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Document 31996R0068
Commission Regulation (EC) No 68/96 of 18 January 1996 on the country nomenclature for the external trade statistics of the Community and statistics of trade between Member States (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 68/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 68/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 14, 19.1.1996, p. 6–12
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1996
- Date of document:
- 18/01/1996
- Date of effect:
- 01/01/1996; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/1996; voir 375R1736 art. 36
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 21998D1008(17) intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31995R1172 - A21P1
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 31996R0068R(01) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31996R0068
Règlement (CE) n° 68/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 014 du 19/01/1996 p. 0006 - 0012
RÈGLEMENT (CE) N° 68/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (1), et notamment son article 21 paragraphe 1, considérant que, conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 1172/95, l'instauration de la nomenclature des pays relève de la compétence de la Commission; considérant que la version de celle-ci, valable au 1er janvier 1995, était annexée au règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (2); que, à partir du 1er janvier 1996, il convient d'introduire des petites adaptations de façon à répondre aux nouvelles exigences statistiques et techniques; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La version valable à partir du 1er janvier 1996 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1996. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission (1) JO n° L 118 du 25. 5. 1995, p. 10. (2) JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17. ANNEXE NOMENCLATURE DES PAYS POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES (Version valable à partir du 1er janvier 1996) >TABLE>
