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Document 32009D0076
2009/76/EC: Council Decision of 20 January 2009 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditor of the Bank Ċentrali ta′ Malta/Central Bank of Malta
2009/76/CE: Décision du Conseil du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
2009/76/CE: Décision du Conseil du 20 janvier 2009 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
OJ L 25, 29.1.2009, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 01 Volume 016 P. 228 - 228
In force
- Date of document:
- 20/01/2009
- Date of effect:
- 20/01/2009; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Banque centrale européenne
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12006E/PRO/18 - A27P1
- 52008HB0019
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999D0070 remplacement article 1.15 20/01/2009
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32009D0076R(01) (LV) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
29.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 janvier 2009
modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
(2009/76/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation BCE/2008/19 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2008 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Malte (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieur actuels du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2009. |
|
(3) |
Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a recommandé que KPMG soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2009 à 2013. |
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(4) |
Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
L'article 1er, paragraphe 15, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«15. KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
Par le Conseil
Le président
M. KALOUSEK
(1) JO C 322 du 17.12.2008, p. 1.
(2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.
