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Document 32005D0645
2005/645/EC: Council Decision of 16 March 2005 on the signature and provisional application of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union
2005/645/CE: Décision du Conseil du 16 mars 2005 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
2005/645/CE: Décision du Conseil du 16 mars 2005 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
OJ L 242, 19.9.2005, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 168M, 21.6.2006, p. 282–282
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 11 Volume 043 P. 28 - 28
Special edition in Romanian: Chapter 11 Volume 043 P. 28 - 28
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 047 P. 148 - 148
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/645/oj
- Date of document:
- 16/03/2005
- Date of effect:
- 16/03/2005; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Proposal:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 242/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 mars 2005
relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
(2005/645/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec le Maroc, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, un protocole modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Maroc, d’autre part (1), afin de tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des nouveaux États membres. |
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(2) |
Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission. |
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(3) |
Le texte du protocole négocié avec le Maroc prévoit, à l’article 12, paragraphe 2, l’application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur. |
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(4) |
Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, le protocole doit être signé au nom de la Communauté et appliqué à titre provisoire, |
DÉCIDE:
Article premier
Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2).
Article 2
Le protocole est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 2004, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.
(2) Voir page 2 du présent Journal officiel.
PROTOCOLE
à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVAQUIE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
ci-après dénommés «États membres de la CE», représentés par le Conseil de l’Union européenne,
et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «La Communauté», représentée par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne,
d’une part, et
LE ROYAUME DU MAROC, ci-après dénommé «Maroc»,
d’autre part,
CONSIDÉRANT que l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 26 février 1996 et est entré en vigueur le 1er mars 2000.
CONSIDÉRANT que le traité relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (ci-après dénommé «traité d’adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et est entré en vigueur le 1er mai 2004.
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte annexé au traité d’adhésion, l’adhésion des nouvelles parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d’un protocole à cet accord.
CONSIDÉRANT que les consultations prévues à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin d’assurer qu’il a été tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et du Maroc,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article 1
La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviennent parties contractantes à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, et prennent note et adoptent respectivement, de la même manière que les autres États membres de la Communauté, les textes de l’accord ainsi que les déclarations communes, déclarations et échanges de lettres.
Article 2
Afin de tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l’Union européenne, les parties conviennent que, suite à l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, les dispositions de l’accord se référant à la Communauté européenne du charbon et de l’acier seront considérées comme se référant à la Communauté européenne, qui a repris tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L’ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN ET NOTAMMENT À SES ANNEXES ET PROTOCOLES
Article 3
Produits agricoles
Les protocoles no 1 et no 3 de l’accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles no 1, et ses annexes, et no 3, et son annexe, figurant respectivement aux annexes I et II du présent protocole.
Article 4
Règles d’origine
Le protocole 4 est modifié comme suit:
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1) |
L’article 19, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit: «4. Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:
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|
2) |
Le texte de l’article 20, paragraphe 2, est remplacé par ce qui suit: «2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:
|
|
3) |
L’article 22, paragraphe 4, est remplacé par ce qui suit: «4. Dans les cas visés au paragraphe 3, point a), la case “Observations” du certificat EUR.1 porte une des mentions suivantes: “PROCEDIMIENTO SIMPLIFICADO”, “ZJEDNODUŠENÝ POSTUP”, “FORENKLET PROCEDURE”, “VEREINFACHTES VERFAHREN”, “LIHTSUSTATUD TOLLIPROTSEDUUR”, “AΠΛΟΥΣΤΕΥΜΕΝΗ ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑ”, “SIMPLIFIED PROCEDURE”, “PROCÉDURE SIMPLIFIÉE”, “PROCEDURA SEMPLIFICATA”, “VIENKĀRŠOTA PROCEDŪRA”, “SUPAPRASTINTA PROCEDURA”, “EGYSZERŰSÍTETT ELJÁRÁS”, “PROCEDURA SIMPLIFIKATA”, “VEREENVOUDIGDE PROCEDURE”, “PROCEDURA UPROSZCZONA”, “PROCEDIMENTO SIMPLIFICADO”, “POENOSTAVLJEN POSTOPEK”, “ZJEDNODUŠENÝ POSTUP”, “YKSINKERTAISTETTU MENETTELY”, “FÖRENKLAT FÖRFARANDE”, “ |
”»Article 5
Présidence du Comité d’association
L’article 82, paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par ce qui suit:
«3. La présidence du Comité d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Commission des Communautés européennes et un représentant du gouvernement du Royaume du Maroc.»
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 6
Preuves de l’origine et coopération administrative
1. Les preuves de l’origine délivrées de manière conforme par le Maroc ou un nouvel État membre dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, à condition que:
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a) |
l’acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues soit dans l’accord euro-méditerranéen, soit dans le système des préférences généralisées communautaire; |
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b) |
la preuve de l’origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d’adhésion; |
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c) |
la preuve de l’origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion. |
Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d’importation au Maroc ou un nouvel État membre, avant la date d’adhésion, dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre le Maroc et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l’origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.
2. Le Maroc et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d’exportateur agréé» dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition que:
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a) |
une telle disposition soit aussi prévue dans l’accord conclu avant la date d’adhésion entre le Maroc et la Communauté; |
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b) |
l’exportateur agréé applique les règles d’origine en vigueur au titre de cet accord. |
Au plus tard un an après la date d’adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l’accord.
3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes du Maroc ou des nouveaux États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.
Article 7
Marchandises en transit
1. Les dispositions de l’accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées du Maroc vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers le Maroc, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche au Maroc ou dans ce nouvel État membre.
2. Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu’une preuve de l’origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 8
Par le présent protocole il est convenu qu’aucune revendication, demande ou recours ne peut être présenté ni qu’aucune concession ne peut être modifiée ni retirée en vertu de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII du GATT en relation avec l’élargissement de la Communauté.
Article 9
Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et des quantités de référence et les augmentations des volumes des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période de temps écoulée avant l’entrée en vigueur du présent protocole.
Article 10
Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord euro-méditerranéen. Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
Article 11
1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres, et par le Royaume du Maroc, conformément à leurs propres procédures.
2. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
Article 12
1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.
2. Les dispositions du présent protocole s’appliquent avec effet au 1er mai 2004.
Article 13
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, chacun de ces textes faisant également foi.
Article 14
Le texte de l’accord euro-méditerranéen, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que le texte de l’acte final et les déclarations y annexées sont établis en langues tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène et font foi de la même manière que les textes originaux.
Le Conseil d’association approuve ces textes.
Hecho en Luxemburgo, el treinta y uno de mayo del dos mil cinco.
V Lucemburku dne třicátého prvního května dva tisíce pět.
Udfærdiget i Luxembourg den enogtredivte maj to tusind og fem.
Geschehen zu Luxemburg am einunddreißigsten Mai zweitausendfünf.
Kahe tuhande viienda aasta maikuu kolmekümne esimesel päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις τριάντα μία Μαΐου δύο χιλιάδες πέντε.
Done at Luxembourg on the thirty-first day of May in the year two thousand and five.
Fait à Luxembourg, le trente-et-un mai deux mille cinq.
Fatto a Lussembourgo, addi’ trentuno maggio duemilacinque.
Luksemburgā, divtūkstoš piektā gada trīsdesmit pirmajā maijā.
Priimta du tūkstančiai penktų metų gegužės trisdešimt pirmą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kettőezer ötödik év május harmincegyedik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fil-wieħed u tletin jum ta’ Mejju tas-sena elfejn u ħamsa.
