financière (GAFI), de sa liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» et des rapports de son groupe d’examen de la coopération internationale sur les risques posés par certains pays tiers.

(5)

Depuis les dernières modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1675, le GAFI a modifié sa liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée. Lors de ses réunions plénières de février, juin et octobre 2024 et de février 2025, il a ajouté l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela à cette liste et en a retiré la Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar, la Jamaïque, l’Ouganda, les Philippines et le Sénégal.

(6)

En octobre 2024, l’Algérie a pris l’engagement politique à haut niveau de collaborer avec le GAFI et le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève l’Algérie, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2023, l’Algérie a réalisé des progrès concernant bon nombre de mesures recommandées dans ce rapport, notamment en enquêtant et en engageant des poursuites en matière de blanchiment de capitaux (BC) avec plus d’efficacité. L’Algérie poursuivra sa collaboration avec le GAFI afin de mettre en œuvre son plan d’action: en améliorant la surveillance fondée sur les risques, en particulier pour les secteurs à haut risque, notamment en adoptant de nouvelles procédures, des évaluations des risques, des manuels et des lignes directrices en matière de surveillance, ainsi qu’en procédant à des inspections et en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives; en élaborant un cadre efficace pour l’échange d’informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs; en renforçant son régime applicable aux déclarations de transactions suspectes; en mettant en place un cadre juridique et institutionnel efficace pour les sanctions financières ciblées (SFC) applicables au financement du terrorisme (FT); enfin, en mettant en œuvre une approche fondée sur les risques pour la surveillance des organismes à but non lucratif (OBNL), sans perturber ni décourager leurs activités légitimes. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par l’Algérie, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que l’Algérie n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. L’Algérie devrait donc être considérée comme un pays tiers à haut risque.

(7)

En octobre 2024, l’Angola a pris l’engagement politique à haut niveau de collaborer avec le GAFI et le Groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOA), qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève l’Angola, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption de son REM en juin 2023, l’Angola a accompli des progrès en ce qui concerne certaines des mesures recommandées dans ce rapport, notamment en renforçant la coopération et la coordination nationales ainsi que la coopération internationale, et en intensifiant le recours des autorités compétentes au renseignement financier. L’Angola poursuivra sa collaboration avec le GAFI afin de mettre en œuvre le plan d’action convenu avec celui-ci: en améliorant sa compréhension des risques de BC/FT; en améliorant la surveillance fondée sur les risques des entités bancaires non financières et des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD); en veillant à ce que les autorités compétentes aient accès à des informations satisfaisantes, exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs et à ce que les manquements aux obligations soient traités de manière adéquate; en démontrant une augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites en matière de BC; en démontrant sa capacité à identifier le FT, à enquêter dans ce domaine et à poursuivre le FT; et en démontrant un processus efficace pour la mise en œuvre sans délai de SFC. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par l’Angola, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que l’Angola n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. L’Angola devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(8)

En octobre 2024, la Côte d’Ivoire a pris l’engagement politique à haut niveau de collaborer avec le GAFI et le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève la Côte d’Ivoire, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption de son REM en juin 2023, la Côte d’Ivoire a progressé sur plusieurs des mesures recommandées dans ce rapport, notamment en renforçant son cadre juridique de LBC/FT par l’adoption de plusieurs modifications législatives et réglementaires importantes, en actualisant l’analyse de BC/FT au moyen de rapports sur les typologies d’infractions sous-jacentes à plus haut risque, en renforçant les ressources humaines et techniques de la cellule de renseignement financier (CRF) et des procureurs, et en rendant opérationnelle l’agence chargée de la gestion des avoirs saisis et confisqués. La Côte d’Ivoire poursuivra sa collaboration avec le GAFI afin de mettre en œuvre le plan d’action convenu avec celui-ci: en renforçant le recours à la coopération internationale dans les enquêtes et les poursuites en matière de BC/FT; en améliorant la mise en œuvre de la surveillance fondée sur les risques des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées et en menant des campagnes de sensibilisation pour améliorer le respect des normes; en améliorant l’accès aux informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et la vérification de ces informations, et en appliquant des sanctions en cas d’infraction; en renforçant l’utilisation des renseignements financiers par les autorités répressives et en améliorant la diffusion par la CRF; en démontrant une augmentation soutenue du nombre d’enquêtes et de poursuites en matière de BC/FT de différents types, conformément au profil de risque du pays; et en renforçant le dispositif des SFC. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par la Côte d’Ivoire, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que la Côte d’Ivoire n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. La Côte d’Ivoire devrait donc être considérée comme un pays tiers à haut risque.

