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Document 32011D0829

2011/829/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2011) 9030] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 329, 13.12.2011, p. 10–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 041 P. 277 - 285

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/829/oj

13.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 329/10


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2011

modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

[notifiée sous le numéro C(2011) 9030]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/829/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2006/771/CE de la Commission (2) harmonise les conditions techniques de mise à disposition du spectre radioélectrique pour des types très divers de dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équipements locaux de communication, les dispositifs d’ouverture de portes, les implants médicaux et les systèmes de transport intelligents. Les dispositifs à courte portée sont généralement des produits grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité des conditions d’accès au spectre empêche leur libre circulation, augmente leur coût de production et crée un risque d’interférence dommageable avec d’autres applications et services radioélectriques.

(2)

Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée peuvent faire leur apparition. Celles-ci nécessitent de mettre régulièrement à jour les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique.

(3)

Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat permanent concernant la mise à jour de l’annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de l’évolution technique et commerciale dans le domaine des dispositifs à courte portée.

(4)

Les décisions de la Commission 2008/432/CE (3), 2009/381/CE (4) et 2010/368/UE (5) ont déjà modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l’annexe de cette dernière.

(5)

Dans son rapport de mars 2011 (6), rendu dans le cadre du mandat précité, la CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs aspects techniques dans l’annexe de la décision 2006/771/CE.

(6)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/771/CE.

(7)

Afin d’utiliser efficacement le spectre radioélectrique et d’éviter les interférences nuisibles, les équipements fonctionnant selon les conditions fixées dans la présente décision devraient également être conformes à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (7), cela étant établi par le respect de normes harmonisées ou par d’autres procédures d’évaluation de la conformité.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2011.

Par la Commission

Neelie KROES

Vice-présidente


(1)  JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2)  JO L 312 du 11.11.2006, p. 66.

(3)  JO L 151 du 11.6.2008, p. 49.

(4)  JO L 119 du 14.5.2009, p. 32.

(5)  JO L 166 du 1.7.2010, p. 33.

(6)  Rapport 38 CEPT, RSCOM 11-17.

(7)  JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.


ANNEXE

«ANNEXE

Bandes de fréquences harmonisées et paramètres techniques en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Type de dispositif à courte portée

Bande de fréquences (1)

Limite de puissance/d’intensité de champ/de densité de puissance (2)

Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies) (3)

Autres restrictions d’utilisation (4)

Délai de mise en œuvre

Dispositifs à courte portée non spécifiques (5)

6 765 à 6 795 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

13,553 à 13,567 MHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

26,957 à 27,283 MHz

10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR), ce qui correspond à 42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

Les applications vidéo sont exclues

1er juin 2007

40,660 à 40,700 MHz

10 mW PAR

 

Les applications vidéo sont exclues

1er juin 2007

433,050 à 434,040 (6) MHz

1 mW PAR

et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz

Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation

Les applications audio et vidéo sont exclues

1er novembre 2010

10 mW PAR

Coefficient d’utilisation limite (7): 10 %

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

434,040 à 434,790 (6) MHz

1 mW PAR

et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz

Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation

Les applications audio et vidéo sont exclues

1er novembre 2010

10 mW PAR

Coefficient d’utilisation limite (7): 10 %

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

Coefficient d’utilisation limite (7): 100 % sous réserve d’un espacement des canaux allant jusqu’à 25 kHz

Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation

Les applications audio et vidéo sont exclues

1er novembre 2010

Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite)

863,000 à 865,000 MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

865,000 à 868,000 MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 1 % peut également être utilisé

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

868,000 à 868,600 MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 1 % peut également être utilisé

Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

868,700 à 869,200 MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé

Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

869,400–869,650 (6) MHz

500 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 10 % peut également être utilisé

L’espacement des canaux doit être de 25 kHz, mais la totalité de la bande peut aussi être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse

Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite)

869,700–870,000 (6) MHz

5 mW PAR

Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation

Les applications audio et vidéo sont exclues

1er juin 2007

25 mW PAR

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 1 % peut également être utilisé

Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues

1er novembre 2010

2 400 à 2 483,5 MHz

10 mW de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)

 

 

1er juin 2007

5 725 à 5 875 MHz

25 mW PIRE

 

 

1er juin 2007

24,150 à 24,250 GHz

100 mW PIRE

 

 

1er octobre 2008

61,0 à 61,5 GHz

100 mW PIRE

 

 

1er octobre 2008

122 à 123 GHz

100 mW PIRE

 

 

1er juin 2012

244 à 246 GHz

100 mW PIRE

 

