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Document 32015R1557

Règlement délégué (UE) 2015/1557 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 244, 19.9.2015, p. 11–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/1557/oj

19.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 244/11


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1557 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2015

modifiant le règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) no 837/90 et (CEE) no 959/93 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 543/2009 fixe le cadre pour l'établissement, selon une fréquence annuelle, de statistiques européennes comparables sur les produits végétaux.

(2)

À la suite d'un réexamen périodique de la mise en œuvre du règlement (CE) no 543/2009, il est jugé nécessaire, dans un souci de comparabilité, de mettre à jour certains des noms et définitions de variables afin qu'ils soient appliqués et interprétés de manière uniforme.

(3)

Les variables énumérées qui sont devenues obsolètes devraient être abandonnées.

(4)

Vu que les données nationales sur la production devraient être comparables, il convient d'ajouter le degré d'humidité à la production de certaines catégories pour les plantes prélevées en vert.

(5)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 543/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 543/2009 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 167 du 29.6.2009, p. 1.


ANNEXE

Tableau 1

Cultures sur terres arables

n.c.a.= non classé ailleurs

PARTIE A

 

Superficie cultivée

(1 000 hectares)

Production récoltée

(1 000 tonnes)

Rendement

(100 kg/ha)

Dates limites de transmission

Variables

31 janv.

30 juin

31 août

30 sept.

31 janv.

30 sept.

30 sept.

31 oct.

31 janv.

30 sept.

31 août

année n

année n

année n

année n

année n+1

année n+1

année n

année n

année n+1

année n+1

année n

Numéro de date limite

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

 

ÉM au-dessus du seuil

ÉM au-dessus du seuil

ÉM au-dessus du seuil

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

ÉM au-dessus du seuil

Céréales pour la production de grains (y compris semence)  (1)

x

R

x

R

Céréales (riz non compris) pour la production de grains (y compris semence) (1)

x

x

x

x

Blé tendre et épeautre (1)

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Blé tendre et épeautre d'hiver (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Blé dur (1)

x

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil) (1)

x

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Orge (1)

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Orge d'hiver (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Avoine (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) (1)

x

x

x

x

Maïs grain et corn-cob-mix (1)

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Triticale (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Sorgho (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) (1)

x

x

x

x

Riz (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Riz Indica

x

x

x

x

Riz Japonica

x

x

x

x


PARTIE B

 

Superficie cultivée

(1 000 hectares)

Production récoltée

(1 000 tonnes)

Rendement

(100 kg/ha)

Dates limites de transmission

Variables

31 janv.

30 juin

31 août

30 sept.

31 mars

30 sept.

30 sept.

31 oct.

31 mars

30 sept.

31 août

année n

année n

année n

année n

année n+1

année n+1

année n

année n

année n+1

année n+1

année n

Numéro de date limite

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

 

ÉM au-dessus du seuil

ÉM au-dessus du seuil

ÉM au-dessus du seuil

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

Tous les ÉM

ÉM au-dessus du seuil

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris semences et mélanges de céréales et de légumes secs)  (1)

x

R

x

x

Pois secs (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Fèves et féveroles (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

Lupins doux (1)

x

x

x

x

Autres légumes secs et cultures protéagineuses n.c.a.

x

x

Plantes sarclées

x

x

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

x

x

x

x

x

x

x

x

Betteraves à sucre (semences non comprises)

x

x

x

x

R

x

x

R

Autres plantes sarclées n.c.a.

x

x

Plantes industrielles

x

x

Graines de colza et de navette (1)

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Graines de colza et de navette d'hiver

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Graines de tournesol (1)

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Soja (1)

x

x

x

x

R

x

x

x

R

x

Graines de lin (lin oléagineux) (1)

x

R

x

x

Graines de coton (1)

x

x

Autres graines oléagineuses n.c.a. (1)

x

x

Lin textile

x

R

x

x

Chanvre

x

x

x

x

Fibres de coton

x

R

x

x

Tabac

x

R

x

R

Houblon

x

x

x

x

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

x

x

Cultures énergétiques n.c.a.

x

x

x

x

Plantes prélevées en vert sur terres arables

x

x

Prairies temporaires

x

x

Plantes légumineuses prélevées en vert

x

x

Maïs ensilage (1)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Autres céréales prélevées en vert (maïs ensilage non compris) (1)

x

x

x

x

NB: La fourniture des estimations correspondant aux colonnes 1, 2, 3 et 11 est obligatoire pour les États membres dont, au cours des trois dernières années, la production annuelle nationale moyenne a dépassé:

 

3 000 000 tonnes pour le blétendre et l'épeautre,

 

1 000 000 tonnes pour le blé dur,

 

900 000 tonnes pour l'orge,

 

100 000 tonnes pour le seigle et le mélange de céréales d'hiver (méteil),

 

1 500 000 tonnes pour le maïs grain et le corn-cob-mix,

 

200 000 tonnes pour le triticale,

 

150 000 tonnes pour l'avoine,

 

150 000 tonnes pour le sorgho,

 

150 000 tonnes pour le riz,

 

70 000 tonnes pour les pois secs,

 

50 000 tonnes pour les fèves et féveroles,

 

300 000 tonnes pour les graines de colza et de navette,

 

200 000 tonnes pour les graines de tournesol,

 

60 000 tonnes pour le soja,

 

700 000 tonnes pour les pommes de terre (y compris plants de pommes de terre),

 

2 500 000 tonnes pour les betteraves à sucre (semences non comprises)

 

et 4 500 000 tonnes pour le maïs ensilage.

