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Document 32020R0154
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/154 of 23 January 2020 registering a geographical indication of a spirit drink under Article 30(2) of Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council Norsk Vodka/Norwegian Vodka
Règlement d’Exécution (UE) 2020/154 de la Commission du 23 janvier 2020 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil Norsk Vodka/Norwegian Vodka
Règlement d’Exécution (UE) 2020/154 de la Commission du 23 janvier 2020 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil Norsk Vodka/Norwegian Vodka
C/2020/413
OJ L 34, 6.2.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 23/01/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 26/02/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32019R0787 - A30P2
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- Instruments cited:
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- Related document(s):
-
- 52019XC0717(05) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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6.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 34/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/154 DE LA COMMISSION
du 23 janvier 2020
enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka»
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission a examiné la demande de la Norvège du 25 novembre 2016 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka». |
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(2) |
Le règlement (UE) 2019/787, qui remplace le règlement (CE) no 110/2008, est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. |
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(3) |
Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenne (3) en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787. |
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(4) |
Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission. |
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(5) |
Il convient par conséquent d’enregistrer l’indication «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka» en tant qu’indication géographique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’indication géographique «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka» est enregistrée. Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à la dénomination «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka» la protection visée à l’article 21 du règlement (UE) 2019/787.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).