(9)

En février 2024, le Kenya a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le GABAOA, qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève le Kenya, afin de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis lors, le Kenya a pris des mesures en vue d’améliorer son dispositif de LBC/FT, notamment en procédant à une évaluation des risques en matière de FT et en mettant en conformité son cadre de SFC relatif au financement de la prolifération. Le Kenya continuera à mettre en œuvre son plan d’action pour remédier à ses carences stratégiques, notamment: en présentant les résultats de l’évaluation nationale des risques de BC/FT et d’autres évaluations des risques de manière cohérente aux autorités compétentes et au secteur privé, et en mettant à jour les stratégies nationales de LBC/FT; en améliorant la surveillance LBC/FT fondée sur les risques des établissements financiers et des EPNFD et en adoptant un cadre juridique pour l’octroi d’agréments et la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs; en améliorant la compréhension des mesures préventives par les établissements financiers et les EPNFD, y compris pour accroître les déclarations de transactions suspectes et mettre en œuvre des SFC sans délai; en désignant une autorité chargée de la réglementation des trusts et de la collecte d’informations exactes et actualisées sur les bénéficiaires effectifs et en mettant en œuvre des mesures correctives en cas de non-respect des exigences de transparence applicables aux personnes morales et aux constructions juridiques; en améliorant l’utilisation et la qualité des produits de renseignement financier; en augmentant les enquêtes et les poursuites en matière de BC/FT en fonction des risques; en mettant le cadre de SFC en adéquation avec la recommandation 6 du GAFI et en assurant sa mise en œuvre effective; et en révisant le cadre de la réglementation et de la surveillance des OBNL pour faire en sorte que les mesures d’atténuation soient fondées sur les risques et ne perturbent ni ne découragent les activités légitimes des OBNL. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par le Kenya, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que le Kenya n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Le Kenya devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(10)

En février 2025, le Laos a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP), qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève le Laos, afin de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption de son REM en août 2023, le Laos a accompli des progrès en ce qui concerne certaines des mesures recommandées dans ce rapport, notamment en augmentant les ressources de la CRF et en éliminant les actions au porteur. Le Laos poursuivra sa collaboration avec le GAFI afin de mettre en œuvre le plan d’action convenu avec celui-ci: en améliorant sa compréhension des risques de BC/FT; en améliorant la surveillance fondée sur les risques des casinos, des banques et des entités déclarantes dans les zones économiques spéciales, y compris les contrôles d’honorabilité et de compétence; en améliorant sur les plans qualitatif et quantitatif l’analyse du renseignement financier et sa diffusion spontanée aux services répressifs; en veillant à ce que les services répressifs reçoivent une formation et des conseils sur le blanchiment de capitaux; en démontrant une augmentation des enquêtes et des poursuites en matière de BC en fonction du profil de risque du Laos, en mettant l’accent sur les crimes ayant un élément transnational qui nécessitent une coopération internationale; en développant une politique nationale de confiscation qui corresponde aux risques de BC/FT; en démontrant que les autorités compétentes prennent des mesures pour identifier, saisir et, le cas échéant, confisquer les produits et instruments du crime conformément au profil de risque; en contrôlant le respect par les établissements financiers et les EPNFD des obligations en matière de SFC liées au financement de la prolifération; et en remédiant aux défaillances de conformité technique visées par les recommandations 5, 6, 7 et 10 du GAFI. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par le Laos, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que le Laos n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Le Laos devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(11)

En octobre 2024, le Liban a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN, qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève le Liban, afin de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT, malgré la situation difficile dans laquelle se trouve le pays sur le plan social, économique et de la sécurité. Depuis l’adoption du REM le concernant en mai 2023, le Liban a progressé sur plusieurs des actions recommandées dans ce rapport et a appliqué des mesures à son secteur financier, notamment en publiant une circulaire demandant aux banques et aux établissements financiers de mettre en place un service chargé de lutter contre les crimes liés à la corruption, ainsi que des orientations relatives aux personnes politiquement exposées, et en adoptant parallèlement des mesures contre les activités financières non autorisées. Le Liban poursuivra sa collaboration avec le GAFI enfin de mettre en œuvre le plan d’action convenu avec celui-ci: en évaluant les risques spécifiques de BC/FT recensés dans le REM et en veillant à ce que des politiques et des mesures soient instaurées pour atténuer ces risques; en renforçant les mécanismes visant à garantir l’exécution rapide et efficace des demandes d’entraide judiciaire, d’extradition et de recouvrement des avoirs; en améliorant la compréhension des risques par les EPNFD et en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de violation des obligations en matière de LBC/FT; en veillant à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs soient à jour et à ce qu’il existe des sanctions adéquates et des mesures d’atténuation des risques pour les personnes morales; en développant l’utilisation par les autorités compétentes des produits de la CRF et du renseignement financier; en démontrant une augmentation durable des enquêtes, des poursuites et des décisions de justice concernant différents types de BC en fonction du risque; en améliorant l’approche suivie pour le recouvrement des avoirs et pour la détection des mouvements transfrontaliers illicites de devises et de pierres et métaux précieux ainsi que la saisie de ces biens; en menant des enquêtes sur le FT et en partageant avec des partenaires étrangers des informations en lien avec ces enquêtes, comme le demande le REM; en renforçant sans délai la mise en œuvre des SFC, en particulier au sein des EPNFD et de certains établissements financiers non bancaires; et en assurant une surveillance ciblée et fondée sur les risques des OBNL à haut risque, sans perturber ni décourager les activités des OBNL légitimes. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par le Liban en dépit des circonstances actuelles difficiles, la Commission conclut que le Liban n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Le Liban devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(12)

