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Document 32009D0712
2009/712/EC: Commission Decision of 18 September 2009 implementing Council Directive 2008/73/EC as regards Internet-based information pages containing lists of establishments and laboratories approved by Member States in accordance with Community veterinary and zootechnical legislation (notified under document C(2009) 6950) (Text with EEA relevance)
2009/712/CE: Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 6950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/712/CE: Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 6950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 247, 19.9.2009, p. 13–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 034 P. 259 - 271
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrogé par 32019R2035
- Date of document:
- 18/09/2009
- Date of effect:
- 21/09/2009; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 21/09/2009
- Date of transposition:
- 01/01/2010; au plus tard
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrogé par 32019R2035
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31964L0432 - A06BIL3 31964L0432 - A11P6 31964L0432 - A13P6
- 31977L0504 - A04BIP2
- 31988L0407 - A05P3 31988L0407 - A09P3
- 31988L0661 - A04BIL2
- 31989L0361 - A05L2
- 31989L0556 - A05P3 31989L0556 - A08P3
- 31990L0427 - A05L2
- 31990L0428 - A04P3
- 31990L0429 - A05P3 31990L0429 - A08P3
- 31990L0539 - A04L3 31990L0539 - A06BIL2
- 31991L0068 - A08BIP6 31991L0068 - A08TERP5L2
- 31991L0496 - A10P4PTB)
- 31992L0035 - A14P1L2
- 31992L0065 - A11P4L3 31992L0065 - A13P2PTD)L3 31992L0065 - A17P3PTB)
- 31992L0066 - A14P5L2
- 31992L0119 - A17P7
- 32000D0258 - A03P3
- 32000L0075 - A15P1L2
- 32001L0089 - A17P1PTB)L2
- 32002L0060 - A18P1PTB)L2
- 32005L0094 - A51P2
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32007D0846
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32019R2035 21/04/2021 Modified by 32020D0388 abrogation article 1 paragraphe 1 point (b) 01/04/2020 Modified by 32020D0388 abrogation annexe II chapitre 2 01/04/2020 Modified by 32020D0388 abrogation annexe I chapitre 2 01/04/2020 Modified by 32020D0388 abrogation titre texte 01/04/2020 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 247/13 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 septembre 2009
portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire
[notifiée sous le numéro C(2009) 6950]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/712/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 6 bis, troisième alinéa, son article 11, paragraphe 6, et son article 13, paragraphe 6,
vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (2), et notamment son article 4 bis, paragraphe 2,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine (3), et notamment son article 5, paragraphe 3, et son article 9, paragraphe 3,
vu la directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l’espèce porcine reproducteurs (4), et notamment son article 4 bis, second alinéa,
vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (5), et notamment son article 5, second alinéa,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (6), et notamment son article 5, paragraphe 3, et son article 8, paragraphe 3,
vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés (7), et notamment son article 5, second alinéa,
vu la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (8), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (9), et notamment son article 5, paragraphe 3, et son article 8, paragraphe 3,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (10), et notamment son article 4, troisième alinéa, et son article 6 bis, second alinéa,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (11), et notamment son article 8 bis, paragraphe 6, et son article 8 ter, paragraphe 5, second alinéa,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (12), et notamment son article 10, paragraphe 4, point b),
vu la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (13), et notamment son article 14, paragraphe 1, second alinéa,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (14), et notamment son article 11, paragraphe 4, troisième alinéa, son article 13, paragraphe 2, point d), troisième alinéa, et son article 17, paragraphe 3, point b),
vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (15), et notamment son article 14, paragraphe 5, second alinéa,
vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (16), et notamment son article 17, paragraphe 7,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (17), et notamment son article 15, paragraphe 1, second alinéa,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (18), et notamment son article 3, paragraphe 3,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (19), et notamment son article 17, paragraphe 1, point b), second alinéa,
vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (20), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b), second alinéa,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (21), et notamment son article 51, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et leurs produits ne sont autorisés que lorsqu’ils s’effectuent à partir d’établissements qui satisfont aux dispositions communautaires en la matière et sont agréés à cet effet par l’autorité compétente de l’État membre où ceuxci sont établis. |
