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Document 32011R0753

Règlement (UE) n o  753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

OJ L 199, 2.8.2011, p. 1–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 011 P. 68 - 89

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/753/oj

2.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 199/1


RÈGLEMENT (UE) No 753/2011 DU CONSEIL

du 1er août 2011

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), adoptée conformément au titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne,

vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «Conseil de sécurité»), agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1988 (2011) concernant la situation en Afghanistan, qui continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales.

(2)

Le 1er août 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2011/486/PESC, qui prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes, groupes et entreprises énumérés par le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité ou, avant l’adoption de cette résolution, par le comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité, l’application de restrictions à l’admission sur le territoire de l’Union et l’interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des armes et des équipements militaires ou de fournir une aide ou des services connexes aux personnes physiques, groupes, entreprises et entités ainsi désignés.

(3)

Certaines de ces mesures entrent dans le champ d’application du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et une action réglementaire au niveau de l’Union est dès lors nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier en vue de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.

(4)

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et à un procès équitable, ainsi que le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement devrait être appliqué conformément à ces droits.

(5)

Le présent règlement respecte aussi pleinement les obligations des États membres au titre de la Charte des Nations unies et le caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité.

(6)

Compte tenu de la menace spécifique que la situation en Afghanistan fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d’assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l’annexe de la décision 2011/486/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.

(7)

La procédure de modification de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités désignés les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées par une personne, un groupe, une entreprise ou une entité désignés ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personnes, le groupe, l’entreprise ou l’entité concerné en conséquence.

(8)

Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les groupes, les entreprises et les entités dont les fonds et les ressources économiques devraient être gelés en vertu du présent règlement, doivent être rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel devrait respecter le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (2) ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3).

(9)

Pour assurer l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris et notamment, mais pas exclusivement:

i)

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

ii)

les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance;

iii)

les titres de propriété et d’emprunt, y compris les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé;

iv)

les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

v)

le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

vi)

les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;

vii)

tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;

b)

«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles;

c)

«ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

d)

«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation pour l’obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, notamment, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;

e)

«assistance technique», tout appui de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l’assistance technique inclut l’assistance par voie orale;

f)

«Comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité créé en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) dudit conseil;

g)

«Comité 1267», le comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) dudit conseil;

h)

«motifs de l’inscription sur la liste», la partie du mémoire fourni par le Comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative fourni par le Comité des sanctions ou, dans le cas d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (4), le mémoire et/ou le résumé des motifs fournis par le Comité 1267;

i)

«territoire de l’Union», les territoires des États membres auxquels le TFUE est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.

Article 2

Il est interdit:

a)

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (5) (ci-après dénommée «liste commune des équipements militaires») ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité figurant sur la liste de l’annexe I;

b)

de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l’interdiction visée au point a).

Article 3

1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité énumérés à l’annexe I, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.

2.   Aucun fonds ni aucune ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises ou entités énumérés à l’annexe I, ni utilisés à leur profit.

3.   La participation délibérée et en toute connaissance de cause à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 4

1.   L’annexe I contient la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités qui:

a)

ont été inscrits, juste avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, en tant que Taliban, ainsi que celle d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du Comité 1267; ou

b)

ont été désignés par le Comité des sanctions en tant que personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban et constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

2.   L’annexe I contient les motifs, fournis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités qui y figurent.

3.   L’annexe I contient également, lorsqu’elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, qui sont nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, les groupes, les entreprises et les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe I mentionne également la date de la désignation par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.

Article 5

1.   Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:

a)

nécessaires pour couvrir les dépenses de base des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de services collectifs;

b)

destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

c)

destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés,

sous réserve que l’État membre concerné ait notifié au Comité des sanctions cette décision et son intention d’accorder l’autorisation et que ledit Comité n’ait pas formulé d’objection contre cette démarche dans un délai de trois jours ouvrables suivant la notification.

2.   Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que le Comité des sanctions ait été averti de cette décision par l’État membre concerné et l’ait approuvée.

