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Document 32016D2240

Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

OJ L 337, 13.12.2016, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/2240/oj

13.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 337/18


DÉCISION (PESC) 2016/2240 DU CONSEIL

du 12 décembre 2016

modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

(2)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (2) modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant l'EUCAP NESTOR jusqu'au 12 décembre 2016.

(3)

À l'issue de l'examen stratégique global et complet de l'action menée au titre de la PSDC en Somalie et dans la Corne de l'Afrique, il a été conclu que l'EUCAP NESTOR devrait se concentrer sur la Somalie, qu'elle devrait par conséquent être renommée EUCAP Somalia et que son mandat devrait être adapté et prorogé jusqu'en décembre 2018.

(4)

Il convient de réviser la décision 2012/389/PESC, y compris, si nécessaire, les tâches et objectifs de la mission, dans le courant de l'année 2017.

(5)

Le montant de référence prévu pour la période allant jusqu'au 12 décembre 2016 est suffisant pour couvrir la période allant jusqu'au 28 février 2017, date à laquelle des informations détaillées sur les besoins financiers au titre de la nouvelle approche devraient être disponibles afin de fixer un montant de référence pour la période suivante,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:

1)

dans le titre et dans l'ensemble du texte, la dénomination «EUCAP NESTOR» est remplacée par «EUCAP Somalia»;

2)

l'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Mission

L'Union crée une mission visant au renforcement des capacités en Somalie (ci-après dénommée “EUCAP Somalia”).»;

3)

l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectif de la mission

L'EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu'elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime.»;

4)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Objectifs et tâches

1.   Pour mener à bien l'objectif de la mission énoncé à l'article 2, l'EUCAP Somalia:

a)

renforce la capacité de la Somalie à faire respecter le droit maritime civil afin qu'elle exerce une gouvernance maritime effective sur son littoral, ses eaux intérieures, ses mers territoriales et ses zones économiques exclusives;

b)

renforce en particulier la capacité de la Somalie à effectuer les inspections et le contrôle des pêches, à assurer la recherche et le sauvetage maritimes, à lutter contre la contrebande, à combattre la piraterie et à surveiller les zones côtières sur terre et en mer;

c)

atteint ces objectifs en aidant les autorités somaliennes à élaborer les dispositions législatives nécessaires et à mettre en place les autorités judiciaires nécessaires, et en fournissant l'encadrement, les conseils, les formations et le matériel nécessaires aux services répressifs somaliens compétents en matière de droit maritime civil.

2.   Pour atteindre ces objectifs, l'EUCAP Somalia opère conformément aux lignes d'opération et aux tâches énoncées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil.

3.   L'EUCAP Somalia n'exerce pas de fonctions d'exécution.»;

5)

à l'article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Somalia pour la période allant du 16 décembre 2015 au 28 février 2017 s'élève à 12 000 000 EUR.»;

6)

à l'article 16, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2018.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI


(1)  Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).

(2)  Décision 2014/485/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 39).


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