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Document 31999Y0811(01)
Administrative Commission of the European Communities on social security for migrant workers - Rates for conversion of currencies pursuant to Council Regulation (EEC) No 2615/79
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) nº 2615/79 du Conseil
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) nº 2615/79 du Conseil
OJ C 228, 11.8.1999, p. 6–6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1999
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) nº 2615/79 du Conseil
Journal officiel n° C 228 du 11/08/1999 p. 0006 - 0006
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n° 2615/79 du Conseil (1999/C 228/04) >TABLE> 1. Le règlement (CEE) n° 2615/79 du Conseil stipule que le taux de conversion en une monnaie nationale de montants libellés en une autre monnaie nationale est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de ces monnaies qui sont communiqués à la Commission pour l'application du système monétaire européen. 2. La période de référence est: - le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1er avril suivant, - le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1er juillet suivant, - le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1er octobre suivant, - le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel des Communautés européennes (série C) des mois de février, mai, août et novembre.