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Document 31981D0059

81/59/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant nomination de deux membres titulaires du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

JO L 52 du 27.2.1981, p. 56–56 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 14/10/1981

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1981/59/oj

31981D0059

81/59/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant nomination de deux membres titulaires du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Journal officiel n° L 052 du 27/02/1981 p. 0056 - 0056


****

( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .

DECISION DU CONSEIL

DU 20 JANVIER 1981

PORTANT NOMINATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

( 81/59/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,

VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,

CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM . SEABOURN ET REFFELL , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 16 DECEMBRE 1980 ;

VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 16 DECEMBRE 1980 ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . I . G . GILBERT ET MLLE K.E.W . BLUNT SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE MM . SEABOURN ET REFFELL POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CEUX-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CH . A . VAN DER KLAAUW

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