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Document 32007R0989
Commission Regulation (EC) No 989/2007 of 23 August 2007 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Barèges-Gavarnie (PDO) — Hořické trubičky (PGI))
Règlement (CE) n° 989/2007 de la Commission du 23 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
Règlement (CE) n° 989/2007 de la Commission du 23 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
OJ L 219, 24.8.2007, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 003 P. 289 - 290
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 13/09/2007
- Date of document:
- 23/08/2007
- Date of effect:
- 13/09/2007; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32006R0510 - A07P4L1
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32008R0192 modification annexe 1 13/09/2007 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 219/7 |
RÈGLEMENT (CE) No 989/2007 DE LA COMMISSION
du 23 août 2007
enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Barèges-Gavarnie» et la demande de la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Hořické trubičky» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 août 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) Pour Barèges-Gavarnie, voir JO C 279 du 17.11.2006, p. 9. Pour Hořické trubičky, voir JO C 280 du 18.11.2006, p. 10.
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.3. — Fromages
FRANCE
Barèges-Gavarnie (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
Classe 2.4. — Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Hořické trubičky (IGP)