Gedaan te Luxemburg, de eenendertigste mei tweeduizend vijf.
Sporządzono w Luksemburgu dnia trzydziestego pierwszego maja roku dwutysięcznego piątego.
Feito en Luxemburgo, em trinta e um de Maio de dois mil e cinco.
V Luxembourgu, enaintridesetega maja leta dva tisoč pet.
V Luxemburgu, dňa tridsiateho prvého mája dvetisícpät’.
Tehty Luxemburgissa kolmantenakymmenentenäensimmäosenä päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattaviisi.
Som skedde i Luxemburg den trettioförsta maj tjugohundrafem.
Por los Estados miembros
Za členské státy
For medlemsstaterne
Für die Mitgliedstaaten
Liikmesriikide nimel
Για τα κράτη μέλη
For the Member States
Pour les États membres
Per gli Stati membri
Dalībvalstu vārdā
Valstybių narių vardu
A tagállamok részéről
Għall-Istati Membri
Voor de lidstaten
W imieniu Państw Członkowskich
Pelos Estados-Membros
Za členské štáty
Za države članice
Jäsenvaltioiden puolesta
På medlemsstaternas vägnar
Por la Comunidad Europea
Za Evropské společenství
For Det Europæiske Fællesskab
Für die Europäische Gemeinschaft
Euroopa Ühenduse nimel
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα
For the European Community
Pour la Communauté européenne
Per la Comunità europea
Eiropas Kopienas vārdā
Europos bendrijos vārdā
az Európai Közösség részéről
Għall-Komunità Ewropea
Voor de Europese Gemeenschap
W imieniu Wspólnoty Europejskiej
Pela Comunidade Europeia
Za Európske spoločenstvo
Za Evropsko skupnost
Euroopan yhteisön puolesta
På Europeiska gemenskapens vägnar
Por el Reino de Marruecos
Za Marocké království
For Kongeriget Marokko
Für das Königreich Marokko
Maroko Kuningriigi nimel
Για το Βασίλειο του Μαρόκου
For the Kingdom of Morocco
Pour le Royaume du Maroc
Per il Regno del Marocco
Marokas Karalistes vārdā
Maroko Karalystės vardu
A Marokkói Királyság nevében
Għar-Renju tal-Marokk
Voor het Koninkrijk Marokko
W imieniu Królestwa Maroka
Pelo Reino de Marrocos
Za Marocké kráľovstvo
Za Kraljevino Maroko
Marokon kuningaskunnan puolesta
På Konungariket Marockos vägnar
ANNEXE I
PROTOCOLE No 1
relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc
Article 1
1. Les produits énumérés à l’annexe 1A, originaires du Maroc, sont admis à l’importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et à ladite annexe 1.
2. Les droits de douane à l’importation sont, selon les produits, éliminés ou réduits dans les proportions indiquées pour chacun d’eux à la colonne a) de l’annexe 1A.
Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane «ad valorem» et d’un droit de douane spécifique et pour lesquels un astérisque figure dans les colonnes a) ou c), les taux de réduction indiqués dans la colonne a) ainsi que dans la colonne c) visés au paragraphe 3 ne s’appliquent qu’au droit de douane «ad valorem».
3. Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b) de l’annexe 1A.
Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane du tarif douanier commun sont réduits dans les proportions indiquées dans la colonne c) de ladite annexe.
4. Pour les codes NC 0705 19 00, 0705 29 00, 0706 10 00 et 0706 90, une quantité de référence, indiquée dans la colonne d) est fixée. Si les importations de ces produits dépassent la quantité de référence, la communauté peut, en tenant compte d’un bilan des échanges qu’elle établit, placer les produits sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans un tel cas, le droit du tarif douanier commun est appliqué dans sa totalité pour les quantités importées au-delà du contingent.
5. Pour la première année d’application de l’accord, sauf pour les tomates du code NC 0702 00 00, le volume des contingents tarifaires pour lesquels la période d’application du contingent a commencé avant la date d’application du présent accord est calculé au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l’entrée en vigueur du présent accord.
6. Pour certains des produits figurant à l’annexe 1A, et indiqués à la colonne d), les montants des contingents tarifaires sont augmentés en quatre tranches égales représentant chacune 3 % de ces montants, chaque année, à partir du 1er janvier 2004 jusqu’au 1er janvier 2007.
7. En cas de réduction par la Communauté des droits de la nation la plus favorisée appliqués, le démantèlement tarifaire indiqué à la colonne a) et à la colonne c) s’applique aux dits droits réduits appliqués.
Article 2
1. Pour les tomates à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0702 00 00, pour chaque période du 1er octobre au 31 mai, ci-après dénommées «campagnes», dans le cadre des contingents tarifaires suivants, et sous réserve de l’application du paragraphe 2:
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(Tonnes) |
||||
|
|
Campagnes |
|||
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2003/2004 |
2004/2005 |
2005/2006 |
2006/2007 et suivantes |
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Contingents mensuels de base |
||||
|
octobre |
10000 |
10600 |
10600 |
10600 |
|
novembre |
26000 |
27700 |
27700 |
27700 |
|
décembre |
30000 |
31300 |
31300 |
31300 |
|
janvier |
30000 |
31300 |
31300 |
31300 |
|
février |
30000 |
31300 |
31300 |
31300 |
|
mars |
30000 |
31300 |
31300 |
31300 |
|
avril |
15000 |
16500 |
16500 |
16500 |
|
mai |
4000 |
5000 |
5000 |
5000 |
|
total |
175000 |
185000 |
185000 |
185000 |
|
Contingent additionnel (du 1er novembre au 31 mai) |
||||
|
Ligne A |
15000 |
28000 |
38000 |
48000 |
|
Ligne B |
15000 |
8000 |
18000 |
28000 |
|
a) |
les droits de douane ad valorem sont éliminés; |
|
b) |
le prix d’entrée à partir duquel les droits spécifiques sont réduits à zéro, ci-après dénommé «prix d’entrée conventionnel», est égal à 461 EUR/t. |
2. Au cours d’une campagne, lorsque les quantités totales de tomates originaires du Maroc mises en libre pratique dans la Communauté ne dépassent pas la somme des contingents mensuels de base et du contingent additionnel en vigueur pour cette campagne, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne A. Lorsque cette condition n’est pas respectée pour une campagne déterminée, le contingent additionnel pour la campagne suivante est celui indiqué au paragraphe 1, ligne B. Toutefois, pour l’appréciation du respect de cette condition une tolérance maximale de 1 % de la somme précitée est admise.
3. Le Maroc s’engage à ce que l’utilisation du contingent additionnel pour un mois donné ne dépasse pas 30 % de ce contingent additionnel.
4. Au 15 janvier et au deuxième jour ouvrable après le 1er avril de chaque campagne, les tirages sur les contingents tarifaires mensuels de base en vigueur respectivement pendant les mois d’octobre à décembre et pendant les mois de janvier à mars, seront arrêtés. Le jour ouvrable suivant, les quantités non utilisées de ces contingents mensuels de base seront déterminées par les services de la Commission et seront transférées au contingent additionnel de cette même campagne. À partir de ces dates, toute demande de bénéfice rétroactif sur un des contingents tarifaires mensuels de base arrêtés et tout éventuel reversement des quantités non utilisées se référant à ces contingents tarifaires mensuels de base arrêtés devront être faits sur le contingent tarifaire additionnel de cette même campagne.
5. Le Maroc notifie aux services de la Commission les exportations hebdomadaires réalisées sur la Communauté dans un délai permettant une notification précise et fiable. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder quinze jours.
