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Document 31981D0479
81/479/EEC: Commission Decision of 12 June 1981 approving the programme on the development of sheep farming in Greenland, pursuant to Council Regulation (EEC) No 1821/80 (Only the Danish text is authentic)
81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
OJ L 186, 8.7.1981, p. 26–26
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
In force
- Date of document:
- 12/06/1981
- Date of effect:
- 08/07/1981; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 08/07/1981; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Danemark
- Authentic language:
- danois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31980R1821 - A04
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.30.10.00 Agriculture / Structures agricoles / Mesures sociostructurelles
31981D0479
81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 186 du 08/07/1981 p. 0026 - 0026
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juin 1981 concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) no 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (81/479/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1821/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le développement de l'élevage ovin au Groenland (1), et notamment son article 4, considérant que le gouvernement danois a communiqué, le 19 mars 1981, le programme de développement de l'élevage ovin au Groenland; considérant que ledit programme comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 3 du règlement (CEE) no 1821/80 qui assurent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints; considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers; considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, communiqué le 19 mars 1981 par le gouvernement danois conformément au règlement (CEE) no 1821/80, est approuvé. Article 2 Le royaume du Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 juin 1981. Par la Commission Le président Gaston THORN (1) JO no L 180 du 14.7.1980, p. 9.