Tableau 2

Légumes frais (y compris melons et pastèques), fraises et champignons cultivés

 

Superficie récoltée

(1 000 hectares)

Production récoltée

(1 000 tonnes)

Dates limites de transmission

Variables

31 mars

année n+1

31 mars

année n+1

Numéro de date limite

1

2

Légumes frais (y compris melons et pastèques) et fraises

x

Choux communs (Brassicas)

Choux-fleurs et brocolis

x

x

Choux pommés

x

x

Légumes à feuilles et à tiges (choux non compris)

Poireaux

x

x

Céleris branches

x

x

Laitues

x

x

Laitues sous serre ou abris hauts accessibles (2)

x

Endives (chicons)

x

x

Épinards

x

x

Asperges

x

x

Chicorée de consommation

x

x

Artichauts

x

x

Légumes cultivés pour le fruit (y compris melons et pastèques)

Tomates

x

x

Tomates de consommation

x

x

Tomates sous serre ou abris hauts accessibles (2)

x

Concombres

x

x

Concombres sous serre ou abris hauts accessibles (2)

x

Cornichons

x

x

Aubergines

x

x

Courgettes

x

x

Melons

x

x

Pastèques

x

x

Poivrons (piments)

x

x

Poivrons (piments) sous serre ou abris hauts accessibles (2)

x

Légumes-racines, bulbes et tubercules

Carottes

x

x

Oignons

x

x

Échalotes

x

x

Céleris raves

x

x

Radis

x

x

Ail

x

x

Légumes frais à cosse

x

Petits pois frais

x

x

Haricots frais

x

x

Fraises

x

x

Fraises sous serre ou abris hauts accessibles (2)

x

Champignons cultivés

x

x


Tableau 3

Cultures permanentes pour la consommation humaine

 

Superficie en production

(1 000 hectares)

Production récoltée

(1 000 tonnes)

Dates limites de transmission

Variables

31 mars

année n + 1

31 mars

année n + 1

30 sept.

année n + 1

Numéro de date limite

1

2

3

Cultures permanentes pour la consommation humaine

x

Fruits de zones climatiques tempérées

Pommes

x

x

Pommes de consommation

x

Poires

x

x

Pêches

x

x

Nectarines et brugnons

x

x

Abricots

x

x

Cerises

x

x

Cerises acides (griottes)

x

x

Prunes

x

x

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

Figues

x

x

Kiwis

x

x

Avocats

x

x

Bananes

x

x

Baies (fraises non comprises)

Cassis

x

x

Framboises

x

x

Fruits à coque  (3)

Noix

x

x

Noisettes

x

x

Amandes

x

x

Châtaignes

x

x

Agrumes  (3)

x

Oranges

x

x

Petits agrumes

x

x

Satsumas

x

x

Clémentines

x

x

Citrons et limes (citrons verts)

x

x

Pomélos et pamplemousses

x

x

Raisins  (3)

x

x

Raisins de cuve

x

x

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

x

x

Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)

x

x

Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP)

x

x

Raisins de table

x

x

Raisins pour raisins secs

x

x

Olives  (3)

Olives de table

x

x

Olives pour l'huile

x

x

n.c.a.= non classé ailleurs


Tableau 4

Utilisation des superficies agricoles

 

Superficie principale

(1 000 hectares)

Date limites de transmission

Variables

30 sept.

année n + 1

Superficie agricole utilisée

R

Terres arables

R

Céréales pour la production de grains (y compris semence)

x

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris semences et mélanges de céréales et de légumes secs)

x

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

x

Betteraves à sucre (semences non comprises)

x

Plantes industrielles

x

Plantes prélevées en vert sur les terres arables

x

Légumes frais (y compris melons et pastèques) et fraises

x

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

x

Autres cultures de terres arables n.c.a.

x

Jachères

R

Superficie agricole toujours en herbe

R

Cultures permanentes

x

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

R

Raisins

R

Olives

R

Pépinières

x

n.c.a.= non classé ailleurs


(1)  Les chiffres de production pour ces cultures sont donnés avec le taux moyen d'humidité que chaque État membre communique à la Commission en janvier/mars de l'année n + 1 (colonne 9).

(2)  Estimations obligatoires pour les États membres dont la superficie récoltée nationale est de 500 hectares ou plus.

(3)  Estimations obligatoires pour les États membres dont la superficie en production nationale est de 500 hectares ou plus.


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