Article 3
Pour les produits repris ci-après, les prix d’entrée conventionnels à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro pendant les périodes indiquées sont égaux au prix indiqués ci-dessous, et les droits de douane «ad valorem» sont éliminés dans la limite des quantités et des périodes fixées au présent article.
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Produits |
Quantités (en tonnes) |
Période |
Prix d’entrée conventionnel |
|
Concombres NC 0707 00 05 |
6 200 |
1/11-31/5 |
449 EUR |
|
Artichauts NC 0709 10 00 |
500 |
1/11-31/12 |
571 EUR |
|
Courgettes NC 0709 90 70 |
20 000 |
1/10-31/1 1/2-31/3 1/4-20/4 |
424 EUR 413 EUR 424 EUR |
|
Oranges fraîches NC ex08 05 10 |
306 800 |
1/12-31/05 |
264 EUR |
|
Clémentines fraîches NC ex08052010 |
143 700 |
1/11-fin février |
484 EUR |
Article 4
Pour les produits énumérés aux articles 2 et 3:
|
— |
si le prix d’un lot est de 2, 4, 6 ou 8 % inférieur au prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique contingentaire est égal respectivement à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée conventionnel, |
|
— |
si le prix d’entrée d’un lot est inférieur à 92 % du prix d’entrée conventionnel, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique, |
|
— |
les prix d’entrée conventionnels sont réduits dans les mêmes proportions et au même rythme que les prix d’entrée consolidés dans le cadre de l’OMC. |
Article 5
1. Le régime spécifique convenu aux articles 2 et 3 du présent protocole a pour objectif de maintenir le niveau des exportations marocaines traditionnelles vers la Communauté et d’éviter des perturbations des marchés communautaires.
2. Afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3, et afin d’améliorer la stabilité du marché et la continuité des approvisionnements, les deux parties se consultent chaque année, au cours du deuxième trimestre, ou à tout moment, à la demande de l’une des parties, et dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables.
Les consultations portent sur les échanges de la campagne précédente et sur les perspectives de la campagne à venir, notamment en ce qui concerne la situation du marché, les prévisions de production, les prix à la production et à l’exportation escomptés et l’évolution possible des marchés.
Le cas échéant, les parties prennent les mesures adéquates afin d’assurer la pleine réalisation de l’objectif arrêté au premier paragraphe et aux articles 2 et 3 du présent protocole.
Article 6
Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires du Maroc, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave des marchés communautaires au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, la Communauté est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaire.
Article 7
Les vins originaires du Maroc portant la mention de vins d’appellation d’origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l’origine conformément au modèle spécifié à l’annexe 1 B du présent protocole ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 883/2001 sur les certificats et analyses requis pour l’importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins.
ANNEXE 1 A AU PROTOCOLE 1
Régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc
|
Code NC (2) |
Description des marchandises (3) |
Taux de réduction des droits de douane NPF % |
Contingents tarifaires annuels ou pour la période indiquée (tonnes en poids net) |
Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants (%) |
Dispositions spécifiques |
|
a |
b |
c |
d |
||
|
0101 90 19 |
Chevaux autres que destinés à la boucherie |
100 |
|
|
|
|
ex02 04 |
Viandes des animaux de l'espèce caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées et viandes des animaux de l'espèce ovine de race SARDI, TIMAHDIT, BENI GUIL, AKNOUL, D'MAN, BENI AHSEN, fraîches, réfrigérées ou congelées |
100 |
|
|
|
|
0205 00 |
Viandes des animaux d'espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
100 |
|
|
|
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
100 |
|
|
|
|
ex06 02 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines) boutures et greffons; blanc de champignons, à l'exclusion des rosiers |
100 |
|
|
|
|
ex06 02 40 |
Rosiers greffés ou non, à l'exclusion des boutures de rosiers |
100 |
|
|
|
|
0603 10 |
Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais: |
100 |
3 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0603 10 10 |
Roses du 15 octobre au 31 mai |
||||
|
0603 10 20 |
Oeillets du 15 octobre au 31 mai |
||||
|
0603 10 40 |
Glaïeuls du 15 octobre au 31 mai |
||||
|
0603 10 50 |
Chrysanthèmes du 15 octobre au 31 mai |
||||
|
0603 10 30 |
Orchidées du 15 octobre au 14 mai |
100 |
2 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0603 10 80 |
Autres du 15 octobre au 14 mai |
||||
|
ex06 03 10 |
Fleurs coupées et boutons de fleurs, frais: |
100 |
50 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex06031010 |
Roses du 1er juin au 30 juin |
||||
|
ex06031020 |
Œillet du 1er juin au 30 juin |
||||
|
ex06031040 |
Glaïeuls du 1er juin au 30 juin |
||||
|
ex06031050 |
Chrysanthèmes du 1er juin au 30 juin |
||||
|
ex07019050 ex07019090 |
Pommes de terre de primeurs du 1er décembre au 30 avril |
100 |
120 000 |
40 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0702 00 00 |
Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er octobre au 31 mai |
|
|
Article 2 |
|
|
0702 00 00 |
Tomates à l'état frais ou réfrigéré du 1er juin au 30 septembre |
60 (1) |
|
|
|
|
0703 10 11 0703 10 19 |
Oignons à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai |
100 |
8 000 |
60 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex07099090 |
Oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, du 15 février au 15 mai |
||||
|
0703 10 90 |
Échalotes à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
1 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0703 20 00 |
Aulx à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
0703 90 00 |
Poireaux et autre légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
ex07 04 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion des choux chinois |
100 |
500 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex07049090 |
Choux chinois, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
200 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0705 11 00 |
Laitues pommées à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
200 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0705 19 00 |
Laitues (Lactuca sativa), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues pommées) |
100 |
|
— |
Article 1er, paragraphe 6 (Quantité de référence 3 000 tonnes) |
|
0705 29 00 |
Chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des witloofs (Cichorium intybus var. foliosum) |
||||
|
0706 10 00 |
Carottes et navets à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
0706 90 |
Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
0707 00 05 |
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai |
|
|
|
Article 3 |
|
0707 00 05 |
Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er juin au 31 octobre |
100 (1) |
|
|
|
|
0707 00 90 |
Cornichons, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
100 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0708 10 00 |
Pois (Pisum sativum), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 30 avril |
100 |
|
|
|
|
0708 20 00 |
Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai |
100 |
|
|
|
|
0709 10 00 |
Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 décembre |
|
|
30 (1) |
Article 3 |
|
0709 10 00 |
Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er au 31 octobre et du 1er janvier au 31 mars |
100 (1) |
|
|
|
|
0709 20 00 |
Asperges, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mai |
100 |
|
|
|
|
0709 30 00 |
Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril |
100 |
|
|
|
|
0709 40 00 |
Céleris autres que les céleris raves, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
9 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex07095100 |
Champignons du genre Agaricus, à l'état frais ou réfrigéré, autres que champignons de couche |
||||
|
0709 59 10 |
Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
0709 59 30 |
Cèpes, à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
ex07095990 |
Autres champignons comestibles à l'état frais ou réfrigéré, à l'exclusion de champignons de couche |
||||
|
0709 70 00 |
Épinards, tétragones [épinards de Nouvelle-Zélande] et arroches [épinards géants], à l'état frais ou réfrigéré |
||||
|
0709 60 10 |
Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
|
|
|
|
0709 60 99 |
Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 novembre au 30 juin |
100 |
|
|
|
|
0709 90 10 |
