Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 32019R0628R(07)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats («Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 17 mai 2019)

C/2020/5687

OJ L 273, 20.8.2020, p. 16–16 (FR, NL, PT)
OJ L 273, 20.8.2020, p. 16–18 (ES)
OJ L 273, 20.8.2020, p. 16–27 (HU)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/628/corrigendum/2020-08-20/oj

Date of document:
20/08/2020; date de publication
Author:
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Form:
Règlement d’exécution Rectificatif
Authentic language:
espagnol, français, hongrois, néerlandais, portugais
Link
Link
Link
Select all documents mentioning this document
Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrigendum to 32019R0628 (ES, FR, HU, NL, PT)
Link

20.8.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 273/16

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 131 du 17 mai 2019 )

Page 127, à l’annexe III, partie II, «Chapitre A: Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union en vue de leur mise sur le marché de produits de la pêche», case I.11 «Lieu d’expédition», première colonne:

au lieu de:

«Numéro d’agrément»,

lire:

«Adresse».

Page 166, à l’annexe III, partie IX, «Modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine», section II.1, premier alinéa, septième tiret, quatrième option:

au lieu de:

«(1)

soit [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers ou régions de ces pays visés à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31), qui n’ont pas subi d’autres traitements que ceux énumérés ci-dessus et proviennent d’établissements enregistrés ou agréés conformément au règlement (CE) no 852/2004 ou au règlement (CE) no 853/2004,»,

lire:

«(1)

soit [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers ou régions de ces pays visés à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31), qui ont subi d’autres traitements que ceux énumérés ci-dessus et proviennent d’établissements enregistrés ou agréés conformément au règlement (CE) no 852/2004 ou au règlement (CE) no 853/2004,».
Top