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Document 32014R0909R(04)

Rectificatif au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014)

OJ L 349, 21.12.2016, p. 8–8 (BG, DA, EN, FR, GA, HR, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 9–9 (ES, CS, LV)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 39–39 (HU)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 11–11 (ET)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 5–5 (DE)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 10–10 (IT, LT)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 16–16 (FI)
OJ L 349, 21.12.2016, p. 176–176 (EL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/909/corrigendum/2016-12-21/oj

21.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 349/8


Rectificatif au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 257 du 28 août 2014 )

Page 56, article 54, paragraphe 8, troisième alinéa:

au lieu de:

«Pouvoir est délégué à la Commission d’adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.»

lire:

«Pouvoir est délégué à la Commission d’adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.»


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