Salades, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des laitues Lactuca sativa et des chicorées Cichorium spp.) |
100 |
|
|
|
|
0709 90 31 |
Olives, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) |
100 |
|
|
|
|
0709 90 39 |
Autres olives, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
|
|
|
|
0709 90 20 |
Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
|
|
|
|
0709 90 40 |
Câpres, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
|
|
|
|
0709 90 50 |
Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
|
|
|
|
0709 90 60 |
Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré |
100 |
|
|
|
|
0709 90 70 |
Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 20 avril |
|
|
|
Article 3 |
|
0709 90 70 |
Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 21 avril au 31 mai |
60 (1) |
|
|
|
|
ex07099090 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré (à l'exclusion des comboux) |
100 |
|
|
|
|
ex07099090 |
Comboux, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 juin |
100 |
|
|
|
|
ex07 10 |
Légumes congelés à l'exclusion des pois et des autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
100 |
10 000 |
|
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0710 21 00 ex07102900 |
Pois, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
100 |
|
|
|
|
0710 80 59 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (à l'exclusion des piments doux et des poivrons) |
100 |
|
|
|
|
0711 20 10 |
Olives, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, destinées à des usages autres que la production de l'huile (5) |
100 |
|
|
|
|
0711 30 00 |
Câpres, conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état |
100 |
|
|
|
|
0711 40 00 0711 51 00 0711 59 00 0711 90 30 0711 90 50 0711 90 80 0711 90 90 |
Concombres et cornichons, champignons, truffes, maïs doux, oignons, autres légumes (à l'exclusion des piments) et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état |
100 |
600 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0711 90 10 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état, à l'exclusion des piments doux ou poivrons |
100 |
|
|
|
|
ex07 12 |
Légumes secs à l'exclusion des oignons et des olives |
100 |
2 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
0713 50 00 |
Fèves et féveroles |
100 |
|
|
|
|
ex07139000 |
Autres légumes à cosse, autres que destinés à l'ensemencement |
100 |
|
|
|
|
ex08041000 |
Dattes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 35 kg |
100 |
|
|
|
|
0804 20 |
Figues |
100 |
|
|
|
|
0804 40 00 |
Avocats |
100 |
|
|
|
|
ex08 05 10 |
Oranges fraîches, du 1er décembre au 31 mai |
|
|
80 (1) |
Article 3 |
|
ex08 05 10 |
Oranges fraîches, du 1er juin au 30 novembre |
100 |
|
|
|
|
ex08051080 |
Oranges autres que fraîches |
100 |
|
|
|
|
ex08052010 |
Clémentines, fraîches, du 1er novembre à fin février |
|
|
80 (1) |
Article 3 |
|
ex08052010 |
Clémentines, fraîches, du 1er mars au 31 octobre |
100 (1) |
|
|
|
|
ex08052030 ex08052050 ex08052070 ex08052090 |
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) fraîches; wilkings et hybrides similaires d'agrumes, fraîches |
100 (1) |
|
|
|
|
0805 40 00 |
Pamplemousses et pomélos, frais ou secs |
100 |
|
|
|
|
ex08055010 |
Citrons frais |
100 (1) |
|
|
|
|
ex08 05 50 |
Citrons et limes autres que frais |
100 (1) |
|
|
|
|
ex08061010 |
Raisins frais de table, du 1er novembre au 31 juillet |
100 (1) |
|
|
|
|
0807 11 00 |
Pastèques fraîches, du 1er janvier au 15 juin |
100 |
|
|
|
|
0807 19 00 |
Autres melons frais, du 15 octobre au 31 mai |
100 |
|
|
|
|
0808 20 90 |
Coings frais |
100 |
1 000 |
50 |
|
|
0809 10 00 |
Abricots frais |
3 500 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
|
0809 20 |
Cerises fraîches |
||||
|
0809 30 |
Pêches fraîches, y compris les brugnons et nectarines |
||||
|
0809 40 05 |
Prunes, fraîches, du 1er novembre au 30 juin |
100 (1) |
|
|
|
|
0810 10 00 |
Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars |
100 |
|
|
|
|
0810 10 00 |
Fraises, fraîches, du 1er avril au 30 avril |
100 |
100 |
|
|
|
0810 20 10 |
Framboises, fraîches, du 15 mai au 15 juillet |
100 |
|
|
|
|
0810 50 00 |
Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril |
100 |
250 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex08109095 |
Grenades, fraîches |
100 |
|
|
|
|
ex08109095 |
Figues de barbarie et nèfles, fraîches |
100 |
|
|
|
|
ex08 11 |
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés sans addition de sucre |
100 |
|
|
|
|
ex08129020 |
Oranges, finement broyées, conservées provisoirement |
100 |
|
|
|
|
ex08129099 |
Autres agrumes, finement broyés, conservés provisoirement |
100 |
|
|
|
|
0813 10 00 |
Abricots séchés |
100 |
|
|
|
|
0813 40 10 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines séchés |
100 |
|
|
|
|
0813 40 50 |
Papayes séchées |
100 |
|
|
|
|
0813 40 95 |
Autres fruits séchés |
100 |
|
|
|
|
0813 50 12 0813 50 15 |
Macédoines de fruits séchés, sans pruneau |
100 |
|
|
|
|
0904 12 00 |
Poivre broyé ou pulvérisé |
100 |
|
|
|
|
0904 20 90 |
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés |
100 |
|
|
|
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
100 |
|
|
|
|
1209 91 90 |
Autres graines de légumes (7) |
100 |
|
|
|
|
1209 99 99 |
Autres graines, fruits à ensemencer (7) |
100 |
|
|
|
|
1211 90 30 |
Fèves de tonka |
100 |
|
|
|
|
1212 10 |
Caroubes, y compris les graines de caroubes |
100 |
|
|
|
|
ex13 02 20 |
Matières pectines et pectinates |
25 |
|
|
|
|
1509 |
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
100 |
3 500 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
1510 00 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 |
||||
|
ex20011000 |
Concombres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre |
100 |
|
|
|
|
ex20011000 |
Cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique |
100 |
10 000 (poids net égoutté) |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex20019093 |
Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre |
100 |
|
|
|
|
2001 90 20 |
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique |
100 |
|
|
|
|
ex20019050 |
Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre |
100 |
|
|
|
|
ex20019065 |
Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnées de sucre |
100 |
|
|
|
|
ex20019070 |
Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre |
100 |
|
|
|
|
ex20019099 |
Autres légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, sans sucre |
100 |
|
|
|
|
2002 10 10 |
Tomates pelées |
100 |
|
|
|
|
2002 90 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) |
100 |
2 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2003 10 20 2003 10 30 |
Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
100 |
|
|
|
|
2003 20 00 |
Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
100 |
|
|
|
|
2003 90 00 |
Autres champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
100 |
|
|
|
|
2004 10 99 |
Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés |
100 |
|
|
|
|
ex20049030 |
Câpres et olives, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés |
100 |
|
|
|
|
2004 90 50 |
Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés |
100 |
10 500 |
20 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2005 40 00 |
Pois (Pisum sativum), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
||||
|
2005 59 00 |
Autres haricots, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
||||
|
2004 90 98 |
Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés |
100 |
|
|
|
|
2005 10 00 |
Légumes homogénéisés, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
|
|
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2005 20 20 |
Pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |
100 |
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2005 20 80 |
Autres pommes de terre, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
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2005 51 00 |
Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
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|
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2005 60 00 |
Asperges, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées |
100 |
|
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2005 70 |
Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées |
100 |
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|
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2005 90 10 |
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
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2005 90 30 |
Câpres, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées |
100 |
|
|
|
|
2005 90 50 |
Artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
|
|
|
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2005 90 60 |
