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Document 32000Y0902(02)
Commission Communication in the framework of the implementation of Directive 98/37/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 in relation to machinery amended by Directive 98/79/EC (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines modifiée par la directive 98/79/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines modifiée par la directive 98/79/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ C 252, 2.9.2000, p. 5–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 02/09/2000
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32000Y0902(02)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines modifiée par la directive 98/79/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 252 du 02/09/2000 p. 0005 - 0019
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines(1) modifiée par la directive 98/79/CE(2) (2000/C 252/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) >TABLE> AVERTISSEMENT - Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(3), figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(4), modifiée par la directive 98/48/CE(5). - La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. - Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes. - La Commission assure la mise à jour de la présente liste. (1) JO L 207 du 23.7.1998, p. 1. (2) JO L 331 du 7.12.1998, p. 1. (3) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32. (4) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37. (5) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.
