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Document 32012D0027

2012/27/PESC: Décision EU BAM Rafah/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 20 décembre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

OJ L 9, 13.1.2012, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2012

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/27(1)/oj

Date of document:
20/12/2011
Date of effect:
20/12/2011; entrée en vigueur date du document voir art. 2
Date of effect:
01/01/2012; Mise en application voir art. 1
Date of end of validity:
30/06/2012; fin du mandat voir art. 1
Author:
Comité politique et de sécurité
Form:
Décision
Treaty:
Traité sur l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Extended validity 32008D0863 01/01/2012 30/06/2012
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrected by 32012D0027R(01) (HU)
Instruments cited:
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13.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 9/14

DÉCISION EU BAM RAFAH/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 20 décembre 2011

prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

(2012/27/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’action commune 2005/889/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris la décision de nommer un chef de mission.

(2)

Le 11 novembre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé, par la décision EU BAM Rafah/1/2008 (2), M. Alain FAUGERAS chef de la mission EU BAM Rafah. Le 21 mai 2010, par la décision EU BAM Rafah/1/2010 (3), le COPS, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), a prorogé le mandat de M. Alain FAUGERAS jusqu’au 24 mai 2011 et, par la décision EU BAM Rafah/1/2011 (4), ce mandat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2011.

(3)

Le HR a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission EU BAM Rafah du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) est prorogé du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

O. SKOOG

(1)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.

(2)  JO L 306 du 15.11.2008, p. 99.

(3)  JO L 126 du 22.5.2010, p. 25.

(4)  JO L 142 du 28.5.2011, p. 63.

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