(1)

Le règlement (UE) 2021/953 établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement («certificat COVID numérique de l’UE») aux fins de faciliter l’exercice, par leurs titulaires, de leur droit à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Il doit également contribuer à faciliter la levée progressive des restrictions à la libre circulation mises en place par les États membres, conformément au droit de l’Union, pour limiter la propagation du SARS-CoV-2, de manière coordonnée.

(2)

Le règlement (UE) 2021/953 prévoit l’acceptation des certificats COVID-19 délivrés par des pays tiers aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsque la Commission estime que ces certificats COVID-19 sont délivrés conformément à des normes qui sont considérées comme équivalentes à celles établies en vertu dudit règlement. De plus, conformément au règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres doivent appliquer les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/953 aux ressortissants de pays tiers qui ne relèvent pas du champ d’application dudit règlement mais qui séjournent ou résident légalement sur leur territoire et qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres conformément au droit de l’Union. En conséquence, toutes les conclusions d’équivalence figurant dans la présente décision devraient s’appliquer aux certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par le Royaume du Maroc aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. De même, sur la base du règlement (UE) 2021/954, ces conclusions d’équivalence devraient aussi s’appliquer aux certificats de vaccination et de test concernant la COVID-19 délivrés par le Royaume du Maroc aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres aux conditions prévues dans ledit règlement.

(3)

Le 18 juillet 2021, le Royaume du Maroc a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination et de test conformément au système dénommé «SGC’Cov». Il a informé la Commission qu’il considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, le Royaume du Maroc a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’il délivre conformément au système «SGC’Cov» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.

(4)

Le 7 septembre 2021, à la suite d’une demande du Royaume du Maroc, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination et de test sont délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système de «SGC’Cov», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système «SGC’Cov» contenaient les données nécessaires.

(5)

En outre, le Royaume du Maroc a informé la Commission qu’il délivrerait des certificats de vaccination interopérables pour les vaccins contre la COVID-19. Les vaccins concernés actuellement sont le vaccin COVILO (vaccin BIBP contre la COVID-19), le Vaxzevria, le vaccin Janssen contre la COVID-19 et le vaccin Comirnaty contre la COVID-19.

(6)

Le Royaume du Maroc a également informé la Commission qu’il entendait délivrer des certificats de test interopérables uniquement pour les tests d’amplification d’acide nucléique, et non pour les tests rapides de détection d’antigènes.

(7)

En outre, le Royaume du Maroc a informé la Commission qu’il n’avait pas l’intention de délivrer des certificats de rétablissement interopérables.

(8)

Le Royaume du Maroc a également informé la Commission qu’il acceptait les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953.

(9)

En outre, le Royaume du Maroc a informé la Commission que lors de la vérification des certificats sur son territoire, les données à caractère personnel figurant sur ceux-ci ne seraient traitées qu’aux fins de la vérification et de la confirmation de la situation des titulaires en matière de vaccination, de test ou de rétablissement et qu’elles ne seraient pas conservées par la suite.

(10)

Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats COVID-19 délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système «SGC’Cov» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.

(11)

Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système «SGC’Cov» dans les conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.

(12)

Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que le Royaume du Maroc soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

(13)

Afin de protéger les intérêts de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé publique, la Commission peut faire usage de ses pouvoirs pour suspendre la présente décision ou y mettre fin si les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 ne sont plus remplies.

(14)

Compte tenu de la nécessité de connecter au plus tôt le Royaume du Maroc au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (UE) 2021/953,