|
(2) |
La directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique (22) prévoit que les États membres doivent dresser, tenir à jour et communiquer aux autres États membres et au public les listes des établissements agréés dans les domaines vétérinaire et zootechnique. |
|
(3) |
En outre, la directive 2008/73/CE prévoit qu’il incombe aux États membres de mettre à disposition des autres États membres et du public des informations à jour relatives aux laboratoires nationaux de référence et à certains autres laboratoires qu’ils ont désignés conformément aux dispositions communautaires en la matière. |
|
(4) |
Afin de faciliter l’accès des autres États membres et du public aux listes des établissements et laboratoires agréés, les États membres doivent rendre ces listes accessibles par voie électronique au moyen de pages d’information fondées sur l’internet. |
|
(5) |
La Commission doit aider les États membres à rendre ces listes accessibles aux autres États membres et au public en communiquant l’adresse internet d’un site web qui mentionne les liens nationaux vers les pages d’information fondées sur l’internet des États membres. |
|
(6) |
Pour faciliter l’échange d’informations par voie électronique entre les États membres et pour garantir la transparence et l’intelligibilité, il importe que la présentation des listes soit uniforme dans l’ensemble de la Communauté. Les annexes à la présente décision doivent donc établir des modèles pour la présentation des pages d’information fondées sur l’internet. |
|
(7) |
Dans le cas des équidés, le format de la liste des organismes agréés ou reconnus qui créent ou tiennent des livres généalogiques devant être établis conformément à l’article 5 de la directive 90/427/CEE doit également fournir les informations prévues à l’article 22 du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (23) et doit s’adapter aisément à la liste des autres organismes délivrant des documents d’identification pour les équidés enregistrés et les équidés d’élevage et de rente. |
|
(8) |
Par référence à l’article 2, paragraphe 2, point o), de la directive 64/432/CEE, l’article 7, paragraphe 1, de la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (24) suppose l’obligation d’établir une liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges d’équidés, y compris les marchés et les centres de triage. |
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(9) |
La directive 2008/73/CE doit être transposée par les États membres, au plus tard le 1er janvier 2010. En conséquence, les pages d’information fondées sur l’internet doivent être rendues accessibles avant cette date. |
|
(10) |
La décision 2007/846/CE de la Commission du 6 décembre 2007 établissant un modèle de liste des unités agréées par les États membres, conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté, ainsi que les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission (25) établit un modèle commun pour les listes de certaines unités agréées par les États membres et les règles applicables à la transmission de ces listes. |
|
(11) |
Dans l’intérêt de la clarté de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2007/846/CE et de la remplacer par la présente décision. |
|
(12) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et du comité zootechnique permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Pages d’information fondées sur l’internet
1. Les États membres établissent, au plus tard le 1er janvier 2010, des pages d’information fondées sur l’internet en vue de rendre accessibles par voie électronique, à l’intention des autres États membres et du public, les listes des établissements et laboratoires ci-dessous qui sont agréés, reconnus ou désignés autrement, conformément aux directives énumérées à l’annexe I («agrément»):
|
a) |
établissements du domaine vétérinaire tels qu’indiqués à l’annexe II, chapitre 1er; |
|
b) |
établissements du domaine zootechnique tels qu’indiqués à l’annexe II, chapitre 2; |
|
c) |
laboratoires tels qu’indiqués à l’annexe II, chapitre 3. |
2. Les pages d’information fondées sur l’internet sont élaborées par les États membres conformément aux modèles présentés à l’annexe II et aux dispositions supplémentaires figurant à l’annexe III.
3. Les États membres tiennent à jour les pages d’information fondées sur l’internet, de sorte que ces dernières mentionnent tous les nouveaux agréments, mais aussi toute suspension ou tout retrait d’agrément des établissements et laboratoires qui ne satisfont plus aux dispositions communautaires en la matière.
4. Les États membres communiquent à la Commission l’adresse internet de leurs pages d’information fondées sur l’internet.
Article 2
Abrogation
La décision 2007/846/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2010.
Article 3
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
(2) JO L 206 du 12.8.1977, p. 8.
(3) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.
(4) JO L 382 du 31.12.1988, p. 36.
