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Document 32002R1082

Règlement (CE) n° 1082/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 40000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien

OJ L 164, 22.6.2002, p. 21–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1082/oj

32002R1082

Règlement (CE) n° 1082/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 40000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien

Journal officiel n° L 164 du 22/06/2002 p. 0021 - 0021


Règlement (CE) no 1082/2002 de la Commission

du 21 juin 2002

modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 40000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.

(2) Le règlement (CE) n° 395/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 609/2002(5), a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par l'organisme d'intervention italien.

(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur d'environ 15000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par l'organisme d'intervention italien.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CE) n° 395/2002, les termes "d'environ 25000 tonnes de riz paddy détenues par lui, dont environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds et environ 5000 tonnes de riz paddy à grains longs B" sont remplacés par les termes "d'environ 40000 tonnes de riz paddy détenues par lui, dont environ 35000 tonnes de riz paddy à grains ronds et environ 5000 tonnes de riz paddy à grains longs B".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

(4) JO L 61 du 2.3.2002, p. 3.

(5) JO L 93 du 10.4.2002, p. 3.

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