(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

(3)

La levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV figure sur la liste de l’Union se trouvant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en tant que nouvel aliment autorisé.

(4)

La décision d’exécution 2014/396/UE de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4) et à l’avis en la matière de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (5), la mise sur le marché de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires, comme des pains et petits pains au levain et des produits de boulangerie fine au levain, ainsi que dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (6).

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1018 de la Commission (7) a autorisé, conformément au règlement (UE) 2015/2283, une extension de l’utilisation et des doses du nouvel aliment «levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV». En particulier, l’utilisation de levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV a été étendue à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir à la levure de boulanger à usage domestique préemballée, fraîche ou sèche ainsi qu’aux compléments alimentaires, sans indication de teneurs maximales autorisées, et la teneur en vitamine D2 dans le concentré de levures a été modifiée.

(6)

Le 15 mai 2020, la société Lallemand Bio-Ingredients Division (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV». La demande portait sur l’extension de l’utilisation de ladite levure à un certain nombre d’autres aliments destinés à la population générale. Le demandeur a également requis l’autorisation d’utiliser le nouvel aliment dans des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

(7)

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 20 juillet 2020, lui demandant d’émettre un avis scientifique sur l’extension de l’utilisation de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV en tant que nouvel aliment.

(8)

Le 28 avril 2021, l’Autorité a adopté un avis scientifique intitulé «Safety of extended uses of UV-treated baker’s yeast as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283 (8)». Cet avis scientifique a été rendu conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

(9)

Dans son avis, l’Autorité a conclu que la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. L’avis de l’Autorité contient dès lors suffisamment d’éléments permettant d’établir qu’aux conditions d’utilisation spécifiques évaluées, la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV satisfait aux conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

(10)

Conformément à la directive 2006/125/CE de la Commission (9), il convient de ne pas ajouter de vitamine D aux aliments pour bébés. En raison de sa teneur en vitamine D2, la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV ne devrait pas être autorisée dans les aliments pour bébés. En outre, conformément au règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (10), il convient de ne pas ajouter de vitamines aux denrées alimentaires non transformées. Il n’y a donc pas lieu d’autoriser l’utilisation proposée de la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV pour les amphibiens, les reptiles, les escargots, les insectes, les algues et les organismes procaryotes, ni pour les champignons, les mousses et les lichens.

(11)

Conformément à l’avis de l’Autorité, la levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV doit être inactivée pour être utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (11). Il y a donc lieu de modifier les spécifications du nouvel aliment.

(12)

Les informations communiquées dans la demande et dans l’avis de l’Autorité sont suffisantes pour établir que les modifications apportées aux spécifications et aux conditions d’utilisation du nouvel aliment satisfont aux conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

(13)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,