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Document 31994D0141
94/141/EC: Commission Decision of 23 February 1994 approving the plan presented by France for the eradication of classical swine fever in feral pigs in the northern Vosges (Only the French text is authentic)
94/141/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
94/141/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
JO L 61 du 4.3.1994, p. 29–29
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 28/06/2002; abrogé par 32002D0526 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 23/02/1994
- Date of effect:
- 24/02/1994; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 24/02/1994
- Date of end of validity:
- 28/06/2002; abrogé par 32002D0526 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- France
- Authentic language:
- français
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31980L0217 - A06BISP3
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- Modified by:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31994D0141
94/141/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 061 du 04/03/1994 p. 0029 - 0029
DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 février 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (94/141/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 38/384/CEE (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 3, considérant que la France a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges; considérant que ce plan a été examiné et qu'il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges présenté par la France est approuvé. Article 2 La France met en vigueur, pour le 1er mars 1994, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 La République française est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 février 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11. (2) JO no L 166 du 8. 7. 1993, p. 34.
