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Document 31975L0036

Directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

OJ L 14, 20.1.1975, p. 15–15 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 13 Volume 003 P. 31 - 31
Spanish special edition: Chapter 13 Volume 004 P. 53 - 53
Portuguese special edition: Chapter 13 Volume 004 P. 53 - 53
Special edition in Finnish: Chapter 15 Volume 001 P. 200 - 200
Special edition in Swedish: Chapter 15 Volume 001 P. 200 - 200

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 23/02/1997; abrogé par 31996L0074 ;

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1975/36/oj

31975L0036

Directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

Journal officiel n° L 014 du 20/01/1975 p. 0015 - 0015
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 1 p. 0200
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 3 p. 0031
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 1 p. 0200
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 4 p. 0053
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 4 p. 0053


DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 décembre 1974 complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (75/36/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que l'article 5 paragraphe 1 de la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (3) doit être complété par l'adjonction de l'équivalent en langue danoise des termes figurant à ce paragraphe,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 1 de la directive 71/307/CEE, il est ajouté un sixième tiret ainsi libellé:

«- «Friskklippet uld».»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.

Par le Conseil

Le président

M. DURAFOUR (1)JO nº C 93 du 7.8.1974, p. 86. (2)JO nº C 125 du 16.10.1974, p. 52. (3)JO nº L 185 du 16.8.1971, p. 16.

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