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Document 32018D0715
Council Decision (CFSP) 2018/715 of 14 May 2018 amending Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
OJ L 120, 16.5.2018, p. 4–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 14/05/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/05/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016D0849 abrogation annexe II texte 16/05/2018 Modifies 32016D0849 adjonction annexe III texte 16/05/2018 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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16.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/4 |
DÉCISION (PESC) 2018/715 DU CONSEIL
du 14 mai 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). |
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(2) |
Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1066 (2), par laquelle il a ajouté la Korean National Insurance Company (KNIC) GmbH et six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475 (3), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC et supprimé la mention relative à la KNIC GmbH. La décision (PESC) 2016/475 a également modifié les mentions relatives à six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions. |
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(3) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC. |
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(4) |
Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC. |
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(5) |
Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459 (5), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504 (6), par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849. |
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(6) |
Dès lors, il y a lieu de déplacer vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives aux personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions, et de les retirer de l'annexe II de ladite décision. |
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(7) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexes III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.
Par le Conseil
La présidente
E. ZAHARIEVA
(1) Décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (JO L 111 du 23.4.2013, p. 52).
(2) Décision (PESC) 2015/1066 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 174 du 3.7.2015, p. 25).
(3) Décision (PESC) 2016/475 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 85 du 1.4.2016, p. 34).
(4) Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
(5) Décision d'exécution (PESC) 2017/1459 du Conseil du 10 août 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 208 du 11.8.2017, p. 38).
(6) Décision (PESC) 2017/1504 du Conseil du 24 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 221 du 26.8.2017, p. 22).
ANNEXE
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A. |
À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:
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B. |
À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «II. Personnes et entités fournissant des services financiers susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées:
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