Carottes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées |
100 |
|
|
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2005 90 70 |
Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
|
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2005 90 80 |
Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
100 |
|
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2007 10 91 |
Préparations homogénéisées de fruits tropicaux |
100 |
|
|
|
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2007 10 99 |
Autres préparations homogénéisées |
100 |
|
|
|
|
2007 91 90 |
Agrumes, autres |
100 |
|
|
|
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2007 99 91 |
Purée et compotes de pommes |
100 |
|
|
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|
2007 99 98 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres |
100 |
|
|
|
|
2008 30 51 2008 30 71 ex20083090 |
Segments de pamplemousses et de pomélos |
80 |
|
|
|
|
|
Mandarines (y compris tangerines et satsumas) finement broyées; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, finement broyés: |
|
|
|
|
|
ex20083055 |
|
100 |
|||
|
ex20083075 |
|
80 |
|||
|
ex20083059 ex20083079 |
Oranges et citrons, finement broyés |
80 |
|
|
|
|
ex20083090 |
Agrumes finement broyés |
80 |
|
|
|
|
ex20083090 |
Pulpes d'agrumes |
40 |
|
|
|
|
2008 50 61 2008 50 69 |
Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
100 |
10 000 |
20 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2008 50 71 2008 50 79 |
Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
100 |
5 000 |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex20085092 ex20085094 |
Moitiés d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus |
100 |
|
|
|
|
ex20085092 ex20085094 |
Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus |
100 |
10 000 |
50 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2008 50 99 |
Abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg |
100 |
7 200 |
50 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex20087098 |
Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg |
|
|
|
|
|
ex20087092 ex20087098 |
Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus |
50 |
|
|
|
|
2008 80 50 |
Fraises, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg |
100 |
|
|
|
|
2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 |
Mélanges de fruits, sans addition d'alcool et avec addition de sucre |
100 |
100 |
55 |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2009 11 2009 12 00 2009 19 |
Jus d'oranges |
100 (1) |
50 000 |
70 (1) |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2009 21 00 2009 29 11 2009 29 19 2009 29 91 2009 29 99 |
Jus de pamplemousses ou de pomélos |
100 (1) |
1 000 |
70 (1) |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
2009 39 11 2009 39 19 |
Jus de tout autre agrume |
100 (1) |
|
|
|
|
ex20093111 ex20093119 ex20093931 ex20093939 |
Jus de tout autre agrume à l'exclusion du citron |
100 |
|
|
|
|
ex22 04 |
Vins de raisins frais |
100 |
95 200 hl |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex22042179 ex22042180 ex22042183 ex22042184 |
Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Berkane, Saïs, Beni M'Tir, Gerrouane, Zemmour et Zennata, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol |
100 |
56 000 hl |
— |
Article 1er, paragraphe 6 |
|
ex23 02 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses autres que de mais et de riz |
100 |
|
|
|
ANNEXE 1B AU PROTOCOLE 1
Déclaration commune
Les parties conviennent de réexaminer la situation des préférences tarifaires établies dans le protocole no 3, notamment sur les produits suivants: graisses et huiles végétales et animales des codes NC 1515 19 10, 1515 90 60, 1515 90 99, 1516 10 90, 1516 20 95, 1516 20 96, 1516 20 98 et sucres de betterave du code 1701 12 90 conformément à l’objectif prévu à l’article 16 de l’accord d’association.
Déclaration commune
Les parties constatent que le présent accord sera appliqué par le Royaume du Maroc dans le cadre d’un régime d’adjudication des licences d’importation pour la gestion des contingents préférentiels.
Si ce régime d’adjudication est modifié ou si un système de paiement direct est introduit, les parties conviennent d’entrer en consultation au titre de l’article 20 de l’accord d’association.
(1) Le taux de réduction s'applique uniquement au droit de douane ad valorem.
(2) Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1).
(3) Sans préjudice des règles pour la mise en œuvre de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(4) L'application de cette concession est suspendue jusqu'à la date prévue à l'article 18 du présent accord pour la mise en application de nouvelles mesures de libéralisation.
(5) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1) et modifications ultérieures].
(6) Pour les cerises fraîches, le taux de réduction s'applique également au droit de douane minimal spécifique.
(7) Cette concession vise seulement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la commercialisation des semences et plantes.
ANNEXE II
PROTOCOLE No 3
relatif au régime applicable à l’importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté
Article 1
1. Pour les produits originaires de la Communauté énumérés à l’annexe, le droit à l’importation au Maroc est fixé à la colonne a) de l’annexe. Les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées par les pourcentages indiqués aux colonnes c), e), g), i), k) dans les limites des contingents tarifaires indiquées aux colonnes b), d), f), h) et j).
2. Sans préjudice du paragraphe 3, si après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, ce droit réduit remplace le droit indiqué à la colonne a) de l’annexe pour l’application du paragraphe 1, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.
3. En ce qui concerne les produits de la position ex10019099 mentionnés à l’annexe, le droit indiqué à la colonne a) de la même annexe est celui appliqué à la date du 1er octobre 2003 et restera plafonné à ce niveau pour le calcul de la réduction tarifaire.
Si après cette date ce droit est réduit erga omnes le pourcentage indiqué aux colonnes c), e), g), i) et k) est modifié suivant les règles suivantes:
|
— |
en cas de réduction du droit erga omnes ce pourcentage est augmenté à concurrence de 0,275 % par point de réduction, |
|
— |
en cas de relèvement subséquent du droit erga omnes le pourcentage est diminué à concurrence de 0,275 % par point de hausse, |
|
— |
en cas de nouvelles modifications du droit vers le bas ou vers le haut, le pourcentage résultant de l’application des tirets précédents est modifié suivant la formule relevante. |
Article 2
1. Pour les céréales du code ex NC 1001 90 99, la fixation du contingent tarifaire tel que fixé à la note 2 de bas de page de l’annexe se fera sur la base de la production marocaine pour l’année en cours, telle qu’estimée et rendue publique par les autorités marocaines au cours du mois de mai. Ce contingent sera le cas échéant adapté fin juillet à la suite d’un communiqué des autorités marocaines fixant le volume définitif de la production marocaine. Le résultat de cette adaptation peut toutefois, être ajusté de commun accord entre les parties de 5 % vers le haut ou vers le bas en fonction des résultats des consultations visées au paragraphe 2.
Le contingent tarifaire ci-dessus ne s’applique pas pour les mois de juin et juillet. Les parties conviennent lors des consultations prévues au paragraphe ci-dessous d’examiner l’opportunité de l’extension du calendrier aux vues des prévisions de marché marocain. Toutefois, cette extension ne peut dépasser le 31 août.
2. En vue de permettre la gestion des dispositions prévues au paragraphe 1, et afin d’assurer l’approvisionnement du marché marocain ainsi que la stabilité et la continuité de celui-ci et pour stabiliser les prix du marché marocain et maintenir les flux traditionnels d’échanges, le régime de coopération suivant est appliqué dans ce secteur.
Avant le début de chaque campagne de commercialisation, au plus tard au cours de la seconde quinzaine du mois de mai, un échange de vue a lieu entre les deux parties.
Lors de ces consultations, les discussions portent sur la situation du marché des céréales, et notamment les prévisions de production de blé tendre marocain, la situation des stocks, la consommation, les prix à la production et l’évolution possible du marché ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande.
3. Si, après l’entrée en vigueur du présent accord, le Maroc octroie, pour les céréales du code ex NC 1001 90 99, une réduction tarifaire plus importante à un pays tiers dans le cadre d’un accord international, le Maroc s’engage à octroyer de façon autonome la même réduction tarifaire à la Communauté.
