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Document 32007R0642

Règlement (CE) n o  642/2007 de la Commission du 11 juin 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bryndza Podhalańska (AOP)

OJ L 150, 12.6.2007, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 004 P. 250 - 250

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/642/oj

12.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 150/4


RÈGLEMENT (CE) N o 642/2007 DE LA COMMISSION

du 11 juin 2007

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bryndza Podhalańska (AOP)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la Pologne pour l’enregistrement de la dénomination «Bryndza Podhalańska» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2)  JO C 230 du 23.9.2006, p. 2.


ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3.

Fromages

POLOGNE

Bryndza Podhalańska (AOP)


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