3.   Toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité souhaitant bénéficier des dérogations visées aux paragraphes 1 ou 2 adresse sa demande à l’autorité compétente de l’État membre concerné, indiquée à l’annexe II.

L’autorité compétente indiquée à l’annexe II informe sans tarder, par écrit, la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité qui a présenté la demande, ainsi que toute autre personne, tout autre groupe, entreprise ou entité reconnu comme étant directement concerné de la suite donnée à la demande.

L’État membre concerné informe également les autres États membres et la Commission de l’octroi ou non de la dérogation demandée.

4.   Les fonds libérés et transférés au sein de l’Union afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d’autres mesures restrictives en application de l’article 3.

5.   Dans le cas des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les autorisations déjà accordées, pour les catégories de dérogation décrites aux paragraphes 1 et 2 du présent article, par les autorités compétentes des États membres identifiées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe II continuent de s’appliquer.

Article 6

1.   L’article 3, paragraphe 2, ne s’applique pas au versement sur des comptes gelés:

a)

d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

b)

de paiements dus en vertu de contrats, d’accords ou d’obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement, ou, dans le cas de personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figuraient précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, avant la date à laquelle ils ont été soumis pour la première fois au règlement (CE) no 337/2000 (6), (CE) no 467/2001 (7) ou (CE) no 881/2002,

sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l’article 3, paragraphe 1.

2.   L’article 3, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai l’autorité compétente concernée de ces opérations.

Article 7

1.   Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, pour autant qu’ils soient décidés de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme au présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d’une négligence.

2.   L’interdiction visée à l’article 3, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

Article 8

1.   Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

a)

fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 3, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et

b)

coopèrent avec ladite autorité compétente afin de vérifier, le cas échéant, cette information.

2.   Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9

Les États membres et la Commission s’informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent toutes autres informations utiles dont ils disposent, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les juridictions nationales.

Article 10

La Commission est habilitée à modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 11

1.   Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité sur la liste, le Conseil ajoute cette personne physique ou morale, ce groupe, cette entreprise ou cette entité sur la liste figurant à l’annexe I.

2.   Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité visé au paragraphe 1, avec les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de formuler des observations.

3.   Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, le groupe, l’entreprise ou l’entité en conséquence.

4.   Si les Nations unies décident de radier une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité, le Conseil modifie l’annexe I en conséquence.

5.   Les paragraphes 2 et 3 s’appliquent également à une personne physique ou morale, un groupe, une entreprise ou une entité inscrit sur la liste de l’annexe I du présent règlement et qui figurait précédemment sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.

Article 12

1.   Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

2.   Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l’entrée en vigueur du présent règlement et l’informent de toute modification ultérieure.

Article 13

Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d’information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l’adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l’annexe II.

Article 14

Le présent règlement est applicable:

a)

sur le territoire de l’Union, y compris dans son espace aérien;

b)

à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;

c)

à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union, qui est ressortissante d’un État membre;

d)

à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité établi ou constitué selon le droit d’un État membre;

e)

à toute personne morale, tout groupe, toute entreprise ou toute entité en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée en tout ou partie dans l’Union.

Article 15

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ


(1)  Voir page 57 du présent Journal officiel.

(2)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(3)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

(4)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(5)  JO C 69 du 18.3.2010, p. 19.

(6)  Règlement (CE) no 337/2000 du Conseil du 14 février 2000 concernant l’interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 43 du 16.2.2000, p. 1).

(7)  Règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 67 du 9.3.2001, p. 1).


ANNEXE I

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES GROUPES, DES ENTREPRISES ET DES ENTITÉS VISÉS À L’ARTICLE 4

1)

Abdul Baqi.

Titre: a) maulavi b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) vice-ministre de la culture et de l’information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

2)

Abdul Qadeer Abdul Baseer.

Titre: a) général; b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

3)

Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).

Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d’Abdul Ghani Baradar (TI.B.24.01.), l’un des principaux dirigeants des Taliban, et est l’ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s’est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d’y collecter des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l’Afghanistan en 2001 à s’établir au Pakistan.

4)

Abdul Manan.

Titre: a) M., b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

5)

Abdul Razaq.

Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce sous le régime des Taliban, b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

6)

Abdul Wahab.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

7)

Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

8)

Abdul Wasay Mu’tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 31.1.2001.

9)

Janan Agha.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

10)

Sayed Mohammad Azim Agha [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

11)

Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiant. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

12)

Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la banque Da Afghanistan Bank sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

13)

Mohammad Shafiq Ahmadi.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

14)

Ahmadullah (alias Ahmadulla)

Titre: Qari. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

15)

Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province d’Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d’un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

16)

Ahmed Jan Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

17)

Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

18)

Hamidullah Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

19)

Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

20)

Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

21)

Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

22)

Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund].

Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

23)

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d’Oruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

24)

Mohammad Eshaq Akhunzada.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

25)

Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha].

Titre: Hadji. Date de naissance: a)15.10.1963, b)14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

26)

Allahdad (alias Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la construction sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

27)

Aminullah Amin.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

28)

Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

29)

Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

30)

Arefullah Aref.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

31)

Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

32)

Atiqullah.

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé Premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban.

 

Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d’Helmand, en Afghanistan.

33)

Azizirahman.

Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

34)

Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

35)

Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

36)

Dost Mohammad (alias Doost Mohammad).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

37)

Mohammad Azam Elmi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

38)

Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: responsable du service d’information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

39)

Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province du Nouristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province du Nouristan, Afghanistan, depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

40)

Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «consulat général» des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

41)

Abdullah Hamad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

42)

Hamdullah.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «consulat général» des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

43)

Zabihullah Hamidi;

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

44)

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad).

Titre: Qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

45)

Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

46)

Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).

Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975-1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:11.5.2011. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 11.5.2011.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui s’est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani (TI.H.146.10.) et de Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07.), ainsi que le neveu de Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.).

 

Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan. Il siège à la shura Miram Shah des Taliban, qui supervise les activités du réseau Haqqani.

 

On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani, et notamment de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

47)

Ezatullah Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

48)

Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 31.1.2001.

49)

Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani].

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 9.2.2011.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. À la pointe de l’activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar (TI.O.4.01.) au milieu des années 1990.

 

Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l’étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s’était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu’il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l’Est de l’Asie.

 

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l’un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07.).

 

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d’Al-Qaida (QE.A.4.01.) et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d’Al-Qaida dans la province de Paktya, en Afghanistan.

50)

Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

51)

Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

52)

Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair].

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.

 

Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d’émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s’est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu’ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu’à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida (QE.A.4.01.). À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.

53)

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l’information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d’entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03), est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d’identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

 

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QI.A.6.01.) et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été impliquée dans le financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l’insurrection des Taliban.

54)

Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa].

Motifs de l’inscription sur la liste: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de l’Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.

55)

Abdul Hai Hazem.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

56)

Hidayatullah (alias Abu Turab).

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.

57)

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la culture et de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

58)

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l’est de Afghanistan; b) membre du «conseil» Taliban dans la province de Kounar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Maulavi Noor Jalal. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

59)

Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d’un conseil taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l’aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan, au Pakistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l’organisation d’attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants taliban et à leur famille.

 

Gul Agha Ishakzai, un ami d’enfance du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.), dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l’un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l’autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait au palais présidentiel avec le mollah Omar.

 

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d’entraînement des Taliban; fin 2006, il s’est rendu à l’étranger afin de se procurer des pièces d’armes.

60)

Noor Jalal (alias Nur Jalal).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

61)

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

62)

Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad).

Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a possédé une concession automobile à Kandahar, en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d’héroïne placés sous la protection des Taliban. Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec des chefs taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

63)

Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire:«gouverneur» Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

64)

Abdul Rauf Khadem.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

65)

Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

66)

Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

67)

Jan Mohmmad Madani.

Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

68)

Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

69)

Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du «Conseil de Miram Shah» des Taliban depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

70)

Mohammadullah Mati.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

71)

Matiullah;

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

72)

Akhtar Mohammad Maz-Hari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour l’éducation, «consulat général» des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

73)

Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef adjoint de l’état-major de l’armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 23.2.2001. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

74)

Nazar Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

75)

Mohammad Homayoon.