Article 3
Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, si, vu la sensibilité particulière des marchés agricoles, les importations de produits originaires de la Communauté, qui font l’objet de concessions octroyées en vertu du présent protocole, entraînent une perturbation grave du marché au Maroc au sens de l’article 25 de l’accord, les deux parties entament immédiatement des consultations afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente de cette solution, le Maroc est autorisé à prendre les mesures qu’il juge nécessaire.
ANNEXE AU PROTOCOLE 3
Régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles de la Communauté européenne
|
Code NC (6) |
Description des produits |
Droits de douane à l'importation (%) |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 et suivantes |
|||||
|
Contingent (t) |
Réduction sur droits de douane (%) |
Contingent (t) |
Réduction sur droits de douane (%) |
Contingent (t) |
Réduction sur droits de douane (%) |
Contingent (t) |
Réduction sur droits de douane (%) |
Contingent (t) |
Réduction sur droits de douane (%) |
|||
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
h |
i |
j |
k |
||
|
ex01 02 10 |
Bovins reproducteurs, de race pure (à l'exclusion des vaches) |
2,5 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
|
0105 11 |
Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g |
2,5 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
|
ex02 02 20 |
Morceaux de viandes bovines, non désossés, congelées, à l'exclusion des quartiers dits «compensés» |
254,0 |
4 000 |
82,3 |
4 000 |
82,3 |
4 000 |
82,3 |
4 000 |
82,3 |
4 000 |
82,3 |
|
0207 12 |
Coqs et poules des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés |
110,0 |
200 |
27,3 |
200 |
27,3 |
200 |
27,3 |
200 |
27,3 |
200 |
27,3 |
|
ex02072710 |
Morceaux de dindons/dindes, désossés, congelés, broyés |
60,0 |
770 |
36,7 |
770 |
36,7 |
840 |
40,0 |
910 |
43,3 |
1 000 |
46,7 |
|
0207 27 30 |
Ailes entières, même sans la pointe, de dindons ou dindes congelés |
110,0 |
60 |
13,6 |
70 |
13,6 |
80 |
18,2 |
90 |
22,7 |
100 |
27,3 |
|
0207 27 50 |
Poitrines et morceaux de poitrines, de dindons ou dindes non désossés, congelés |
|||||||||||
|
0207 27 60 |
Pilons et morceaux de pilons, de dindons ou dindes non désossés, congelés |
|||||||||||
|
0207 27 70 |
Cuisses et morceaux de cuisses, de dindons ou dindes non désossés, congelés, autres que pilons et ses morceaux |
|||||||||||
|
0207 27 80 |
Autres morceaux non désossés de dindons ou de dindes congelés |
|||||||||||
|
0401 30 |
Crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses > 6 % |
109,0 |
1 000 |
88,5 |
1 000 |
88,5 |
1 000 |
88,5 |
1 000 |
88,5 |
1 000 |
88,5 |
|
0402 10 11 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
109,0 |
4 000 |
72,5 |
4 000 |
72,5 |
4 300 |
72,5 |
4 600 |
72,5 |
4 800 |
72,5 |
|
0402 10 19 |
Lait et crème de lait, en poudre écrémé, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg |
60,0 |
50 |
50 |
50 |
50 |
50 |
|||||
|
0402 21 11 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
109,0 |
3 200 |
20,2 |
3 200 |
20,2 |
3 200 |
20,2 |
3 200 |
20,2 |
3 200 |
20,2 |
|
0402 21 19 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg |
|||||||||||
|
0402 21 91 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
|||||||||||
|
0402 21 99 |
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg |
|||||||||||
|
0402 91 31 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) |
109,0 |
2 600 |
24,8 |
2 600 |
24,8 |
2 600 |
29,4 |
2 600 |
33,9 |
2 600 |
38,6 |
|
0402 91 59 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) |
|||||||||||
|
0402 91 99 |
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 2,5 kg (à l'exclusion des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %) |
|||||||||||
|
0402 99 |
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
109,0 |
1 000 |
90,9 |
1 000 |
90,9 |
1 000 |
90,9 |
1 000 |
90,9 |
1 000 |
90,9 |
|
0403 90 11 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 59 |
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao |
109,0 |
300 |
74,3 |
300 |
74,3 |
300 |
76,1 |
300 |
78,0 |
300 |
79,8 |
|
0404 10 |
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants |
17,5 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
|
0405 10 |
Beurre |
32,5 |
8 200 |
69,2 |
8 200 |
69,2 |
8 500 |
69,2 |
8 700 |
69,2 |
9 000 |
69,2 |
|
0405 20 |
Pâtes à tartiner laitières |
50,0 |
80,0 |
80,0 |
80,0 |
80,0 |
80,0 |
|||||
|
0405 90 |
Autres matières grasses provenant du lait |
17,5 |
42,8 |
42,8 |
42,8 |
42,8 |
42,8 |
|||||
|
0406 20 |
Fromages râpés ou en poudre, de tous types |
75,0 |
100 |
41,3 |
100 |
41,3 |
100 |
49,3 |
100 |
57,3 |
100 |
65,3 |
|
0406 30 |
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre |
75,0 |
100 |
41,3 |
100 |
41,3 |
100 |
49,3 |
100 |
57,3 |
100 |
65,3 |
|
0406 40 |
Fromages à pâte persillée |
75,0 |
100 |
41,3 |
100 |
41,3 |
100 |
49,3 |
100 |
57,3 |
100 |
65,3 |
|
ex04 06 90 |
Autres fromages sauf fromages destinés à la transformation du code NC 0406 90 01 |
75,0 |
1 000 |
52,0 |
1 000 |
52,0 |
1 000 |
57,0 |
1 000 |
62,0 |
1 000 |
68,0 |
|
0406 90 01 |
Autres fromages destinés à la transformation |
17,5 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
|
0407 00 19 |
Œufs de volailles de basse-cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies) |
52,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
|
0408 99 80 |
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'œufs) |
50,0 |
60 |
50,0 |
60 |
50,0 |
70 |
50,0 |
80 |
50,0 |
90 |
50,0 |
|
0409 00 00 |
Miel naturel |
50,0 |
100 |
30,0 |
100 |
30,0 |
100 |
30,0 |
100 |
30,0 |
100 |
30,0 |
|
0504 00 00 |
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux (autres que ceux de poissons) |
32,5 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 200 |
100,0 |
1 400 |
100,0 |
1 600 |
100,0 |
|
50 |
||||||||||||
|
52 |
||||||||||||
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 |
17,5 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
|
32,5 |
||||||||||||
|
50 |
||||||||||||
|
0602 20 |
Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non; plants de vignes greffés ou racines |
2,5 |
500 |
100,0 |
500 |
100,0 |
500 |
100,0 |
500 |
100,0 |
500 |
100,0 |
|
17,5 |
||||||||||||
|
50 |
||||||||||||
|
0602 90 30 |
Plants de légumes et plants de fraisiers |
17,5 |
1 150 |
100,0 |
1 150 |
100,0 |
1 300 |
100,0 |
1 450 |
100,0 |
1 600 |
100,0 |
|
0602 90 45 |
Boutures racinées et jeunes plants d'arbres, arbustes et arbrisseaux de plein air (à l'exclusion de fruitiers et forestiers) |
50,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
0602 90 99 |
Autres plantes d'intérieur, vivantes (à l'exclusion des boutures racinées et jeunes plants ainsi que des plantes à fleurs, en boutons ou en fleur) |
17,5 |
300 |
42,9 |