(5) JO L 153 du 6.6.1989, p. 30.
(6) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.
(7) JO L 224 du 18.8.1990, p. 55.
(8) JO L 224 du 18.8.1990, p. 60.
(9) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.
(10) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.
(11) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.
(12) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(13) JO L 157 du 10.6.1992, p. 19.
(14) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
(15) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.
(16) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
(17) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
(18) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.
(19) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
(20) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
(21) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
(22) JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.
(23) JO L 149 du 7.6.2008, p. 3.
(24) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
(25) JO L 333 du 19.12.2007, p. 72.
ANNEXE I
CHAPITRE PREMIER
Législation vétérinaire
Directive du Conseil 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine
Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine
Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine
Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers
Directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine
Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver
Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins
Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE
Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine
Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE
Directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle
Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
Décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques
Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine
Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE
CHAPITRE 2
Législation zootechnique
Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure
Directive 88/661/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l’espèce porcine reproducteurs
Directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure
Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés
Directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d’équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours
ANNEXE II
CHAPITRE PREMIER
ÉTABLISSEMENTS DU DOMAINE VÉTÉRINAIRE
I. Centres de rassemblement
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (directive 64/432/CEE), d’équidés (directive 90/426/CEE) et d’ovins et de caprins (directive 91/68/CEE) |
… Version (insérer la date) |
|||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Espèce |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
|
II. Négociants
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des négociants agréés et des installations enregistrées que ces négociants utilisent pour l’exercice de leur profession (directives 64/432/CEE et 91/68/CEE) |
… Version (insérer la date) |
|||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Espèce |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
|
III. Centres de collecte et de stockage de sperme
a) Centres de collecte de sperme de bovins
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
b) Centres de stockage de sperme de bovins
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 88/407/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
c) Centres de collecte de sperme de porcins
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (directive 90/429/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
d) Centres de collecte de sperme d’ovins et de caprins
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce ovine et caprine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
e) Centres de stockage de sperme d’ovins et de caprins
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce ovine et caprine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
|
|
|
|
@ www |
|
f) Centres de collecte de sperme d’équidés
|
… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de collecte de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce équine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
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… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
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@ www |
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g) Centres de stockage de sperme d’équidés
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des centres de stockage de sperme agréés pour les échanges intracommunautaires de sperme d’animaux domestiques de l’espèce équine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||
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… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
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@ www |
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IV. Équipes de collecte et de production d’embryons
a) Équipes de collecte et de production d’embryons de bovins
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce bovine (directive 89/556/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||||
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… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Collecte |
… Production |
… Observations |
|
|
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@ www |
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|
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b) Équipes de collecte et de production d’embryons d’équidés
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce équine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Collecte |
… Production |
… Observations |
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@ www |
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c) Équipes de collecte et de production d’embryons d’ovins et de caprins
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques des espèces ovine et caprine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||||
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… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Collecte |
… Production |
… Observations |
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@ www |
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d) Équipes de collecte et de production d’embryons de porcins
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des équipes de collecte et/ou de production d’embryons (cocher la case correspondante) agréées pour les échanges intracommunautaires d’embryons et d’ovules d’animaux domestiques de l’espèce porcine (directive 92/65/CEE) |
… Version (insérer la date) |
||||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Collecte |
… Production |
… Observations |
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@ www |
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V. Installations ou centres de quarantaine