Titre: Ing. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

76)

Mohammad Shafiq Mohammadi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

77)

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

78)

Mohammad Rasul.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

79)

Mohammad Wali.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

80)

Mohammad Yaqoub.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

81)

Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l’égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

82)

Abdulhai Motmaen.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur du service de la culture et de l’information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

83)

Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb].

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

84)

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

85)

Mohammad Naim (alias Mullah Naeem).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

86)

Nik Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

87)

Hamdullah Nomani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: haut fonctionnaire du ministère de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

88)

Mohammad Aleem Noorani.

Titre: mufti. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

89)

Nurullah Nuri.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

90)

Abdul Manan Nyazi. (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Pashtoon Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre des Taliban responsable de la province de Herat. Se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

91)

Mohammed Omar.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, village d’Adehrawood. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

92)

Abdul Jabbar Omari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

93)

Mohammad Ibrahim Omari.

Titre: alhaj. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

94)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

95)

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb].

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l’Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

96)

Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «ambassade» des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

97)

Yar Mohammad Rahimi.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

98)

Mohammad Hasan Rahmani.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

99)

Habibullah Reshad.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

100)

Abdulhai Salek.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province d’Oruzgan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 23.2.2001.

101)

Sanani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

102)

Noor Mohammad Saqib.

Motifs de l’inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

103)

Ehsanullah Sarfida.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

104)

Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin].

Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

105)

Qari Abdul Wali Seddiqi.

Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

106)

Abdul Wahed Shafiq.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

107)

Said Ahmed Shahidkhel.

Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban, b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

108)

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l’Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktiya et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; «gouverneur» Taliban de Kandahar depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

109)

Shamsudin.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

110)

Mohammad Sharif.

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

111)

Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman].

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 23.2.2001.

112)

Abdul Ghafar Shinwari.

Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance:29 mars 1965. Lieu de naissance: Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

113)

Mohammad Sarwar Siddiqmal.

Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

114)

Sher Mohammad Abbas Stanekzai.

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

115)

Taha.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

116)

Tahis.

Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

117)

Abdul Raqib Takhari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

118)

Walijan.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

119)

Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).

Titre: a) maulavi; b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en octobre 2006. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 25.1.2001.

120)

Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001. Date de la désignation visée à l’article 6, paragraphe 1, point b): 31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03). Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l’autorité directe de Qari Ahmadullah (TI.A.81.01.). À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d’entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l’Afghanistan.

121)

Mohammad Jawad Waziri.

Motifs de l’inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

122)

Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

123)

Mohammad Zahid.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.


ANNEXE II

LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES ÉTATS MEMBRES ET ADRESSE POUR LES NOTIFICATIONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE

(à compléter par les États membres)

A.

Autorité compétente de chaque État membre:

 

BELGIQUE

http://www.diplomatie.be/eusanctions

 

BULGARIE

http://www.mfa.government.bg

 

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce

 

DANEMARK

http://www.um.dk/da/menu/Udenrigspolitik/FredSikkerhedOgInternationalRetsorden/Sanktioner/

 

ALLEMAGNE

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.html

 

ESTONIE

http://www.vm.ee/est/kat_622/

 

IRLANDE

http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id = 28519

 

GRÈCE

http://www.mfa.gr/www.mfa.gr/en-US/Policy/Multilateral + Diplomacy/Global + Issues/International + Sanctions/

 

ESPAGNE

http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/ Sanciones_%20Internacionales.aspx

 

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/

 

ITALIE

http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm

 

CHYPRE

http://www.mfa.gov.cy/sanctions

 

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http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

 

LITUANIE

http://www.urm.lt

 

LUXEMBOURG

http://www.mae.lu/sanctions

 

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http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp

 

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http://www.minbuza.nl/sancties

 

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http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id = 12750&LNG = en&version=

 

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http://www.msz.gov.pl

 

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http://www.min-nestrangeiros.pt

 

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http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/

 

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http://www.foreign.gov.sk

 

FINLANDE

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SUÈDE

http://www.ud.se/sanktioner

 

ROYAUME-UNI

www.fco.gov.uk/competentauthorities

B.

Adresse pour les notifications ou autres communications à la Commission européenne:

Commission européenne

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CHAR 12/106

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BELGIQUE

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