300 |
42,9 |
400 |
57,1 |
500 |
71,4 |
600 |
100,0 |
|
0701 10 00 |
Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigérés |
40,0 |
50 000 |
37,5 |
50 000 |
37,5 |
50 000 |
37,5 |
50 000 |
37,5 |
50 000 |
37,5 |
|
0703 20 00 |
Aulx, à l'état frais ou réfrigérés |
50,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 150 |
100,0 |
1 300 |
100,0 |
1 500 |
100,0 |
|
0712 90 50 0712 90 90 |
Carottes et autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
|
0713 10 10 |
Pois (Pisum sativum), secs, écossés, destinés à l'ensemencement |
17,5-25 |
450 |
100,0 |
450 |
100,0 |
450 |
100,0 |
450 |
100,0 |
450 |
100,0 |
|
0713 10 90 |
Pois (Pisum sativum), secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement) |
50,0 |
350 |
24,0 |
350 |
24,0 |
350 |
28,0 |
350 |
32,0 |
350 |
36,0 |
|
0713 33 90 |
Haricots communs (Phaseolus vulgaris, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'exclusion des haricots destinés à l'ensemencement) |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
150 |
50,0 |
|
ex07135000 |
Fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina et Vicia faba var. Minor) séchées, écossées, destinées à l'ensemencement |
17,5-25,0 |
4 200 |
40,0 |
4 200 |
50,0 |
4 200 |
60,0 |
4 200 |
70,0 |
4 200 |
80,0 |
|
ex07139000 |
Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence |
50,0 |
3 600 |
20,0 |
3 600 |
20,0 |
3 600 |
26,0 |
3 600 |
30,0 |
3 600 |
42,0 |
|
0802 12 90 |
Amandes douces, fraîches ou sèches, sans coques |
50,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
0802 22 00 |
Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées |
50,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
0802 90 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
50,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
0804 40 00 |
Avocats, frais ou secs |
52,0 |
100 |
23,1 |
100 |
23,1 |
100 |
28,8 |
100 |
32,7 |
100 |
44,2 |
|
0806 20 |
Raisins, secs |
52,0 |
100 |
23,1 |
100 |
23,1 |
100 |
28,8 |
100 |
32,7 |
100 |
44,2 |
|
ex08 08 10 |
Pommes fraîches, du 1er février au 30 avril |
52,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
|
0808 20 50 |
Poires fraîches, du 1er février au 30 avril |
52,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
|
0810 50 00 |
Kiwis, frais |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
|
0813 20 00 |
Pruneaux, séchés |
52,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
1001 10 00 |
Froment [blé] dur du 1er décembre au 31 mars |
75 (1) |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
|
ex10019099 |
Épeautre, froment [blé] tendre et méteil (à l'exclusion des produits destinés à l'ensemencement) |
135 (1) |
1 060 000 (7) Article 2 |
38,0 |
1 060 000 (7) Article 2 |
38,0 |
1 060 000 (7) Article 2 |
38,0 |
1 060 000 (7) Article 2 |
38,0 |
1 060 000 (7) Article 2 |
38,0 |
|
1003 00 10 |
Orge de semence |
2,5-36,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
|
ex10030090 |
Orge (à l'exclusion de l'orge de semence et de l'orge de brasserie), du 1er décembre au 31 mars |
35 (2) |
100 000 |
20,0 |
100 000 |
20,0 |
100 000 |
20,0 |
100 000 |
20,0 |
100 000 |
20,0 |
|
ex10030090 |
Orge de brasserie |
35 (2) |
10 000 |
100,0 |
10 000 |
100,0 |
12 000 |
100,0 |
14 000 |
100,0 |
16 000 |
100,0 |
|
1004 00 00 |
Avoine |
2,5 |
800 |
100,0 |
800 |
100,0 |
800 |
100,0 |
800 |
100,0 |
800 |
100,0 |
|
25 |
||||||||||||
|
30 |
||||||||||||
|
1005 10 |
Maïs de semence |
2,5 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
|
1005 90 00 |
Maïs (autre que de semence) |
35 (2) |
2 000 |
2 000 |
2 000 |
2 000 |
2 000 |
|||||
|
1006 10 10 |
Riz en paille [riz paddy], destiné à l'ensemencement |
2,5 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
|
1006 30 |
Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
|
|
1007 00 90 |
Sorgho à grains (à l'exclusion du sorgho à grains, hybride, destiné à l'ensemencement) |
25 (4) |
3 000 |
100,0 |
3 000 |
100,0 |
3 000 |
100,0 |
3 000 |
100,0 |
3 000 |
100,0 |
|
1107 10 19 1107 10 99 |
Malt, non torréfié, sous autre forme que de farine |
40,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
5 000 |
25,0 |
|
1108 12 00 |
Amidon de maïs |
32,5 |
800 |
23,1 |
800 |
23,1 |
800 |
23,1 |
800 |
23,1 |
800 |
23,1 |
|
1108 13 00 |
Fécule de pommes de terre |
32,5 |
500 |
23,1 |
500 |
23,1 |
500 |
23,1 |
500 |
23,1 |
500 |
23,1 |
|
ex12059000 |
Graines de navette ou de colza, même concassées (destinées à la trituration) |
2,5 |
1 250 |
100,0 |
1 250 |
100,0 |
1 500 |
100,0 |
1 750 |
100,0 |
2 000 |
100,0 |
|
1206 00 10 |
Graines de tournesol, destinées à l'ensemencement |
2,5 |
250 |
100,0 |
250 |
100,0 |
250 |
100,0 |
250 |
100,0 |
250 |
100,0 |
|
ex12060099 |
Graines de tournesol, même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement, des graines décortiquées et des graines en coques striées gris et blanc), destinées à la trituration |
2,5 |
2 500 |
100,0 |
2 500 |
100,0 |
3 000 |
100,0 |
3 500 |
100,0 |
4 000 |
100,0 |
|
1207 50 90 |
Graines de moutarde, même concassées (à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement) |
25,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
|
1209 10 00 |
Graines de betteraves à sucre, à ensemencer |
2,5 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
1 000 |
100,0 |
|
1209 21 00 |
Graines de luzerne, à ensemencer |
2,5 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
1209 91 |
Graines de légumes, à ensemencer |
2,5 |
1 200 |
100,0 |
1 200 |
100,0 |
1 200 |
100,0 |
1 200 |
100,0 |
1 200 |
100,0 |
|
1212 10 10 1212 10 91 |
Caroubes et graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues |
32,5 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
|
1213 00 00 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
2,5-40 |
1 150 |
100,0 |
1 150 |
100,0 |
1 150 |
100,0 |
1 150 |
100,0 |
1 150 |
100,0 |
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, mêmes agglomérés sous forme de pellets |
2,5 |
61 000 |
100,0 |
61 000 |
100,0 |
61 000 |
100,0 |
61 000 |
100,0 |
61 000 |
100,0 |
|
1507 10 90 |
Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) |
2,5 |
30 000 |
100,0 |
30 000 |
100,0 |
30 000 |
100,0 |
30 000 |
100,0 |
30 000 |
100,0 |
|
ex15 07 90 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, conditionnée |
25,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
ex15 08 90 |
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, conditionnée |
|||||||||||
|
1509 10 90 |
Huile d'olive vierge, autre que huile d'olive vierge lampante |
52,0 |
500 |
32,7 |
500 |
32,7 |
500 |
32,7 |
500 |
32,7 |
500 |
32,7 |
|
1512 11 91 |
Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine) |
2,5 |
4 000 |
100,0 |
4 000 |
100,0 |
4 000 |
100,0 |
4 000 |
100,0 |
4 000 |
100,0 |
|
1514 11 |
Huiles de navette ou de colza brutes |
2,5 |
12 500 |
100,0 |
12 500 |
100,0 |
15 000 |
