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Document 31990D0442

90/442/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, établissant les codes pour la notification des maladies des animaux

OJ L 227, 21.8.1990, p. 39–39 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 033 P. 193 - 193
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 033 P. 193 - 193

No longer in force, Date of end of validity: 01/01/2001; abrogé par 32000D0807

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1990/442/oj

31990D0442

90/442/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, établissant les codes pour la notification des maladies des animaux

Journal officiel n° L 227 du 21/08/1990 p. 0039 - 0039
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 33 p. 0193
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 33 p. 0193


*****

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1990

établissant les codes pour la notification des maladies des animaux

(90/442/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la décision 90/134/CEE (2), et notamment son article 5,

considérant que, par la décision 84/90/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 89/163/CEE (4), la Commission a arrêté la forme selon laquelle les maladies des animaux doivent être notifiées;

considérant que, par décision du 30 janvier 1985 (5), modifiée en dernier lieu par la décision du 3 avril 1990 (6), la Commission a établi les codes pour la notification des maladies des animaux;

considérant qu'il y a lieu de prendre en compte les codes attribués aux régions de l'Espagne et du Portugal, ainsi qu'au « RVV-Kring » des Pays-Bas;

considérant que dès lors, pour des raisons de clarté, il y a lieu d'abroger la décision du 30 janvier 1985 et d'adopter un texte consolidé;

considérant qu'il importe de prendre en considération les impératifs ayant présidé à l'adoption de la décision du 30 janvier 1985, à savoir le caractère confidentiel des informations fournies, la nécessité de transmettre les informations via un système informatique et de fournir les informations prévues par la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (7), modifiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (8);

considérant que, pour maintenir le caractère confidentiel des informations transmises, il importe de ne pas publier les annexes de la présente décision;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans le cadre des procédures de notification des maladies des animaux, les informations sont transmises en utilisant les codes figurant aux annexes 1 à 11 de la présente décision.

Article 2

La décision du 30 janvier 1985 est abrogée.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er août 1990.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 58.

(2) JO no L 76 du 22. 3. 1990, p. 23.

(3) JO no L 50 du 21. 2. 1984, p. 10.

(4) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 49.

(5) Non publié.

(6) Non publié.

(7) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(8) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 21.

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