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Document 32007L0009

Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

OJ L 63, 1.3.2007, p. 17–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/9/oj

1.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/17


DIRECTIVE 2007/9/CE DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment du point de vue de la protection de l'environnement et de l'apport alimentaire estimé pour les consommateurs. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.

(2)

Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

(3)

Un État membre a fait savoir à la Commission qu'il souhaitait réviser les TMR nationales, conformément à l'article 8 de la directive 90/642/CEE, en raison de préoccupations liées à l'ingestion de résidus par les consommateurs. Des propositions de révision des TMR communautaires ont été soumises à la Commission.

(4)

L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés dans la présente directive par l'intermédiaire des denrées alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé (2). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

(5)

Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus.

(6)

Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les nouvelles TMR par le canal de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations sur ces teneurs ont été prises en compte.

(7)

À la demande de la Commission, l'EFSA (3) a rendu un avis sur le risque lié aux TMR fixées pour l'aldicarbe dans la directive.

(8)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes de la directive 90/642/CEE.

(9)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La partie A de l'annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er septembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 2 septembre 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/92/CE de la Commission (JO L 311 du 10.11.2006, p. 31).

(2)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), établi par le programme GEMS/aliments (système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme d'évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

(3)  The EFSA Journal (2006) 409, p. 1-23.


ANNEXE

À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les lignes relatives à l'aldicarbe sont remplacées par le texte suivant:

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Aldicarbe: somme de l'aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe

«1.

Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

0,02 (1)

i)

AGRUMES

 

Pamplemousses

 

Citrons

 

Limettes

 

Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

 

Oranges

 

Pomélos

 

Autres

 

ii)

NOIX (écalées ou non)

 

Amandes

 

Noix du Brésil

 

Noix de cajou

 

Châtaignes

 

Noix de coco

 

Noisettes

 

Noix du Queensland

 

Noix de pécan

 

Pignons

 

Pistaches

 

Noix communes

 

Autres

 

iii)

FRUITS À PÉPINS

 

Pommes

 

Poires

 

Coings

 

Autres

 

iv)

FRUITS À NOYAU

 

Abricots

 

Cerises

 

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

 

Prunes

 

Autres

 

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

 

a)

Raisins de table et de cuve

 

Raisins de table

 

Raisins de cuve

 

b)

Fraises (autres que les fraises des bois)

 

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

 

Mûres

 

Mûres des haies

 

Ronces-framboises

 

Framboises

 

Autres

 

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

 

Myrtilles

 

Airelles canneberges

 

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)

 

Groseilles à maquereau

 

Autres

 

e)

Baies et fruits sauvages

 

vi)

DIVERS

 

Avocats

 

Bananes

 

Dattes

 

Figues

 

Kiwis

 

Kumquats

 

Litchis

 

Mangues

 

Olives (de table)

 

Olives (extraction d'huile)

 

Papayes

 

Passiflores

 

Ananas

 

Grenades

 

Autres

 

2.

Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

 

i)

LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

0,02 (1)

Betteraves rouges

 

Carottes

 

Manioc

 

Céleris-raves

 

Raifort

 

Topinambours

 

Panais

 

Persil à grosse racine

 

Radis

 

Salsifis

 

Patates douces

 

Rutabagas

 

Navets

 

Ignames

 

Autres

 

ii)

LÉGUMES-BULBES

0,05

Aulx

 

Oignons

 

Échalotes

 

Oignons de printemps

 

Autres

 

iii)

LÉGUMES-FRUITS

0,02 (1)

a)

Solanacées

 

Tomates

 

Poivrons

 

Aubergines

 

Gombos

 

Autres

 

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

Concombres

 

Cornichons

 

Courgettes

 

Autres

 

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

Melons

 

Courges

 

Pastèques

 

Autres

 

d)

Maïs doux

 

iv)

BRASSICÉES

0,02 (1)

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

Brocolis

 

Choux-fleurs

 

Autres

 

b)

Choux pommés

 

Choux de Bruxelles

 

Choux pommés

 

Autres

 

c)

Choux feuilles

 

Choux de Chine

 

Choux non pommés

 

Autres

 

d)

Choux-raves

 

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,02 (1)

a)

Laitues et similaires

 

Cresson

 

Mâche

 

Laitue

 

Scarole (endive à larges feuilles)

 

Roquette

 

Feuilles et tiges de brassicées

 

Autres

 

b)

Épinards et similaires

 

Épinards

 

Feuilles de bettes (cardes)

 

Autres

 

c)

Cresson d'eau

 

d)

Endives

 

e)

Fines herbes

 

Cerfeuil

 

Ciboulette

 

Persil

 

Céleri à couper

 

Autres

 

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,02 (1)

Haricots (non écossés)

 

Haricots (écossés)

 

Pois (non écossés)

 

Pois (écossés)

 

Autres

 

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

0,02 (1)

Asperges

 

Cardons

 

Céleris

 

Fenouil

 

Artichauts

 

Poireaux

 

Rhubarbe

 

Autres

 

viii)

CHAMPIGNONS

0,02 (1)

a)

Champignons de couche

 

b)

Champignons sauvages

 

3.

Légumineuses séchées

0,02 (1)

Haricots

 

Lentilles

 

Pois

 

Lupins

 

Autres

 

4.

Graines oléagineuses

0,05 (1)

Graines de lin

 

Arachides

 

Graines de pavot

 

Graines de sésame

 

Graines de tournesol

 

Graines de colza

 

Fèves de soja

 

Graines de moutarde

 

Graines de coton

 

Graines de chanvre

 

Autres

 

5.

Pommes de terre

0,02 (1)

Pommes de terre de primeur

 

Pommes de terre de conservation

 

6.

Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

0,05 (1)

7.

Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

0,05 (1)


(1)  Indique le seuil de détection.»


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