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Document 31994D0701
94/701/EC: Council Decision of 24 October 1994 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
94/701/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
94/701/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
OJ L 284, 1.11.1994, p. 63–63
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 01 Volume 003 P. 181 - 181
Special edition in Swedish: Chapter 01 Volume 003 P. 181 - 181
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/1998
- Date of document:
- 24/10/1994
- Date of effect:
- 24/10/1994; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/1998; voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- DG00
- Form:
- Décision
- Co author:
- DG00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31994D0701
94/701/CE: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 284 du 01/11/1994 p. 0063 - 0063
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0181
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0181
DÉCISION DU CONSEIL du 24 octobre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/701/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1), considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Isidoro Sánchez García portée à la connaissance du Conseil en date du 27 juillet 1994; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article unique M. José Miguel González Hernández est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Isidoro Sánchez García pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1994. Par le Conseil Le président J. BORCHERT (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.
