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Document 22010A0521(01)

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975

OJ L 125, 21.5.2010, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 02 Volume 022 P. 192 - 192

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_amend/2010/521/oj

21.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/1


Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 (1)

Conformément à la notification dépositaire C.N.387.2009.TREATIES-3 des Nations unies, la modification suivante est entrée en vigueur le 1er octobre 2009 pour toutes les parties contractantes

À l'annexe 6, la nouvelle note explicative suivante est ajoutée:

«0.3

Article 3

0.3 a) iii)

Les dispositions de l’article 3 a) iii) ne concernent pas les voitures particulières (code SH 8703) se déplaçant par leurs propres moyens. Toutefois, les voitures particulières peuvent être transportées sous le régime TIR pour autant que leur transport soit effectué par d’autres véhicules conformément aux dispositions de l’article 3 a) i) et ii).»


(1)  Version consolidée publiée dans la décision 2009/477/CE du Conseil (JO L 165 du 26.6.2009, p. 1).


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