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Document 32006R1665
Commission Regulation (EC) No 1665/2006 of 6 November 2006 amending Regulation (EC) No 2075/2005 laying down specific rules on official controls for Trichinella in meat (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1665/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1665/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 320, 18.11.2006, p. 46–46
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 077 P. 79 - 79
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 077 P. 79 - 79
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 051 P. 146 - 146
No longer in force, Date of end of validity: 30/08/2015; abrogé par 32015R1375
- Date of document:
- 06/11/2006
- Date of effect:
- 25/11/2006; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/08/2015; abrogé par 32015R1375
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22007D0137
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32004R0854 - A16
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005R2075 remplacement article 4.3 25/11/2006
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32015R1375 31/08/2015 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 320/46 |
RÈGLEMENT (CE) No 1665/2006 DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et notamment les exigences relatives au marquage de salubrité. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (2) prévoit de manière générale que les viandes de porcins domestiques ne peuvent pas quitter l'abattoir avant que les résultats de l'examen visant à détecter une éventuelle infestation par Trichinella aient été communiqués au vétérinaire officiel. Toutefois, ledit règlement permet, dans certaines conditions strictes, qu'il soit procédé à l'apposition de la marque de salubrité et à la sortie des viandes en vue de leur transport avant que les résultats soient connus. Dans de telles conditions, il est essentiel que l'autorité compétente s'assure qu'une traçabilité absolue des viandes sorties de l'abattoir est garantie en permanence. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2075/2005 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 4 du règlement (CE) no 2075/2005, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Lorsqu'il existe, dans l'abattoir, une procédure visant à assurer qu'aucune partie des carcasses examinées ne quittera les locaux avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu et se soit révélé négatif, et lorsque cette procédure est officiellement approuvée par l'autorité compétente ou lorsque la dérogation prévue à l'article 2, paragraphe 2, point b), s'applique, la marque de salubrité mentionnée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 854/2004 peut être apposée avant que le résultat de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella soit connu.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. Version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).
(2) JO L 338 du 22.12.2005, p. 60.