 

1er juin 2012

Systèmes de transmission de données à large bande

2 400 à 2 483,5 MHz

100 mW PIRE

et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d’autres types de modulation

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE

 

1er novembre 2009

57,0 à 66,0 GHz

40 dBm PIRE

et une densité de PIRE de 13 dBm/MHz

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE

Les installations extérieures fixes sont exclues

1er novembre 2010

Systèmes d’alarme

868,600 à 868,700 MHz

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse

Coefficient d’utilisation (7): 1,0 %

 

1er octobre 2008

869,250 à 869,300 MHz

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Coefficient d’utilisation (7): 0,1 %

 

1er juin 2007

869,300 à 869,400 MHz

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Coefficient d’utilisation (7): 1,0 %

 

1er octobre 2008

869,650-869,700 MHz

25 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Coefficient d’utilisation (7): 10 %

 

1er juin 2007

Systèmes d’alarme sociale (8)

869,200 à 869,250 MHz

10 mW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Coefficient d’utilisation (7): 0,1 %

 

1er juin 2007

Applications inductives (9)

9,000 à 59,750 kHz

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er novembre 2010

59,750 à 60,250 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2007

60,250 à 74,750 kHz

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

74,750 à 75,250 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

75,250 à 77,250 kHz

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

77,250 à 77,750 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

77,750 à 90 kHz

72 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

90 à 119 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

119 à 128,6 kHz

66 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

128,6 à 129,6 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

129,6 à 135 kHz

66 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

135 à 140 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2012

140 à 148,5 kHz

37,7 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

148,5 à 5 000 kHz

Pour les bandes spécifiques indiquées ci-après, des intensités de champ supérieures et des restrictions d’utilisation supplémentaires s’appliquent:

– 15 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz

En outre, l’intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz

 

 

1er octobre 2008

Applications inductives (suite)

400 à 600 kHz

– 8 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications RFID (10)

1er octobre 2008

3 155 à 3 400 kHz

13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

5 000 à 30 000 kHz

Pour les bandes spécifiques indiquées ci-après, des intensités de champ supérieures et des restrictions d’utilisation supplémentaires s’appliquent:

– 20 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz

En outre, l’intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz

 

 

1er octobre 2008

6 765 à 6 795 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2007

7 400 à 8 800 kHz

9 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

10 200 à 11 000 kHz

9 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

13 553 à 13 567 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er juin 2007

60 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications RFID (10) et EAS (11)

1er octobre 2008

26 957 à 27 283 kHz

42 dΒμΑ/m à 10 mètres

 

 

1er octobre 2008

Implants médicaux actifs (12)

9 à 315 kHz

30 dBμA/m à 10 mètres

Coefficient d’utilisation (7): 10 %

 

1er octobre 2008

30,0 à 37,5 MHz

1 mW PAR

Coefficient d’utilisation (7): 10 %

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les membranes d’implants médicaux actifs de puissance ultrabasse pour la mesure de la pression artérielle

1er novembre 2010

402 à 405 MHz

25 μW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 300 kHz

D’autres techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz peuvent être utilisées, à condition qu’elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu’elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques

 

1er novembre 2009

Implants médicaux actifs et leurs périphériques (13)

401 à 402 MHz

25 μW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 100 kHz

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé

 

1er novembre 2010

405 à 406 MHz

25 μW PAR

Espacement des canaux: 25 kHz

Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 100 kHz

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé

 

1er novembre 2010

Dispositifs implantables pour animaux (14)

315 à 600 kHz

– 5 dΒμΑ/m à 10 mètres

Coefficient d’utilisation (7): 10 %

 

1er novembre 2010

12,5 à 20,0 MHz

– 7 dBμA/m à 10 mètres dans une largeur de bande de 10 kHz

Coefficient d’utilisation (7): 10 %

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications intérieures.

1er novembre 2010

Émetteurs FM de faible puissance (15)

87,5 à 108,0 MHz

50 nW PAR

Espacement des canaux jusqu’à 200 kHz

 

1er novembre 2010

Applications audio sans fil (16)

863 à 865 MHz

10 mW PAR

 

 

1er novembre 2010

Applications de radiorepérage (17)

2 400 à 2 483,5 MHz

25 mW PIRE

 

 

1er novembre 2009

17,1 à 17,3 GHz

26 dBm PIRE

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes au sol

1er novembre 2009

Capteurs de niveau à impulsions radar pour cuves (18)

4,5 à 7,0 GHz

24 dBm PIRE (19)

 

 

