30.6.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 176/21

(1)

Les certificats d’importation délivrés conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2015/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006 (2) étaient valables du 1er janvier au 7 avril 2006. Afin d’assurer un suivi approprié de la totalité de ces importations de bananes, il convient de prévoir que les États membres communiquent à la Commission, outre les quantités mises en libre pratique sur la base des certificats utilisés au cours des mois de janvier et de février, celles mises en libre pratique sur la base des certificats utilisés en mars et en avril 2006.

(2)

Il convient donc de modifier l’article 6, paragraphe 2, point b) du règlement (CE) no 219/2006 de la Commission (3), qui prévoit ces communications.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des bananes,

«b)

Dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 juin 2006, les quantités de bananes mises en libre pratique sur la base des certificats délivrés conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2015/2005».