En juin 2024, Monaco a pris l’engagement politique à haut niveau à l’égard du GAFI et du comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève Monaco, de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption de son REM en décembre 2022, Monaco a accompli des progrès notables en ce qui concerne plusieurs des actions recommandées dans ce rapport, notamment en créant une nouvelle structure combinant la CRF et l’autorité de contrôle LBC/FT, en renforçant son approche en matière de détection et d’enquête sur le FT, et en mettant en œuvre des SFC et une surveillance des OBNL fondée sur les risques. Monaco poursuivra sa collaboration avec le GAFI enfin de mettre en œuvre son plan d’action: en améliorant la compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et à la fraude à l’impôt sur le revenu à l’étranger; en mettant en évidence une augmentation durable des demandes sortantes d’identification et de saisie d’actifs d’origine criminelle à l’étranger; en renforçant les sanctions applicables aux infractions concernant la LBC/FT et aux violations des exigences relatives aux informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs; en finalisant le programme de dotation en ressources pour sa CRF et en améliorant la qualité et la ponctualité des déclarations de transactions suspectes; en renforçant l’efficacité judiciaire, notamment en dotant les juges d’instruction et les procureurs de ressources supplémentaires et en appliquant des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées en cas de blanchiment de capitaux; et en augmentant le nombre des saisies de biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par Monaco, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que Monaco n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Monaco devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(13)

En février 2024, la Namibie a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le GABAOA, qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève la Namibie, afin de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis lors, la Namibie a pris des mesures en vue d’améliorer son dispositif de LBC/FT, notamment en augmentant, d’une part, les ressources de la CRF destinées à couvrir tant ses responsabilités en matière de surveillance que ses activités d’analyse opérationnelle et stratégique, et, d’autre part, les ressources financières et humaines des autorités répressives consacrées à la lutte contre le FT. La Namibie continuera de travailler à la mise en œuvre du plan d’action convenu avec le GAFI pour remédier à ses carences stratégiques, notamment: en renforçant sa surveillance fondée sur les risques en matière de LBC/FT moyennant des inspections à distance et sur place réalisées grâce à des outils de surveillance de l’évaluation des risques et en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect des obligations en matière de LBC/FT; en renforçant les mesures préventives au moyen d’inspections et de campagnes de sensibilisation afin de veiller à ce que les établissements financiers et les EPNFD appliquent des mesures de vigilance renforcées et respectent les obligations en matière de SFC applicables au financement du terrorisme et au financement de la prolifération, et ce sans délai; en communiquant davantage d’informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, et en appliquant des mesures correctives ou des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect des obligations concernant les bénéficiaires effectifs; en améliorant la coopération entre la CRF et les autorités répressives afin de mieux exploiter et intégrer le renseignement financier dans les enquêtes; en renforçant les capacités opérationnelles des autorités participant aux enquêtes et aux poursuites en matière de BC en les dotant de ressources adéquates et en leur dispensant des formations ciblées; et en démontrant la capacité des autorités répressives à enquêter efficacement sur les affaires de BC/FT et à engager des poursuites dans ces affaires. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par la Namibie, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que la Namibie n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. La Namibie devrait donc être considérée comme un pays tiers à haut risque.

(14)

En février 2025, le Népal a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le GAP, qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève le Népal, afin de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption de son REM en août 2023, le Népal a accompli des progrès en ce qui concerne certaines des actions recommandées dans ce rapport, notamment en rationalisant les demandes d’entraide judiciaire et en renforçant les capacités de la CRF. Le Népal poursuivra sa collaboration avec le GAFI enfin de mettre en œuvre le plan d’action convenu avec celui-ci: en améliorant sa compréhension des principaux risques de BC/FT; en améliorant la surveillance fondée sur les risques des banques commerciales, des coopératives présentant un risque plus élevé, des casinos, des négociants en pierres et métaux précieux, et du secteur immobilier; en démontrant une capacité à identifier et à sanctionner les fournisseurs de services illégaux de transfert de fonds ou de valeurs/hundi d’une importance significative, sans pour autant entraver l’inclusion financière; en renforçant la capacité et la coordination des autorités compétentes pour mener des enquêtes en matière de BC; en démontrant une augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites en matière de BC; en rendant compte des mesures prises pour identifier, localiser, limiter, saisir et, le cas échéant, confisquer les produits et les instruments du crime en fonction du profil de risque; et en remédiant aux lacunes en matière de conformité technique dans son dispositif de sanctions financières ciblées concernant le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par le Népal, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que le Népal n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Le Népal devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(15)