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des installations ou centres de quarantaine agréés pour l’importation d’oiseaux autres que les volailles (directives 92/65/CEE et 91/496/CEE) |
… Version (insérer la date) |
|||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom de l’unité vétérinaire locale (UVL) compétente |
… Numéro TRACES de l’UVL |
… Coordonnées de l’UVL |
… Observations |
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@ www |
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VI. Établissements pour les volailles
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des établissements pour les volailles (cocher la case correspondante) (directive 90/539/CEE) |
… Version (insérer la date) |
|||||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Couvoir |
… Reproduction |
… Élevage |
… Observations |
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@ www |
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VII. Organismes, instituts et centres
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes, des instituts et des centres agréés pour les échanges intracommunautaires d’animaux au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Numéro d’agrément |
… Date de l’agrément |
… Nom |
… Coordonnées |
… Observations |
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@ www |
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CHAPITRE 2
ÉTABLISSEMENTS DU DOMAINE ZOOTECHNIQUE
I. Organismes agréés ou reconnus pour la création ou la tenue de livres généalogiques
a) Bovins
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes visés à l’article 1er, point b), de la directive 77/504/CEE, officiellement reconnus aux fins de la création ou de la tenue de livres généalogiques |
… Version (insérer la date) |
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|
… Nom |
… Date de l’agrément |
… Coordonnées |
… Nom de la/des race(s): |
… Observations |
|
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|
@ www |
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b) Porcins (reproducteurs porcins de race pure)
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes visés à l’article 1er, point c), de la directive 88/661/CEE, officiellement agréés pour la tenue de livres généalogiques |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Nom |
… Date de l’agrément |
… Coordonnées |
… Nom de la/des race(s): |
… Observations |
|
|
|
@ www |
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|
c) Porcins (reproducteurs porcins hybrides)
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes visés à l’article 1er, point d), de la directive 88/661/CEE, officiellement agréés pour la tenue de registres |
… Version (insérer la date) |
|
|
… Nom |
… Date de l’agrément |
… Coordonnées |
… Observations |
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@ www |
|
d) Ovins
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes visés à l’article 2, point b), de la directive 89/361/CEE, officiellement agréés aux fins de la création ou de la tenue de livres généalogiques |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Nom |
… Date de l’agrément |
… Coordonnées |
… Nom de la ou des races |
… Observations |
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@ www |
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e) Caprins
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes visés à l’article 2, point b), de la directive 89/361/CEE, officiellement agréés aux fins de la création ou de la tenue de livres généalogiques |
… Version (insérer la date) |
||
|
… Nom |
… Date de l’agrément |
… Coordonnées |
… Nom de la ou des races |
… Observations |
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|
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@ www |
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f) Équidés
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des organismes visés à l’article 2, point c), de la directive 90/427/CEE, officiellement agréés ou reconnus pour la création ou la tenue de livres généalogiques |
… Version (insérer la date) |
||||
|
… Code d’identification à six chiffres, compatible avec le système UELN, de la base de données |
… Nom |
… Date de l’agrément |
… Coordonnées |
… Nom de la race |
… Livre généalogique d’origine de la race |
… Observations |
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@ www |
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|
|
II. Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l’amélioration de l’élevage
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… État membre (insérer le nom) |
… Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l’amélioration de l’élevage (directive 90/428/CEE) |
… Version (insérer la date) |
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|
III. Concours équestres relevant de la dérogation au principe de non discrimination
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… État membre (insérer le nom) |
… Discipline équestre |
… Nombre de concours relevant de la dérogation conformément à l’article 4, paragraphe 2), premier tiret, de la directive 90/428/CEE du Conseil |
… Année (insérer la date) |
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CHAPITRE 3
LABORATOIRES
I. Laboratoires nationaux de référence
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des laboratoires nationaux de référence (directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 2000/75/CE, 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE) |
… Version (insérer la date) |
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|
… Nom |
… Coordonnées |
… Directive |
… Maladie |
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@ www |
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II. Autres laboratoires
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… État membre (insérer le nom) |
… Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (décision 2000/258/CE) |
… Version (insérer la date) |
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… Nom |
… Coordonnées |
… Date de l’agrément |
… Observations |
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@ www |
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ANNEXE III
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1. |
L’intitulé de chaque page d’information fondée sur l’internet mentionne le nom de l’État membre et la date de la version de la liste au format jj/mm/aaaa. |
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2. |
L’intitulé de chaque page d’information fondée sur l’internet est indiqué en anglais et dans la ou les langues officielles de l’État membre. |
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3. |
Tout numéro d’agrément ou d’enregistrement attribué est unique dans la catégorie concernée, et les unités sont dans la mesure du possible énumérées suivant un ordre logique. |
|
4. |
Toute information relative à un établissement ou à un laboratoire (suspension ou retrait de l’agrément, etc.) que les États membres mettent à disposition des autres États membres et du public est indiquée dans la colonne «observations». |
