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Document 32016D1137
Council Decision (CFSP) 2016/1137 of 12 July 2016 on the launch of the European Union CSDP Military Training Mission in the Central African Republic (EUTM RCA)
Décision (PESC) 2016/1137 du Conseil du 12 juillet 2016 relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
Décision (PESC) 2016/1137 du Conseil du 12 juillet 2016 relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
OJ L 188, 13.7.2016, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 12/07/2016; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/07/2016; entrée en vigueur date du document voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M028
- 12016M042 - P4
- 12016M043 - P2
- 32016D0610 - A04
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
13.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 188/25 |
DÉCISION (PESC) 2016/1137 DU CONSEIL
du 12 juillet 2016
relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1), et notamment son article 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610. |
|
(2) |
Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l'Union, l'EUTM RCA devrait être lancée le 16 juillet 2016. |
|
(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la mission concernée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan de mission et les règles d'engagement concernant la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) sont approuvés.
Article 2
L'EUTM RCA est lancée le 16 juillet 2016.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.