En juin 2024, le Venezuela a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le Groupe d’action financière pour les Caraïbes (GAFIC), qui est l’organisme régional de type GAFI dont relève le Venezuela, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Le Venezuela continuera de travailler à la mise en œuvre du plan d’action convenu avec le GAFI pour remédier à ses carences stratégiques: en renforçant sa compréhension des risques de BC/FT, et notamment en ce qui concerne le lien entre financement du terrorisme et personnes morales et constructions juridiques; en veillant à ce que l’ensemble des établissements financiers et des EPNFD soient soumis à des mesures de LBC/FT et à une surveillance fondée sur les risques; en veillant à ce que des informations adéquates, exactes et actualisées sur les bénéficiaires effectifs soient accessibles en temps utile; en consolidant les ressources de la CRF et en améliorant l’utilisation que les autorités compétentes font du renseignement financier; en intensifiant les enquêtes et les poursuites en matière de BC et de FT; en veillant à ce que les mesures destinées à prévenir l’utilisation abusive des OBNL pour financer le terrorisme soient ciblées, proportionnées et fondées sur les risques et qu’elles ne perturbent ou ne découragent pas les activités légitimes au sein du secteur des OBNL; et en appliquant sans délai des SFC en cas de financement du terrorisme et de financement de la prolifération. Tout en reconnaissant et en saluant l’engagement pris et les progrès accomplis jusqu’à présent par le Venezuela, et en l’encourageant à poursuivre ses efforts, la Commission conclut que le Venezuela n’a pas encore pleinement répondu aux préoccupations qui ont conduit à son ajout à la liste des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» établie par le GAFI. Le Venezuela devrait donc être considéré comme un pays tiers à haut risque.

(16)

La Commission conclut donc que l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela doivent être considérés comme des pays tiers à haut risque. Par conséquent, l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, Monaco, la Namibie, le Népal et le Venezuela devraient être ajoutés au tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.

(17)

La Commission a examiné les progrès accomplis par la Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar, la Jamaïque, l’Ouganda, le Panama, les Philippines et le Sénégal en vue de remédier aux carences stratégiques de leurs dispositifs de LBC/FT respectifs. Ces juridictions, qui figuraient en tant que pays tiers à haut risque dans le règlement délégué (UE) 2016/1675, ont été retirées de la liste du GAFI des «juridictions soumises à une surveillance renforcée» en octobre 2023 (Panama), en février 2024 (Barbade, Émirats arabes unis, Gibraltar, et Ouganda), en juin 2024 (Jamaïque), en octobre 2024 (Sénégal) et en février 2025 (Philippines).

(18)

Le GAFI s’est félicité des progrès considérables réalisés par la Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar (3), la Jamaïque, l’Ouganda, le Panama, les Philippines et le Sénégal dans l’amélioration de leurs dispositifs de LBC/FT. Le GAFI a noté également que ces juridictions avaient mis en place les cadres juridiques et réglementaires nécessaires pour honorer les engagements pris dans leurs plans d’action respectifs en vue de remédier aux carences stratégiques qu’il avait identifiées. La Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar, la Jamaïque, l’Ouganda, le Panama, les Philippines et le Sénégal ne font donc plus l’objet d’un contrôle du GAFI dans le cadre de son processus permanent visant à assurer le respect des règles de LBC/FT à l’échelle mondiale et ils continueront de travailler avec les organismes régionaux de type GAFI dont ils relèvent pour renforcer encore leurs dispositifs de LBC/FT.

(19)

La Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar, la Jamaïque, l’Ouganda, le Panama, les Philippines et le Sénégal ont renforcé l’efficacité de leurs dispositifs de LBC/FT et corrigé leurs défaillances techniques de façon à honorer l’engagement, pris dans leurs plans d’action respectifs, de remédier aux carences stratégiques relevées par le GAFI. Au vu des informations dont elle dispose, la Commission conclut que la Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar, la Jamaïque, l’Ouganda, le Panama, les Philippines et le Sénégal ne présentent plus de carences stratégiques dans leurs dispositifs de LBC/FT respectifs. La Barbade, les Émirats arabes unis, Gibraltar, la Jamaïque, l’Ouganda, le Panama, les Philippines et le Sénégal devraient par conséquent être retirés du tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.

(20)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,