(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(3)

Le 18 décembre 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation des polyols en tant qu’édulcorants dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite, à savoir les confiseries dures (bonbons et sucettes), les confiseries tendres (bonbons à mâcher, gommes aux fruits et produits à base de guimauve/marshmallows), la réglisse, le nougat et le massepain, ainsi que les pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées et les microconfiseries pour rafraîchir l’haleine. Cette demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4)

Les polyols sont des édulcorants hypocaloriques qui peuvent servir à remplacer partiellement ou totalement les sucres caloriques dans certaines confiseries. Leur utilisation a pour résultat de réduire l’apport calorique de ces confiseries et d’offrir aux consommateurs des produits à valeur énergétique réduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1333/2008. L’utilisation combinée de polyols et de sucres dans les confiseries à valeur énergétique réduite permet de sucrer les produits tout en leur conférant les fonctionnalités et propriétés organoleptiques souhaitées qui ne peuvent pas être obtenues en utilisant d’autres ingrédients ou uniquement des polyols.

(5)

Une utilisation limitée des polyols en tant qu’édulcorants est considérée comme acceptable dans les denrées alimentaires pourvu que leur effet laxatif soit pris en considération (3). De façon générale, le règlement (CE) no 1333/2008 n’autorise pas l’utilisation des polyols dans les boissons en raison de leur potentiel laxatif. Toutefois, lorsqu’ils sont utilisés dans des denrées alimentaires solides, telles que les confiseries concernées par la demande d’autorisation, il est peu probable que les polyols provoquent des symptômes laxatifs indésirables si leur consommation reste inférieure à 20 g par jour, toutes sources confondues (4). Par conséquent, le règlement (CE) no 1333/2008 autorise déjà leur utilisation sur la base du principe «quantum satis» dans la catégorie de denrées alimentaires 05.2 «Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine», entre autres pour le remplacement total des sucres dans les produits sans sucres ajoutés. L’extension de l’utilisation qui est proposée ne concerne que le remplacement partiel des sucres dans les mêmes types de produits et, dès lors, les polyols seraient utilisés à des doses non associées à des symptômes laxatifs indésirables.

(6)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladite mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation d’utilisation des polyols en tant qu’édulcorants dans les confiseries à valeur énergétique réduite, s’ajoutant à leur utilisation déjà autorisée dans les confiseries sans sucres ajoutés, représente une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Il n’est donc pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité. Pour garantir une information adéquate des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires dans lesquelles des polyols autorisés en application de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 ont été incorporés à un taux supérieur à 10 % doit inclure la mention obligatoire «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs», conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (5).

(7)

Par conséquent, il est approprié d’autoriser l’utilisation, sur la base du principe «quantum satis», des polyols en tant qu’édulcorants dans certains produits à valeur énergétique réduite, visés à la première phrase du considérant 3 et relevant de la sous-catégorie de denrées alimentaires 05.2 «Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine».

(8)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,