100,0 |
17 500 |
100,0 |
20 000 |
100,0 |
|
ex15141990 |
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique «huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %» et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques et industriels, autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine), conditionnées |
25,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
600 |
100,0 |
|
1515 11 00 |
Huile de lin brute |
2,5 |
125 |
100,0 |
125 |
100,0 |
125 |
100,0 |
125 |
100,0 |
125 |
100,0 |
|
1515 90 40 1515 90 59 |
Autres huiles végétales brutes |
2,5 |
50 |
100,0 |
50 |
100,0 |
50 |
100,0 |
75 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
1515 90 60 1515 90 99 |
Autres huiles végétales et leurs fractions |
25,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
150 |
100,0 |
|
ex20 02 90 |
Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (à l'exclusion des tomates entières ou en morceaux) en emballages nets supérieurs à 1 kg |
40-50,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
2003 10 2003 90 |
Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
50,0 |
200 |
70,0 |
200 |
70,0 |
200 |
80,0 |
200 |
90,0 |
200 |
100,0 |
|
2004 10 10 |
Pommes de terre, simplement cuites, congelées |
25,0 |
1 000 |
60,0 |
1 000 |
60,0 |
1 000 |
60,0 |
1 000 |
60,0 |
1 000 |
60,0 |
|
2005 40 00 2005 51 00 |
Pois Pisum sativum et haricots Vigna spp., Phaseolus spp., en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
100 |
50,0 |
|
2005 70 10 2005 70 90 |
Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées |
50,0 |
100 |
10,0 |
100 |
10,0 |
100 |
20,0 |
100 |
20,0 |
100 |
30,0 |
|
ex20071010 2007 10 91 ex20071099 2007 99 20 2007 99 31 2007 99 35 ex20079939 2007 99 55 ex20079957 2007 99 91 2007 99 93 ex20079998 |
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, à l'exception d'agrumes, de fraises et d'abricots |
50,0 |
150 |
20,0 |
150 |
20,0 |
200 |
30,0 |
250 |
40,0 |
300 |
50,0 |
|
2008 19 13 2008 19 19 |
Amandes et pistaches, grillées et fruits à coques et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg |
50,0 |
100 |
20,0 |
100 |
20,0 |
100 |
30,0 |
100 |
40,0 |
100 |
50,0 |
|
2008 70 61 2008 70 71 2008 70 79 |
Pêches, y compris les brugnons et nectarines, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre |
50,0 |
150 |
20,0 |
150 |
20,0 |
150 |
30,0 |
150 |
40,0 |
150 |
50,0 |
|
2009 79 19 2009 79 99 |
Jus de pomme, non fermentés, sans addition d'alcool, concentrés |
50,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
300 |
100,0 |
|
ex20098079 2009 80 88 2009 80 99 |
Jus de fruits ou de légumes, non fermentés, concentrés |
50,0 |
500 |
70,0 |
500 |
70,0 |
580 |
80,0 |
660 |
90,0 |
730 |
100,0 |
|
2009 90 59 2009 90 98 |
Mélanges de jus de fruits, y compris les moûts de raisin, et de jus de légumes (autres que pommes, poires, agrumes, ananas et fruits tropicaux, sans sucre) |
50,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
100 |
100,0 |
|
2204 10 |
Vins mousseux |
52,0 |
3 000 hl |
23,1 |
3 000 hl |
23,1 |
3 000 hl |
32,7 |
3 000 hl |
42,3 |
3 000 hl |
53,8 |
|
2204 21 |
Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l |
52,0 |
6 000 hl |
23,1 |
6 000 hl |
23,1 |
6 000 hl |
32,7 |
6 000 hl |
42,3 |
6 000 hl |
53,8 |
|
2204 29 |
Autres vins de raisins frais, en récipients d'une contenance excédant 2 l |
52,0 |
12 000 hl |
23,1 |
12 000 hl |
23,1 |
12 000 hl |
32,7 |
12 000 hl |
42,3 |
12 000 hl |
53,8 |
|
2302 30 10 2302 30 90 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froment |
2,5 |
3 000 |
100,0 |
3 000 |
100,0 |
3 500 |
100,0 |
4 200 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
|
2302 40 10 2302 40 90 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements d'autres céréales |
2,5 |
12 500 |
100,0 |
12 500 |
100,0 |
15 000 |
100,0 |
17 500 |
100,0 |
20 000 |
100,0 |
|
2303 20 11 2303 20 18 |
Pulpes de betteraves |
2,5 |
40 000 |
100,0 |
40 000 |
100,0 |
50 000 |
100,0 |
60 000 |
100,0 |
72 000 |
100,0 |
|
2303 20 90 |
Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie (à l'exclusion des pulpes de betteraves) |
32,5 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
5 000 |
100,0 |
|
2309 10 |
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
32,5 |
1 000 |
38,5 |
1 000 |
38,5 |
1 000 |
38,5 |
1 000 |
38,5 |
1 000 |
38,5 |
|
ex23 09 90 |
Autres préparations des types utilisées pour l'alimentation animale (uniquement anticoccidiens sur support, choline, 70, préparations pour alimentation de poissons, antibiotiques, lactoremplaceurs, pulpe sèche de betterave mélassée, résidus d'amidonnerie, à l'exclusion des prémélanges) |
2-10-17,5 |
6 000 |
100,0 |
6 000 |
100,0 |
9 000 |
100,0 |
12 000 |
100,0 |
15 000 |
100,0 |
|
ex23099099 |
Prémélanges des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
52,0 |
1 000 |
51,9 |
1 000 |
51,9 |
1 000 |
51,9 |
1 000 |
51,9 |
1 000 |
51,9 |
|
2401 10 60 |
Tabacs «sun cured» du type oriental, non écotés |
17,5 |
200 |
100,0 |
200 |
100,0 |
300 |
100,0 |
400 |
100,0 |
500 |
100,0 |
|
2401 10 70 |
Tabacs «dark air cured», non écotés |
|||||||||||
|
2401 20 90 |
Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés |
|||||||||||
(1) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1 000 Dh/tonne, la tranche supérieure à 1 000 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.
(2) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 Dh/tonne, la tranche supérieure à 800 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2,5 %.
(3) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 3 000 Dh/tonne, la tranche supérieure à 3 000 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 16 %.
(4) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 800 Dh/tonne, la tranche supérieure à 800 Dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 16 %.
(5) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 4 020 Dh/tonne, la tranche supérieure à 4 020 Dh/tonne est soumise à des droits d'importation de 16 %.
(6) Sans préjudice des règles pour la mise en moi de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1). Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(7) Au cas où la production marocaine de blé tendre (P) dépasserait 2,1 millions de tonnes, ce quota (Q) serait réduit selon la formule Q (Moi tonnes) = 2,59-0,73*P (Moi tonnes), jusqu'à 400 000 tonnes au minimum pour une production marocaine égale ou supérieure à 3 000 000 tonnes.
(8) Le taux préférentiel appliqué est de 2,5 %.
ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
L'accord établi en onze langues officielles de l'Union européenne (espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois) a été publié au JO L 70 du 18.3.2000, p. 2. Les versions linguistiques tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène sont publiées dans le présent Journal officiel.
