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Document 32003R2128
Commission Regulation (EC) No 2128/2003 of 3 December 2003 amending representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector
Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
OJ L 319, 4.12.2003, p. 10–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 03/12/2003
- Date of effect:
- 04/12/2003; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31995R1423 - A01P2L2 31995R1423 - A03P1
- 32001R1260
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R1166 modification annexe 04/12/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
32003R2128
Règlement (CE) n° 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Journal officiel n° L 319 du 04/12/2003 p. 0010 - 0011
Règlement (CE) no 2128/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1166/2003 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1770/2003(6). (2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26. (3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. (4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5. (5) JO L 162 du 1.7.2003, p. 57. (6) JO L 256 du 9.10.2003, p. 15. ANNEXE du règlement de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 >TABLE>