1er novembre 2009

8,5 à 10,6 GHz

30 dBm PIRE (19)

 

 

1er novembre 2009

24,05 à 27,0 GHz

43 dBm PIRE (19)

 

 

1er novembre 2009

57,0 à 64,0 GHz

43 dBm PIRE (19)

 

 

1er novembre 2009

75,0 à 85,0 GHz

43 dBm PIRE (19)

 

 

1er novembre 2009

Dispositifs de commande pour modèles réduits (20)

26 990 à 27 000 kHz

100 mW PAR

 

 

1er novembre 2009

27 040 à 27 050 kHz

100 mW PAR

 

 

1er novembre 2009

27 090 à 27 100 kHz

100 mW PAR

 

 

1er novembre 2009

27 140 à 27 150 kHz

100 mW PAR

 

 

1er novembre 2009

27 190 à 27 200 kHz

100 mW PAR

 

 

1er novembre 2009

Identification par radiofréquences (RFID)

2 446 à 2 454 MHz

500 mW PIRE

 

 

1er juin 2012

Systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers

24,050 à 24,075 GHz

100 mW PIRE

 

 

1er juin 2012

24,075 à 24,150 GHz

0,1 mW PIRE

 

 

1er juin 2012

24,075 à 24,150 GHz

100 mW PIRE

Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.

Les limites de durée de maintien de l’émission et la plage de modulation de fréquence s’appliquent tel que précisé dans les normes harmonisées.

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les radars automobiles.

1er juin 2012

24,150 à 24,250 GHz

100 mW PIRE

 

 

1er juin 2012

63 à 64 GHz

40 dBm PIRE

 

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d’infrastructure à véhicule.

1er juin 2012

76,0 à 77,0 GHz

55 dBm PIRE maximale et

50 dBm PIRE moyenne et

23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions

 

Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes d’infrastructures et les véhicules terrestres.

1er novembre 2010


(1)  Les États membres doivent autoriser l’utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

(2)  Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance émise, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieure.

(3)  Les États membres ne peuvent imposer que ces “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)” et ne peuvent ajouter d’autres paramètres ou exigences en matière d’accès au spectre et d’atténuation des interférences. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent omettre complètement les «paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)» dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures.

(4)  Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d’utilisation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE pouvant être imposées, les États membres peuvent omettre l’une ou la totalité de ces restrictions.

(5)  Cette catégorie regroupe tous les types d’applications qui remplissent les conditions techniques (par exemple, les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les données en général et les autres applications similaires).

(6)  Pour cette bande de fréquences, les États membres doivent permettre toutes les autres séries de conditions d’utilisation.

(7)  Par “coefficient d’utilisation”, on entend le rapport de temps, sur une heure, durant lequel l’équipement émet effectivement. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d’utilisation”.

(8)  Les systèmes d’alarme sociale sont utilisés pour assister les personnes âgées ou handicapées lorsqu’elles sont en situation de détresse.

(9)  Cette catégorie regroupe, par exemple, les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil, de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

(10)  Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour l’identification par radiofréquence (RFID).

(11)  Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour la surveillance électronique des objets (EAS).

(12)  Cette catégorie couvre la partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(13)  Cette catégorie regroupe des systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre les implants médicaux actifs tels qu’ils sont définis à la note de bas de page 19 et/ou des dispositifs portés à même le corps et d’autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d’informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.

(14)  Cette catégorie regroupe des émetteurs placés dans le corps d’un animal à des fins de diagnostic et/ou pour administrer un traitement thérapeutique.

(15)  Cette catégorie regroupe des applications permettant de connecter des appareils audio portables, y compris des téléphones portables, avec des systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques.

(16)  Applications destinées aux systèmes audio sans fil, notamment: les microphones sans fil; les haut-parleurs sans fil; les casques sans fil; les casques sans fil pour appareils portables tels que baladeurs CD, cassette ou radio; les casques sans fil destinés à être utilisés à bord d’un véhicule, par exemple avec une radio ou un téléphone portable, etc.; les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques.

(17)  Cette catégorie regroupe des applications permettant de déterminer la position, la vitesse ou d’autres caractéristiques d’un objet ou d’obtenir des données relatives à ces paramètres.

(18)  Les dispositifs de niveaumétrie de cuve constituent un type d’application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé, ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d’atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

(19)  La limite de puissance s’applique à l’intérieur d’une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l’extérieur d’une cuve d’essai de 500 litres.

(20)  Cette catégorie regroupe des applications utilisées pour commander le mouvement de modèles réduits (essentiellement de véhicules) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous l’eau.»


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