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Document 31998R1576

Règlement (CE) nº 1576/98 de la Commission du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

OJ L 206, 23.7.1998, p. 15–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 025 P. 36 - 37
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 025 P. 36 - 37
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 002 P. 80 - 81

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/1576/oj

31998R1576

Règlement (CE) nº 1576/98 de la Commission du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Journal officiel n° L 206 du 23/07/1998 p. 0015 - 0016


RÈGLEMENT (CE) N° 1576/98 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une certaine dénomination;

considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que ladite demande d'enregistrement est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à l'article 4 dudit règlement;

considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement;

considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée;

considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/98 (5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.

(2) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.

(3) JO C 336 du 7. 11. 1997, p. 4.

(4) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11.

(5) JO L 175 du 19. 6. 1998, p. 7.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Fruits et légumes:

FRANCE

- Lentilles vertes du Berry (IGP)

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